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ASA
Alternative Approaches to Combating Transnational Crime
Alternative Standardised Approach
Alternative approach
EPAA

Traduction de «alternative approach would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
European Partnership on Alternative Approaches to Animal Testing

Partenariat européen visant à promouvoir les alternatives aux essais sur les animaux | Partenariat européen visant à promouvoir les méthodes de substitution à l'expérimentation animale


European partnership for alternative approaches to animal testing | EPAA [Abbr.]

Partenariat européen sur les alternatives aux essais sur les animaux




Alternative Approaches to Combating Transnational Crime

Mesures de rechange pour lutter contre la criminalité transnationale


New Government Approaches to Service Delivery : The Co-operative Alternative [ New Government Approaches to Service Delivery : The Cooperative Alternative ]

Nouvelles approches gouvernementales pour la prestation de services : L'alternative coopérative


Alternative Standardised Approach | ASA [Abbr.]

Approche standard de remplacement | ASA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For SAPARD an alternative approach was chosen, whereby the National Authorities in the applicant countries would assume entire responsibility through fully "decentralised management".

Une autre stratégie a été choisie, en vertu de laquelle les autorités nationales des pays candidats assument l'entière responsabilité par le biais d'une gestion entièrement « décentralisée ».


For SAPARD an alternative approach was chosen, whereby the national authorities in the applicant countries would assume entire responsibility through fully "decentralised management".

Une autre stratégie a été choisie pour SAPARD, en vertu de laquelle les autorités nationales des pays candidats assument l'entière responsabilité par le biais d'une gestion entièrement « décentralisée ».


E. whereas digital private copying has taken on major economic importance as a result of technological progress and the shift to the internet and cloud computing, and whereas the existing system of private copying levies does not take sufficient account of developments in the digital age; whereas there is currently no alternative approach in this area that would ensure appropriate remuneration for the rightholder and at the same time make private copying possible; whereas a discussion nevertheless needs to be conducted with a view to updating the privat ...[+++]

E. considérant qu'en raison des progrès techniques et du passage à l'internet et à l'informatique en nuage, la copie privée numérique a acquis une grande importance économique, et que le système existant de redevance pour copie privée ne tient pas suffisamment compte des évolutions caractéristiques de l'ère du numérique; considérant qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas d'autre solution à même de garantir une compensation appropriée aux ayants droit tout en autorisant la copie privée; considérant qu'il convient néanmoins de mener une discussion en vue d'actualiser le mécanisme de copie privée, en le rendant plus efficace et en tenant ...[+++]


E. whereas digital private copying has taken on major economic importance as a result of technological progress and the shift to the internet and cloud computing, and whereas the existing system of private copying levies does not take sufficient account of developments in the digital age; whereas there is currently no alternative approach in this area that would ensure appropriate remuneration for the rightholder and at the same time make private copying possible; whereas a discussion nevertheless needs to be conducted with a view to updating the priva ...[+++]

E. considérant qu'en raison des progrès techniques et du passage à l'internet et à l'informatique en nuage, la copie privée numérique a acquis une grande importance économique, et que le système existant de redevance pour copie privée ne tient pas suffisamment compte des évolutions caractéristiques de l'ère du numérique; considérant qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas d'autre solution à même de garantir une compensation appropriée aux ayants droit tout en autorisant la copie privée; considérant qu'il convient néanmoins de mener une discussion en vue d'actualiser le mécanisme de copie privée, en le rendant plus efficace et en tenant ...[+++]


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No doubt a carbon price of €60-70 per tonne would greatly reduce the need for renewable subsidies and stimulate CCS investment but it is unlikely to be realised for many years to come. An alternative approach is needed.

Il ne fait aucun doute qu'un prix du CO2 fixé à 60-70 euros la tonne réduirait grandement la nécessité de subventions aux énergies renouvelables et stimulerait l'investissement dans le CSC, mais il est peu probable que cela se réalise avant de nombreuses années. Une autre approche est requise.


Member States opting for the alternative approach shall notify to the Commission, by 31 December 2013, the alternative measures that they plan to adopt, showing how they would achieve an equivalent improvement in the energy performance of the buildings within the central government estate.

Les États membres qui choisissent l'approche alternative communiquent à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2013, les mesures alternatives qu'ils prévoient d'adopter, en montrant comment ils comptent obtenir une amélioration équivalente de la performance énergétique du parc immobilier des gouvernements centraux.


For the purpose of the alternative approach, Member States may estimate the energy savings that paragraphs 1 to 4 would generate by using appropriate standard values for the energy consumption of reference central government buildings before and after renovation and according to estimates of the surface of their stock.

Aux fins de cette approche alternative, les États membres peuvent estimer les économies d'énergie qui découleraient des paragraphes 1 à 4 en utilisant des valeurs standard appropriées en ce qui concerne la consommation énergétique de bâtiments de référence appartenant aux gouvernements centraux avant et après rénovation et en fonction des estimations de la surface de leur parc.


Alternative approaches would likely result in significant costs and would not fit easily with the principle of subsidiarity.

Les deux autres options auraient vraisemblablement un coût élevé et seraient difficilement compatibles avec le principe de subsidiarité.


An alternative approach would be to consider taking the Community approach of legislative harmonisation - as in the case of tax resources - in order to achieve greater uniformity of the control procedures for expenditure.

Il conviendrait de penser successivement à l'utilisation des voies communautaires d'harmonisation législative - comme elles sont utilisées dans les ressources fiscales - pour parvenir à un plus grand rapprochement des procédures de contrôle de l'exécution des dépenses.


A minimal approach would be to regulate the following aspects: conditions in which these penalties may be imposed; duration of the penalty, with a possible indication of a minimum and/or a maximum period; conditions of implementation; the nature of the work to be done which, like the practical arrangements for community service, may differ according to the offence committed (for example hospital work for a person who has caused grievous bodily harm or work in old people's home for a young person who has attacked an elderly person); monitoring of alternative ...[+++]

Un tel encadrement minimum pourrait régler certains des aspects suivants : les conditions d'accès à cette peine; leur durée, éventuellement en fixant un minimum et/ou un maximum ; les conditions à imposer pour leur mise en oeuvre ; la nature du travail à exécuter qui, comme les modalités d'exécution du travail d'intérêt général, devraient éventuellement varier en fonction du délit commis (p.ex. un travail à l'hôpital pour un délinquant qui a causé des lésions corporelles importantes ou un travail dans une maison de repos pour un jeune délinquant qui a agressé des personnes âgées) ; les conditions de contrôle de ces peines alternatives ainsi que les sanct ...[+++]




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'alternative approach would' ->

Date index: 2022-12-05
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