The consultation, launched in May 2002 (see IP/02/797), sought views on the need for EU level measures to ensure efficient cross-border clearing and settlement, which is essential to allow market participants to operate effectively in an integrated EU financial market.
La consultation, lancée en mai 2002 (voir IP/02/797), visait à recueillir des avis sur la nécessité d'agir au niveau communautaire pour assurer l'efficacité du processus de compensation et de règlement, essentielle pour permettre aux différents acteurs d'opérer véritablement sur un marché financier européen intégré.