Traduction de «also be assessed for value band 45-49 » (Anglais → Français) :

(2) A change to subheadings 4104.41 through 4104.49 from pretanned or tanned but not retanned leather of subheadings 4104.11 through 4104.19, whether or not there is also a change from any other heading, provided there is a regional value content of not less than 45 per cent under the transaction value method.
(2) Un changement aux sous-positions 4104.41 à 4104.49 des cuirs ou peaux prétannés ou tannés mais non retannés des sous-positions 4104.11 à 4104.19, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 45 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

If he buys the reserve leasehold, he will know that, under the terms of Bill C-49, his newly acquired home could be expropriated with, at most, 30 days' notice with a value essentially set by the band, and that any appeal procedure would also be governed by the band.
S'il achète la propriété à bail dans la réserve, il sait qu'en vertu du projet de loi C-49, la maison qu'il vient d'acheter pourrait être expropriée avec un préavis maximal de 30 jours, à une valeur déterminée en pratique par la bande, et que toute procédure d'appel serait également régie par la bande.

49. Notes the increasing use of patents as securities for bank financing, but that banks often lack the technical knowledge to be able to correctly assess the value of patents when lending; calls therefore on the Commission to investigate whether the EU should provide support for the development of valuation standards;
49. constate que l'utilisation des brevets comme garantie bancaire gagne en importance, mais que les banques ne sont pas souvent en mesure d'évaluer convenablement la valeur des brevets lors de l'octroi d'un crédit en raison de connaissances technologiques insuffisantes; invite par conséquent la Commission à vérifier dans quelle mesure l'Union européenne devrait apporter son soutien à l'élaboration de normes d'évaluation;

In 2008, 45% of the EU's population still lived in zones exceeding the particulate matter (PM10) limit values, 49% in zones exceeding the annual NO2 limit value, and 46% in zones exceeding the O3 health target value.
En 2008, 45 % de la population de l’UE vivait encore dans des zones où les valeurs limites d’émissions de particules en suspension (PM10) étaient dépassées, 49 % dans des zones où les valeurs limites d’émissions de dioxyde d’azote étaient dépassées et 46 % dans des zones où la valeur cible pour la protection de la santé concernant l’ozone était dépassée.

2.6. The estimated total number of people (in hundreds) living outside agglomerations in dwellings that are exposed to each of the following bands of values of Lnight in dB 4 m above the ground and on the most exposed façade: 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, > 70. These data may also be assessed for value band 45-49 before the date laid down in Article 11(1).
2.6. Nombre total estimé de personnes (en centaines) vivant, hors agglomérations, dans des habitations exposées à chacune des plages suivantes de valeurs de Lnight en dB à 4 m au dessus du sol et au niveau de la façade la plus exposée: 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, > 70. Pour la plage 45-49, ces données peuvent également être évaluées avant la date prévue à l'article 11, paragraphe 1.

These data may also be assessed for value band 45-49 before the date laid down in Article 11(1).
Pour la plage 45-49, ces données peuvent également être évaluées avant la date prévue à l'article 11, paragraphe 1.

The estimated total number of people (in hundreds) living in dwellings that are exposed to each of the following bands of values of Lnight in dB 4 m above the ground on the most exposed façade: 40-44, 45-49, 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, >70, separately for road, rail and air traffic and for industrial sources.
1.6. Le nombre total estimé de personnes (en centaines) vivant dans des habitations exposées à chacune des plages suivantes de valeurs de Lnight en dB à 4 m de hauteur sur la façade la plus exposée: 40-44, 45-49, 50 - 54, 55 - 59, 60 - 64, 65 - 69, >70, indiqué séparément pour chaque source: trafic routier, trafic ferroviaire, trafic aérien et bruit industriel.

The estimated total number of people (in hundreds) living outside agglomerations in dwellings that are exposed to each of the following bands of values of Lnight in dB on the most exposed façade: 45-49, 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, > 70.
2.6. Nombre total estimé de personnes (en centaines) vivant, hors agglomérations, dans des habitations exposées à chacune des plages suivantes de valeurs de Lnight en dB au niveau de la façade la plus exposée: 45–49, 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, >70.