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Vertaling van "also am glad he pointed " (Engels → Frans) :

He pointed out that in a joint declaration last Friday, all four European institutions had asked for clarity, a request he repeated today before Parliament: 'I call on the government of the United Kingdom to clarify the situation as soon as possible', he said, adding 'not today, not tomorrow morning, but soon'.

Il a rappelé que vendredi dernier, dans une déclaration commune, les quatre institutions européennes ont demandé de la clarté. Une demande qu'il a exprimée à nouveau devant le Parlement: "Je demande au gouvernement du Royaume-Uni de clarifier le plus rapidement possible la situation", a-t-il dit en ajoutant "pas aujourd'hui, pas demain matin, mais rapidement".


He points out that only a sale to several bidders can breach the economic continuity, that offers for the totality of assets were preferred by the sellers compared to offers for individual assets, the latter being allowed but de facto without any chance, and that there are no criteria for the evaluation of offers for part of the assets in relation to offers for the totality of assets and that only the latter offers qualified for the second stage of the process.

Le plaignant 2 soutient que seule une vente des divers actifs et activités du Nürburgring à plusieurs soumissionnaires partiels permettrait de rompre la continuité économique, que les vendeurs préfèrent vendre tous les actifs à un seul investisseur, sous la forme d'un paquet global, plutôt que de vendre les différents actifs individuellement, que l'acquisition d'actifs individuels était de facto impossible, qu'il n'existait pas de critères pour l'appréciation des offres portant sur une partie des actifs par rapport aux offres globales et que seules les offres globales ont été prises en considération dans la deuxième phase de la procédure ...[+++]


The plaintiff points out that it is not disputed that he did not know of the existence of the claim until 14 November 2012, and argues that he was deprived of his right to a fair hearing twice, in that he was never on notice of the original hearing held in Greece, and he was not notified of the existence of the 2009 Assessment act to appeal it, and that under Irish law the non-allowance of participation in proceedings and non-notification of a decision of the nature of the one in issue in the main proceedings renders that decision inc ...[+++]

Le demandeur souligne qu’il est constant qu’il n’a pas eu connaissance de l’existence de la demande avant le 14 novembre 2012 et il soutient avoir été privé à deux reprises de son droit à un procès équitable, dans la mesure où il n’a jamais été avisé de l’audience initiale qui s’est tenue en Grèce et où il n’a pas été informé de l’existence de l’acte d’évaluation de 2009 de manière à pouvoir former un recours à son encontre, et que, en vertu du droit irlandais, il résulte de l’absence d’octroi d’une possibilité de participer à la procédure et du défaut de notification d’une décision telle que celle en cause au principal que cette décisio ...[+++]


I am also glad that he agreed to continue to advise me, after 1 April, as Special Adviser on strategic issues on the EU's agenda, in particular the Multiannual Financial Framework and Brexit Preparedness".

Je suis également heureux qu'il ait accepté de continuer à me conseiller, après le 1 avril, en tant que conseiller spécial pour les questions stratégiques à l'agenda de l'UE, notamment sur le cadre financier pluriannuel et la préparation du Brexit».


In this opinion he pointed out some important shortcomings of the proposal and suggested adding to the directive specific provisions on access to the traffic and location data by the competent authorities and on the further use of the data, as well as adding further additional safeguards for data protection.

Dans cet avis, le CEPD a attiré l'attention sur certaines lacunes importantes constatées dans la proposition; il a proposé d'ajouter à la directive des dispositions spécifiques concernant l'accès des autorités compétentes aux données relatives au trafic et aux données de localisation et l'utilisation ultérieure de ces données, ainsi que des garanties supplémentaires pour la protection des données.


He pointed out that Rule 23b of the Implementing Regulations to the European Patent Convention, which takes over the substance of Article 4 of Directive 98/44/EC, lays down that a patent for an invention relating to an animal may be obtained if the technical contribution involved in the claimed invention is not confined to a particular animal variety.

Elle a observé notamment que la règle 23 quater du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen, qui reprend en substance les dispositions de l'article 4 de la directive 98/44/CE, prévoit qu'un brevet portant sur une invention relative à un animal peut être obtenu dans la mesure où la contribution technique qu'implique l'invention revendiquée n'est pas confinée à une race animale déterminée.


He pointed out that a chimera is an organism or recombinant DNA molecule created by joining DNA fragments from two or more different organisms.

Il rappelle qu'un être hybride est un organisme ou une molécule d'ADN recombinée créée en joignant des fragments d'ADN provenant de deux ou plusieurs organismes différents.


He pointed out that Rule 23b of the Implementing Regulations to the European Patent Convention, which takes over the substance of Article 4 of Directive 98/44/EC, lays down that a patent for an invention relating to an animal may be obtained if the technical contribution involved in the claimed invention is not confined to a particular animal variety.

Elle a observé notamment que la règle 23 quater du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen, qui reprend en substance les dispositions de l'article 4 de la directive 98/44/CE, prévoit qu'un brevet portant sur une invention relative à un animal peut être obtenu dans la mesure où la contribution technique qu'implique l'invention revendiquée n'est pas confinée à une race animale déterminée.


He pointed out that a chimera is an organism or recombinant DNA molecule created by joining DNA fragments from two or more different organisms.

Il rappelle qu'un être hybride est un organisme ou une molécule d'ADN recombinée créée en joignant des fragments d'ADN provenant de deux ou plusieurs organismes différents.


The location of the lawyer's main centre of activity," he continues in point 88, "the place where he has his principal residence, the size of his turnover in the various Member States in which he carries out his activity, the amount of time spent in each of those States and the place at which he is entered on the Bar rolls will each afford evidence for the purpose of determining the nature of his activity in each of the Member States considered". These considerations are, of course, mutatis mutandis applicable to other professions.

«La localisation du centre principal d'activité de l'avocat», poursuit-il au point 88, «le lieu de sa résidence principale, l'importance de son chiffre d'affaires dans les différents États membres où il exerce son activité, le temps passé dans chacun de ceux-ci, le lieu de son inscription au barreau, seront autant d'indices permettant de caractériser son activité dans chacun des États membres considérés». Ces considérations valent bien entendu mutatis mutandis pour d'autres professions.




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Date index: 2025-09-02
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