Vertaling van "already then under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, already then, under the insistence of the European Parliament and the Commission, the 25 signatory Member States[1] legally committed to incorporate the substance of the Treaty into Union law five years after its entry into force, which corresponds to 1 January 2018 (see Article 16 of that Treaty).
Toutefois, dès cette époque, à la demande pressante du Parlement européen et de la Commission, les 25 États membres signataires [1] se sont engagés juridiquement à intégrer le contenu de ce traité dans le droit de l'Union cinq ans après son entrée en vigueur, ce qui correspond au 1 janvier 2018 (voir l'article 16 dudit traité).

However, it acknowledges at the same time that some further analysis might be required as the proposed solution was already implemented under the first phase of the Leonardo da Vinci programme and did not work any better then.
En même temps, il reconnaît cependant qu'une analyse plus approfondie pourrait être nécessaire, étant donné que la solution proposée avait déjà été mise en oeuvre dans la première phase du programme Leonardo da Vinci et n'avait pas donné de meilleurs résultats à l'époque.

Senator Joyal: One of the arguments that was presented to us is that we should adopt the amendments to the Access to Information Act such as they appear in Bill C-2 and that if, upon studying the government's white paper, we came to the conclusion that it might eventually be necessary to change these provisions, then we would change them since the parliamentary legislative process would already be under way.
Le sénateur Joyal : Un des arguments qui nous a été présenté est celui qu'on devait adopter les amendements à la Loi sur l'accès à l'information tels qu'ils étaient dans le projet de loi C-2 et que si, à l'étude du livre blanc du gouvernement on se rendait compte qu'il fallait éventuellement modifier ces dispositions, on les modifierait puisque le processus législatif parlementaire était déjà en cours.

If frivolous prosecutions were the norm, then this would have already occurred under the current law.
Si les poursuites frivoles étaient la norme, il y en aurait déjà eu sous le régime actuel.

I should like to turn to the role of the provincial and federal governments, and then focus on the role of the Senate, before moving to precedents that we have already seen under section 43.
Je voudrais passer au rôle des provinces et du gouvernement fédéral, puis au rôle du Sénat, avant d'aborder les précédents qui existent déjà en vertu de l'article 43.

In both cases, whether it is the telephone company and a voice conversation, or a service provider and a digitized communication, if the conduit owner is asked to enter the system to intercept a communication — this is already done under the Criminal Code for telephone communications — then the service provider will do so.
Dans les deux cas, que ce soit la compagnie de téléphone pour une conversation vocale ou un fournisseur de services pour une communication numérisée, si on demande au propriétaire du conduit de s'introduire dans le système pour intercepter une communication — on le fait déjà en vertu du Code criminel pour les communications téléphoniques — à ce moment le fournisseur le fera.

With this accelerated implementation under the Facility for Refugees in Turkey, the Commission is delivering on the commitment from the EU-Turkey Statement of 18 March and has since then already mobilised €2.155 billion out of foreseen €3 billion for this and next year.
Avec cette mise en œuvre accélérée de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, la Commission donne suite à l'engagement pris dans la déclaration UE-Turquie du 18 mars; elle a déjà mobilisé depuis 2,155 milliards € sur les 3 milliards € prévus pour cette année et l'année prochaine.

If an existing solution is already assessed for an application under comparable conditions and is in service, then the following process applies:
Si une solution existante est déjà évaluée en rapport avec une demande portant sur des conditions comparables et qu'elle est en service, le processus suivant est appliqué.

If an existing solution is already assessed for an application under comparable conditions and in service, then the following process applies:
Dans le cas où une solution existante est déjà évaluée en rapport avec une demande portant sur des conditions comparables et qu'elle est en service, le processus suivant est appliqué:

This process had already begun under COMETT, with increased responsibility being given to the University-Enterprise Training Partnerships, which could then adapt their activities at European level to suit national and regional policies (organising student mobility, defining technological training by type, etc.).
Un tel mouvement a déjà été amorcé dans le cadre de COMETT où des responsabilités accrues sont transmises aux Associations Universités- Entreprises pour la Formation qui peuvent ainsi adapter leur activité européenne aux politiques régionales et nationales (organisation de la mobilité des étudiants, définition de filières technologiques de formation, etc).