Traduction de «already taken would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such procedural steps as may already have been taken
les actes de procédure déjà effectués

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A simple historical emissions approach, e.g. based on emissions in 1990 like the Kyoto Protocol, would reward the largest emitters at that time and penalise those who, before 1990, had already taken early action.
Une simple approche historique des émissions, basée par exemple sur les émissions de 1990 comme l'a fait le Protocole de Kyoto, récompenserait les plus gros pollueurs à cette époque et pénaliserait ceux qui, avant 1990, avaient déjà pris des mesures de réduction des émissions.

It already proceeded to rationalisation within some budget chapters in 2002 and 2003 PDB and would thus expect support of the budget authority if further steps are taken in this direction.
Elle a déjà procédé à la rationalisation de certains chapitres du budget dans les APB 2002 et 2003 et espère par conséquent recevoir l'appui de l'autorité budgétaire si de nouvelles mesures sont prises dans ce sens.

The EESC considers that the roadmap setting out measures already taken and those for the future marks a step in the right direction. It recognises the progress already made but would note, nevertheless, the urgent need to accelerate work in a number of areas and to carry through those legislative initiatives that are pending.
Le CESE estime que la feuille de route que dessinent les mesures déjà prises et celles qui le seront est orientée dans la bonne direction et il reconnaît les progrès qui ont été accomplis, tout en soulignant cependant qu'il s'impose de toute urgence d'accélérer bon nombre de chantiers et de mener à bien les initiatives législatives en cours.

The establishment of a real internal market for Union goods carried aboard vessels would strengthen the competitive position of shipping versus other modes of transport and the whole economy, since the logistical chain would be rendered more effective, complementing trade facilitation measures already taken.
La poursuite de la mise en place d’un véritable marché intérieur pour le transport de marchandises UE par navire pourrait renforcer la position concurrentielle du transport maritime par rapport aux autres modes de transport ainsi que l’économie dans son ensemble, car la chaîne logistique deviendrait plus efficace et compléterait les mesures déjà prises pour faciliter les échanges.

The obligation concerned just one of the buildings and it was already taken into account in the price that it would be difficult to lease out all the properties immediately as there was already a surplus of available lease objects in the area.
L’obligation portait sur un seul immeuble et le prix tenait déjà compte du fait qu’il serait difficile de mettre immédiatement en location tous les biens, étant donné que les biens à louer étaient déjà en surnombre dans la région.

The EDPS would like to make a few remarks on both above mentioned proposals, on which, as the Communication suggests, the Commission has already taken a decision.
Le CEPD voudrait formuler quelques remarques sur les deux propositions susmentionnées, au sujet desquelles la Commission a déjà pris une décision, comme le laisse entendre la communication.

A similar provision appears in the second paragraph of Article 67(3) of the Rules of Procedure of the General Court, except for the reference to acting by way of order, which would be superfluous inasmuch as the said Rules already provide, in the second paragraph of Article 66(1), that such measures are to be taken by way of order.
Une disposition analogue se retrouve à l’article 67, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement de procédure du Tribunal, à l’exception de la mention d’une action par voie d’ordonnance, qui serait superflue dans la mesure où ledit règlement prévoit déjà, à l’article 66, paragraphe 1, deuxième alinéa, que ces mesures sont prises par voie d’ordonnance.

2. It shall also be regarded as a misleading omission when, taking account of the matters described in paragraph 1, a trader hides or provides in an unclear, unintelligible, ambiguous or untimely manner such material information as referred to in that paragraph or fails to identify the commercial intent of the commercial practice if not already apparent from the context, and where, in either case, this causes or is likely to cause the average consumer to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.
2. Une pratique commerciale est également considérée comme une omission trompeuse lorsqu'un professionnel, compte tenu des aspects mentionnés au paragraphe 1, dissimule une information substantielle visée audit paragraphe ou la fournit de façon peu claire, inintelligible, ambiguë ou à contretemps, ou lorsqu'il n'indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte et lorsque, dans l'un ou l'autre cas, le consommateur moyen est ainsi amené ou est susceptible d'être amené à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.

As regards the calendar for such re-examination account may also be taken of the fact that the future entry into force of the Constitutional Treaty and of the proposed Article III-6 of the Constitution will bring another possible legal basis that would complement those already existing.
En ce qui concerne le calendrier d'un tel réexamen, il peut également être tenu compte du fait que la future entrée en vigueur du traité constitutionnel et du texte proposé à l'article III-6 de la Constitution offrira une autre base juridique possible en complément de celles qui existent déjà.