Traduction de «already taken three » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such procedural steps as may already have been taken
les actes de procédure déjà effectués

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Building on the decisions taken at the Bangkok and London Summits, the ASEM process has already achieved considerable success, with an active and constructive dialogue in the three pillars of political, economic and financial, and cultural and intellectual issues.
Conformément aux décisions prises aux sommets de Bangkok et de Londres, le dialogue actif et constructif qui se développe au sein des trois piliers de l'ASEM (questions politiques, questions économiques et financières et, enfin, questions culturelles et intellectuelles) représente déjà un succès considérable.

Germany has already taken concrete steps and has shut down its nuclear power plants built prior to 1980 for three months.
L’Allemagne a déjà pris des mesures concrètes et a fermé pour trois mois ses centrales nucléaires construites avant 1980.

Ladies and gentlemen, this proposal for a framework decision could be seen as unnecessary. The Council of Europe has already taken up the issue in its Convention on the Prevention of Terrorism, recognising the three types of criminal offence that the Commission includes in its proposal: public provocation to commit terrorist offences, recruitment for terrorism and training for terrorism.
Mesdames et Messieurs, cette proposition de décision-cadre pourrait être jugée inutile, puisque le Conseil de l’Europe a déjà soulevé la question dans sa Convention pour la prévention du terrorisme, qui reconnaît les trois types d’infractions pénales repris par la Commission dans sa proposition: la provocation publique à commettre une infraction terroriste, le recrutement pour le terrorisme et l’entraînement pour le terrorisme.

In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.
En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.

Three meetings of the Platform have already taken place on the following topics: new business models (17 April 2008), legal offers and piracy (26 June 2008), management of copyright online (18 July 2008) and another one will take place in October, again on legal offers and piracy.
Trois réunions de la plateforme ont déjà eu lieu. Elles ont porté sur les sujets suivants: nouveaux modèles commerciaux (17 avril 2008), offres licites et piratage (26 juin 2008), gestion en ligne du droit d’auteur (18 juillet 2008). Une autre réunion aura lieu en octobre, à nouveau sur le sujet des offres licites et du piratage.

The second indent provides for a waiting period of three years counted as from the submission of an application, but only in those Member States who have already taken their reception capacity into account at a time of the adoption of the Directive.
Le second alinéa prévoit une période d’attente de trois ans calculée à partir du dépôt de la demande, mais seulement dans les États membres qui avaient déjà pris leur capacité d’accueil en compte à la date d’adoption de la directive.

The Community legislative authorities have already taken action in three essential areas relating to network security, namely:
Le législateur communautaire est déjà intervenu en matière de sécurité des réseaux dans trois secteurs essentiels:

The inspections conducted under the Joint Audit Arrangement in three Member States (DK, NL, A) revealed a number of anomalies for which these Member States have already taken appropriate measures.
Les vérifications faites sous l'angle du Joint Audit Arrangement dans trois Etats membres (DK, NL, A), ont révélé quelques anomalies pour lesquelles ceux-ci ont pris d'ores et déjà les mesures appropriées.