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Such procedural steps as may already have been taken

Traduction de «already taken preventive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
such procedural steps as may already have been taken

les actes de procédure déjà effectués
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bosnia and Herzegovina has already taken important measures to deal with this problem which needs to be complemented by further steps to identify, prevent and disrupt the flow of foreign terrorist fighters travelling to conflict areas such as Iraq and Syria.

La Bosnie-Herzégovine a déjà pris des mesures importantes pour s’attaquer à ce problème, mais celles-ci doivent être complétées par de nouvelles mesures permettant d’identifier, de prévenir et d’interrompre le flux des combattants terroristes étrangers se rendant dans les zones de conflit telles que l’Iraq et la Syrie.


(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.

(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.


A Community approach to disaster prevention should explicitly seek to build on measures that have already been taken at European level – either sector legislation or the possibility of using Community funds for preventions activities[12].

Une approche communautaire de la prévention des catastrophes devrait se fonder explicitement sur les mesures déjà prises au niveau européen – qu'il s'agisse de législation dans le secteur ou de la possibilité d'utiliser des fonds communautaires pour les activités de prévention[12].


While also a number of targeted measures for population groups at high risk have already been taken cross-cutting policies should be further developed in a coherent way to prevent the risks of exclusion.

Ainsi, si un certain nombre de mesures ciblées sur des catégories de population exposées à un risque élevé ont d'ores et déjà été prises, il faudrait continuer à développer des actions transversales cohérentes pour prévenir les risques d'exclusion.


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(4) Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.

(4) Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.


Finally, the steps already taken for better co-ordination between the EU, the UN and regional organisations such as the OSCE and the Council of Europe need to be pursued [20], for which effective follow-up to the Helsingborg EU regional conference on conflict prevention will be essential.

Enfin, il convient de poursuivre les mesures déjà prises pour améliorer la coordination entre l'UE, les Nations unies et les organisations régionales telles que l'OSCE et le Conseil de l'Europe [20]. Le suivi efficace de la conférence régionale organisée par l'UE à Helsingborg concernant la prévention des conflits jouera là un rôle essentiel.


Moreover, Commission staff have already taken part in UN training courses on conflict prevention.

En outre, des agents de la Commission ont déjà participé aux cours de formation des Nations unies sur la prévention des conflits.


At the level of country assistance, the Commission and the UN have already taken the first steps towards better synchronization of their activities for conflict prevention.

En ce qui concerne l'aide accordée aux pays, la Commission et les Nations unies ont déja pris une première série de mesures pour mieux synchroniser leurs activités de prévention des conflits.


To be in line with the conclusions of the Helsinki European Council, the orientations of this communication are complementary to the measures already taken to ensure good, sound and rigorous financial management of the different policies of the European Union and to prevent the risks of irregularities or misappropriation of funds.

Pour s'inscrire dans la ligne des conclusions du Conseil européen d'Helsinki, les orientations de cette communication viennent en complément des mesures déjà prises pour assurer une bonne, saine et rigoureuse gestion financière des différentes politiques de l'Union européenne et pour prévenir les risques d'irrégularités ou de détournement de fonds.


The Court has already ruled several times that provisions of national law that prevent previous periods of employment in the public service of other Member States from being taken into account, constitute unjustified indirect discrimination, for example in relation to access to the public sector [120].

La Cour a déjà à maintes reprises déclaré que les dispositions législatives nationales qui empêchent la prise en considération de périodes d'emploi dans le secteur public d'un autre État membre constituent une discrimination indirecte injustifiée au regard, par exemple, de l'accès à la fonction publique [120].




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Date index: 2024-11-11
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