Vertaling van "already taken place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such procedural steps as may already have been taken
les actes de procédure déjà effectués

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country
Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, with the exception of a few sectors such as textiles, industrial products from the candidate countries have already enjoyed virtually free access to the EU since 1995 and therefore most of the expected adjustments have already taken place.
Toutefois, à l'exception de quelques secteurs comme le textile, les produits industriels des pays candidats ont déjà bénéficié d'un accès pratiquement libre à l'UE depuis 1995 et, par conséquent, la plupart des ajustements attendus sont déjà survenus.

Some of the courses have already taken place in the Delegations, organised by the geographical Directorates responsible.
Un certain nombre des formations ont déjà été assurées sur place dans les délégations par les directions géographiques compétentes.

Harmonisation of safety and technical rules in road haulage has already taken place setting the stage for a possible liberalisation of this sector at EU level.
Les normes techniques et les règles de sécurité du transport routier de marchandises ont déjà été harmonisées, ce qui crée les conditions d’une éventuelle libéralisation de ce secteur à l’échelle de l’Union.

(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.
(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.

A first step has already been taken with the organisation, in December 2012, of a FISCALIS workshop on this subject, as a follow-up to the public consultation on direct tax obstacles in cross border situations that has already taken place in 2012.
Une première initiative a déjà été prise dans ce sens avec l’organisation, en décembre 2012, d’un atelier Fiscalis sur ce sujet, dans le prolongement de la consultation publique sur les obstacles liés à la fiscalité directe dans les situations transfrontières, qui s’est déroulée plus tôt en 2012.

2. Before a non-harvesting operation takes place, Member States shall verify by an on-the-spot check that the given area has been well maintained, that no partial harvest has already taken place and that the product is well developed and would in general be sound, fair and of marketable quality.
2. Avant la réalisation d’une opération de non-récolte, les États membres vérifient, par un contrôle sur place, que la superficie concernée a été bien entretenue, qu’aucune récolte partielle n’a été effectuée et que le produit est bien développé et est, de manière générale, de qualité saine, loyale et marchande.

Flexibility must still be increased generally, even if some improvements have already taken place following the creation of EuropeAid Cooperation Office, for example as regards procedures for adopting and amending contracts.
D'une façon générale, il convient d'accroître la flexibilité, même si certaines améliorations ont déjà été introduites après la création de l'Office de coopération EuropeAid, par exemple au niveau des procédures d'adoption et de modification des contrats.

If dispatch has already taken place, the competent authority must notify the competent authority of the place of destination.
Si l'expédition a déjà eu lieu, l'autorité compétente informe l'autorité compétente du lieu de destination.