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Traduction de «already stated until » (Anglais → Français) :

Although Member States have until 2005 to amend their national laws to comply with the Directive, most of them have already anticipated this obligation and have already taken action against sexual harassment at national level.

Bien que les États membres aient jusqu'en 2005 pour modifier leur législation nationale pour se conformer à cette directive, la plupart d'entre eux ont déjà anticipé cette obligation et pris des mesures contre le harcèlement sexuel au niveau national.


Since most Member States did not declare substantial expenditure on projects which had already been decided on by 1 January 2000 and did not start to consider applications for assistance until 2001, it may now be expected that, apart from the payment of the initial advance of 7%, the rate of actual financial implementation of each programme will remain modest early in the period, achieve a steady rhythm towards 2003 and be complete ...[+++]

Puisque la plupart des Etats Membres n'ont pas déclaré des dépenses importantes pour des projets déjà décidés au 1 janvier 2000, et n'ont commencé à instruire les demandes de concours qu'en 2001, il est désormais prévisible que, outre le paiement de l'avance initiale de 7 %, le rythme d'exécution financière sur le terrain de chaque programme reste modeste au début de la période, atteigne un niveau de croisière vers 2003, et s'achève en 2008.


In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until ...[+++]

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit ...[+++]


As I've already stated, when we're speaking of the gentlemen like Major-General Lewis MacKenzie, Colonel Don Ethell, a large number of our senior officers, 112 of them to be exact, have sent me letters and e-mails telling me they were not aware that their pension was going to be reduced at age 65 until they became 65 themselves.

Comme je l'ai déjà dit, quand nous parlons de gens comme le major-général Lewis MacKenzie, le colonel Don Ethell, un grand nombre d'officiers haut gradé, 112 pour être exact, m'envoient des lettres et des courriels pour me dire qu'ils n'ont pas su avant l'âge de 65 ans que leur pension allait être réduite à l'âge de 65 ans.


Mr. Gemme, you have already stated publicly that when the Canadian Food Inspection Agency came to your land, to your farms, it asked you to cooperate, provided unrestricted access, and not worry about anything, that the money would be coming and that it would support you throughout the process until you were satisfied with the compensation you received.

Monsieur Gemme, vous avez déjà dit en public que lorsque l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'était présentée sur vos terres, dans vos fermes, elle vous avait demandé de collaborer avec elle, de lui donner plein accès, de ne pas vous inquiéter pour le reste, que l'argent allait suivre et qu'elle vous appuierait tout au long du processus, jusqu'à ce que vous soyez satisfait des compensations qui vous auraient été versées.


2. Where application of paragraph 1 results in a reduction of the rights or an extension of the general authorisations and individual rights of use already in existence, Member States may extend the validity of those authorisations and rights until 30 September 2012 at the latest, provided that the rights of other undertakings under Community law are not affected thereby.

2. Lorsque l’application du paragraphe 1 conduit à restreindre les droits ou à étendre les autorisations générales et les droits individuels d’utilisation existants, les États membres peuvent proroger la validité de ces autorisations et droits jusqu’au 30 septembre 2012 au plus tard, sous réserve qu’une telle mesure n’affecte pas les droits d’autres entreprises au titre du droit communautaire.


If, as regards the aid in question, the Commission has already initiated the procedure provided for in the first subparagraph of this paragraph, the fact that the State concerned has made its application to the Council shall have the effect of suspending that procedure until the Council has made its attitude known.

Si, à l'égard de cette aide, la Commission a ouvert la procédure prévue au présent paragraphe, premier alinéa, la demande de l'État intéressé adressée au Conseil aura pour effet de suspendre ladite procédure jusqu'à la prise de position du Conseil.


The Council also welcomes the approach already stated by the European Union which is based on the principle of a "single undertaking", i.e. nothing is decided until agreement has been reached on all issues; all participants must accept and implement all agreements.

Le Conseil accueille en outre avec satisfaction l'approche d'ores et déjà retenue par l'Union européenne, qui est fondée sur le principe d'un "engagement unique", c'est-à-dire que rien ne sera décidé tant qu'il n'y aura pas d'accord sur l'ensemble des questions abordées ; tous les participants doivent accepter et mettre en œuvre tous les accords.


As the hon. member for Don Valley North has already stated, there is indeed a certain urgency to the present situation but surely it pales compared to the situation in 1994 and the one in Burundi in 1972 when the world just closed its eyes until the killing was nearly over.

Comme l'a déjà dit le député de Don Valley-Nord, la situation est certes urgente, mais ce n'est rien en comparaison de ce qui s'est passé en 1994 au Rwanda et en 1972 au Burundi, lorsque le monde avait fermé les yeux jusqu'à ce que le massacre soit terminé.


Despite the efforts made by the government to keep bad news under wraps until the day after the referendum, we know that unemployment insurance and old age pensions will be affected considerably by federal government cuts (1450) When the Minister of Finance states that a no will make it possible for Canada to continue to evolve since change is already underway, as he says, is he giving us confirmation that Canada will continue to e ...[+++]

Malgré les efforts déployés par le gouvernement pour camoufler les mauvaises nouvelles jusqu'au lendemain du référendum, on sait que l'assurance-chômage et les pensions de vieillesse seront affectées considérablement par les coupures du gouvernement fédéral (1450) Quand le ministre des Finances affirme qu'un non permettra de poursuivre l'évolution du Canada, car le changement est déjà en marche, selon son expression, est-il en train de nous confirmer que le Canada va continuer d'évoluer dans le sens des coupures à l'éducation, à la santé, à l'assurance-chômage, aux pensions de vieillesse, comme c'est déjà commencé?




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'already stated until' ->

Date index: 2024-03-14
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