Vertaling van "already received substantial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

already received rules of customary law
règles déjà reçues de droit coutumier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Additionally, other forest companies in B.C. pay substantial amounts to the forest renewal fund from which the Nisga'a already receive about $2 million a year to reforest their lands.
En outre, d'autres compagnies forestières de la Colombie-Britannique versent des sommes importantes au fonds de régénération forestière, qui assure déjà environ 2 millions de dollars par année aux Nisga'a pour qu'ils puissent reboiser leurs terres.

In 2008/2009 Dexia SA had already received substantial amounts of aid from France, Belgium and Luxembourg in the form of a recapitalisation and guarantees on its refinancing and impaired assets.
Dexia SA a déjà bénéficié, en 2008/2009, d'importantes aides apportées par la France, la Belgique et le Luxembourg sous forme d'une recapitalisation et de garanties sur son refinancement et ses actifs dépréciés.

This request should be as substantiated as possible, ideally already identifying which specific areas are targeted to receive assistance.
Il convient que cette demande soit la plus circonstanciée possible; elle devrait idéalement déjà recenser les domaines spécifiques sur lesquels devrait porter l'assistance.

3. Tolling arrangements which were already in place on 10 June 2008 or for which tenders or responses to invitations to negotiate under the negotiated procedure were received pursuant to a public procurement process before 10 June 2008 shall not be subject to the obligations set out in paragraphs 1 and 2 for as long as those arrangements remain in force and provided that they are not substantially amended.
3. Les systèmes de péage déjà en place au 10 juin 2008 ou pour lesquels des offres ou, dans le cas d’une procédure négociée, des réponses aux invitations à négocier ont été reçues dans le cadre d’une procédure de passation de marchés publics avant le 10 juin 2008 ne sont pas soumis aux obligations énoncées aux paragraphes 1 et 2 aussi longtemps que ces systèmes restent en vigueur et ne sont pas modifiés de manière substantielle.

Administrative procedures for enterprise creation have already received substantial attention.
Les procédures administratives de création d'entreprise ont déjà bénéficié d'une grande attention.

Sabena already received substantial State aid for restructuring in 1991.
La Sabena a déjà reçu une importante aide d'Etat à la restructuration en 1991.

1. An insured person or a member of his/her family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he/she became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.
1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.

The Commission has already received numerous and substantial contributions from national regulatory authorities and operators.
La Commission a d'ores et déjà reçu de nombreuses et substantielles contributions des autorités réglementaires nationales et des opérateurs.

Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, it is important to point out that this year alone we have already received a $72 million payment from the United Nations, even during a time when it is desperately strapped for cash because of the very substantial arrears by other countries.
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, il est important de faire remarquer que cette année seulement, nous avons déjà reçu 72 millions de dollars de l'Organisation des Nations Unies, alors que celle-ci est dans une situation financière catastrophique en raison des arrérages extrêmement importants d'autres pays.

Tolling arrangements already in place on 10 June 2008 or for which tenders or responses to invitations to negotiate under the negotiated procedure have been received pursuant to a public procurement process before 10 June 2008 shall not be subject to the obligations set out in this paragraph, for as long as these arrangements remain in force and provided that they are not substantially modified.
Les systèmes de péage déjà en place le 10 juin 2008 ou pour lesquels des soumissions ou, dans le cas d'une procédure négociée, des réponses à des invitations à négocier ont été reçues avant le 10 juin 2008 dans le cadre d'une procédure de passation de marchés publics, ne sont pas soumis aux obligations établies dans le présent paragraphe, aussi longtemps que ces systèmes restent en vigueur et à condition qu'ils ne soient pas notablement modifiés.