Traduction de «already provided four » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first nations already provide at least 168 separate financial reports to the four main federal departments and agencies—Human Resources and Skills Development Canada, the CMHC, Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, and Health Canada.
Les Premières Nations fournissent déjà au moins 168 rapports financiers distincts aux quatre principaux ministères et organismes fédéraux, c'est-à-dire Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la SCHL, le ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien ainsi que Santé Canada.

The logical point of departure is 1996 when legislation was passed that already provided four minimum penalties for four types of offence involving firearms.
Le point de départ logique, c'est qu'en 1996, on a adopté une loi qui donnait déjà quatre peines minimales pour quatre types d'infractions commises avec des armes à feu.

We therefore succeeded in reaching an agreement stipulating a period of four years during which the age limit will be set at 12 years, with an escape clause which should allow those States which have already adopted legislation enshrining a lower limit to apply this, provided that limit is not lower than six years.
Par conséquent, nous sommes parvenus à un accord prévoyant une période de quatre ans durant laquelle l’âge limite sera fixé à 12 ans, en incluant une clause dérogatoire qui permettrait aux États qui ont déjà adopté une loi déterminant un âge limite inférieur d’appliquer celui-ci, à condition qu’il ne soit pas inférieur à six ans.

Hon. David Anderson (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, I have already provided four or five times today the information that the member is seeking.
L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, quatre ou cinq fois déjà aujourd'hui, j'ai fourni l'information que demande le député.

Without prejudice to any implementing measures already adopted, application of the provisions of this Directive which provide for the adoption of technical rules and decisions in accordance with the procedure referred to in paragraph 2 shall cease four years after the entry into force of this Directive.
Sans préjudice des mesures d'exécution déjà adoptées, au terme d'une période de quatre ans suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, l'application de ses dispositions prévoyant l'adoption de règles et des décisions à caractère technique selon la procédure visée au paragraphe 2, est suspendue.

Mr Kirkhope’s report calls upon us to support the proposal of four Member States to adopt a framework decision on joint investigation teams, already provided for by the Tampere European Council and the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union, endorsed by Parliament a year ago when it adopted the Di Pietro report.
Le rapport de M. Kirkhope nous demande de soutenir la proposition, faite par quatre États membres, d'adopter une décision-cadre pour la constitution d'équipes communes d'enquête, déjà prévues par le Conseil européen de Tampere et par la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres, que ce Parlement a approuvée il y a un an avec le rapport Di Pietro.

This falls squarely within the terms of the standing order. From 1995 to 1997 it was used on the following four occasions to arrange the sittings of the House: in March 1995 and April 1997, to suspend the sitting of the House for the sole purpose of a royal assent ceremony; in March 1995, to enable the House to sit over the weekend to consider government orders Bill C-77, an act to provide for the maintenance of railway operations and subsidiary services, a bill already under time allocation; and in June 1995, to extend the sitting to consider government business beyond the extension already provided for under Standing Order 27(1).
De 1995 à 1997, il a été utilisé à quatre reprises pour l'organisation des séances de la Chambre: en mars 1995 et en avril 1997, pour suspendre la séance de la Chambre afin que les députés assistent à une cérémonie de sanction royale; en mars 1995, pour permettre à la Chambre de siéger pendant la fin de semaine afin d'étudier un ordre émanant du gouvernement, soit le projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, qui faisait déjà l'objet d'une attribution de temps; et en juin 1995, pour prolonger la séance afin que la Chambre puisse étudier les affaires émanant du gouvernement au-delà de la prolongation déjà autorisée aux termes du paragraphe 27(1) du Règlement.

4. Without prejudice to the implementing measures already adopted, on the expiry of a four-year period following its entry into force of this Directive the application of its provisions providing for the adoption of technical rules and decisions in accordance with the procedure referred to in paragraph 2 shall be suspended.
4. Sans préjudice des mesures d'exécution déjà adoptées, au terme d'une période de quatre ans suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, l'application des dispositions de celle-ci qui prévoient l'adoption de règles et de décisions à caractère technique conformément à la procédure visée au paragraphe 2, est suspendue.

This is an essential foundation for sustaining our own systems of social protection and is based on four fundamental pillars. The first involves preparing the European Union for the knowledge-based economy through mechanisms which will facilitate action for the information society, for science and technology and for training and education. The second pillar consists of achieving the economic reforms that are essential to competitiveness and innovation, through expanding the process of economic reforms necessary to create a fully integrated internal market and through new policies for innovation and business. Thirdly, we must strengthen the pillar of social cohesion, based on employment, on reform to make our social protection models sustainable and on combating social exclusion. Finally, the fourth pillar consists of coordinating macroeconomic policies in order to guarantee both the stability that we have already achieved which has provided a basis for the euro, with low inflation, low public deficits and also a macroeconomic environment which is more favourable to growth, employment, innovation and entrepreneurship.
C'est là une base essentielle de nos systèmes de protection sociale, qui repose sur les quatre piliers fondamentaux suivant : premièrement, la préparation de l'Union européenne à une économie de la connaissance via des instruments d'action sur le plan de la société de l'information, de la science et de la technologie, de la formation et de l'éducation ; deuxièmement, la réalisation des réformes économiques indispensables à notre compétitivité et innovation, en approfondissant le processus de réformes économiques nécessaires à la création d'un marché intérieur totalement intégré ou en adoptant de nouvelles politiques d'innovation et d'entreprise ; troisièmement, l'affirmation de la cohésion sociale, fondée sur l'emploi, sur les réformes en vue de garantir la pérennité de nos modèles de protection sociale, sur la lutte contre l'exclusion ; et, enfin, quatrièmement, la coordination des politiques macro-économiques en vue de garantir simultanément la stabilité que nous avons atteinte et qui a servi de base à l'euro, via un taux d'inflation réduit, la réduction des déficits publics, mais également en instaurant un cadre macro-économique plus favorable à la croissance, à l'emploi, à l'innovation et à l'esprit d'entreprise.

Let us take a look, if we may, at the amending formulas already provided for in the Constitution of Canada. Four legal procedures for amending the Constitution are set out in sections 38 to 44, Part V, of the Constitution Act, 1982.
Il ne modifie en rien la formule d'amendement de la Constitution, car les procédures de modification de la Constitution du Canada ne peuvent être modifiées que selon la procédure énoncée à l'article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982.