Vertaling van "already proposed regarding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

Study the proposed tobacco regulations with regard to access, labelling, and reporting, and seizure and restoration
Etude des projets de règlements sur le tabac concernant l'accès, l'étiquetage et les rapports, la saisie et la restitution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to infrastructure charging, the Commission has already made proposals regarding charges for the use of road infrastructure applicable to heavy vehicles (Eurovignette) and a common framework for all modes will be examined in due course.
S'agissant de la tarification des infrastructures, la Commission a déjà formulé des propositions concernant l'imposition de redevances pour l'utilisation des infrastructures routières par les poids lourds (Eurovignette), et un cadre commun applicable à tous les modes de transport sera examiné en temps opportun.

In order to remove barriers to investment – the third pillar of the Investment Plan - the Commission has already proposed concrete initiatives to help support investment and facilitate the financing of the real economy, such as lowering capital charges for insurance and reinsurance companies as regards infrastructure investments.
Afin de supprimer les obstacles à l'investissement – troisième pilier du plan d'investissement –, la Commission a déjà proposé des mesures concrètes pour favoriser l'investissement et faciliter le financement de l'économie réelle, telles que la réduction des exigences de fonds propres pour les entreprises d'assurance et de réassurance en ce qui concerne les investissements en infrastructure.

In its proposals for 2001, the Commission in its new employment guideline 7 already invites Member States to meet the needs of disadvantaged groups, including migrant workers already resident in the Union, as regards their integration into the labour market and to set national targets for this purpose in accordance with the national situation [18].
Dans ses propositions pour 2001 et, plus particulièrement, dans sa nouvelle septième ligne directrice pour l'emploi, la Commission invite les États membres à répondre aux besoins des catégories défavorisées, comme celle des travailleurs migrants résidant déjà au sein de l'Union, en vue de les aider à s'intégrer sur le marché du travail, ainsi qu'à fixer des objectifs nationaux dans cette optique, compte tenu de la situation nationale [18].

The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.
L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).

Developments concerning the use of IP addresses should be followed closely, taking into consideration the work already done by, among others, the Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data established by Article 29 of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (15), and in the light of such proposals as may be appropriate.
Il y a lieu de suivre de près l’évolution de l’utilisation des adresses IP, compte tenu des travaux déjà réalisés, notamment par le groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel institué par l’article 29 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (15), et à la lumière des propositions pertinentes en la matière.

As regards maritime transport, the Commission has already proposed that the Community and the Member States become contracting parties to the Athens Protocol relating to the carriage of passengers and their luggage by sea.
En ce qui concerne le transport maritime, la Commission a déjà proposé que la Communauté et les États membres deviennent parties contractantes du protocole d'Athènes relatif au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

In this regard and having regard to the particularities of the air transport market in Cyprus and on the basis that Cyprus Airways has already reduced its fleet and that the former subsidiary Eurocypria will now operate as a legally and financially independent business outside of the ownership and control of Cyprus Airways the Commission can conclude that sufficient compensatory measures have been proposed by the Cypriot authorities to address the market distortions that will be occasioned by the restructuring.
À ce sujet et en raison des particularités du marché du transport aérien chypriote, étant donné que Cyprus Airways a déjà réduit sa flotte et que son ancienne filiale Eurocypria va désormais opérer en tant qu'entreprise juridiquement et financièrement distincte en dehors de la propriété et du contrôle de Cyprus Airways, la Commission peut conclure que suffisamment de mesures compensatoires ont été proposées par les autorités chypriotes pour répondre au distorsions du marché occasionnées par la restructuration.