Vertaling van "already penalising " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

to penalise
sanctionner

penalisation of abortion | penalization of abortion
pénalisation de l'avortement

final judgment | matter already decided
chose jugée

fact already acknowledged in false
fait d'ores et déjà controuvé

Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action
Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)

Already Listening
L'écoute déjà là

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A simple historical emissions approach, e.g. based on emissions in 1990 like the Kyoto Protocol, would reward the largest emitters at that time and penalise those who, before 1990, had already taken early action.
Une simple approche historique des émissions, basée par exemple sur les émissions de 1990 comme l'a fait le Protocole de Kyoto, récompenserait les plus gros pollueurs à cette époque et pénaliserait ceux qui, avant 1990, avaient déjà pris des mesures de réduction des émissions.

Greening Equivalency: In order to avoid penalising those that already address environmental and sustainability issues, the accord foresees a "Greening equivalency" system whereby the application of environmentally beneficial practices already in place are considered to replace these basic requirements.
Équivalence d'écologisation: Afin d'éviter de pénaliser ceux qui agissent déjà en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable, l'accord prévoit un système d'«équivalence d'écologisation» dans lequel il est envisagé que les pratiques bénéfiques pour l'environnement déjà mises en place puissent remplacer ces exigences de base.

Furthermore, our industries, already penalised in export terms by the undervaluation of the yuan and the weakness of the dollar, cannot in addition tolerate seeing counterfeits produced outside the EU unfairly compete with their products on the internal market.
De plus, nos industries, déjà pénalisées à l’exportation par la sous-évaluation du yuan et la faiblesse du dollar, ne peuvent pas en plus tolérer de voir des contrefaçons produites en dehors de l’UE concurrencer de manière déloyale leurs produits sur le marché intérieur.

Those companies argue that they have been doubly penalised, the Czech competition authority having fined them for an infringement which had already formed the subject-matter of a decision at the European level.
Ces sociétés font valoir qu’elles ont été doublement sanctionnées, l’autorité tchèque de la concurrence leur ayant infligé une amende pour une infraction qui aurait déjà fait l’objet d’une décision au niveau européen.

However, the outermost regions could not support the implementation of the Commission’s proposal as it stands, for otherwise the aviation companies that operate in these areas would have no other option but to pass the new surcharges directly on to ticket prices, to the detriment of overseas passengers and tourists who are already penalised by the high cost of air travel, and to the cost of air freight, which in turn will lead to price rises that will hit consumers and businesses in these outlying regions.
Cependant, les RUP ne pourraient supporter en l'état la mise en œuvre de la proposition de la Commission, faute de quoi les compagnies aériennes desservant ces régions n'auraient d'autre recours que d'imputer ces nouveaux surcoûts directement sur le prix des billets au détriment des passagers d'outre-mer et des touristes déjà pénalisés par la cherté des voyages, et sur le prix du transport aérien de marchandises, entraînant une hausse des prix aux dépens des consommateurs et des entreprises ultrapériphériques.

Undertakings that have already made renunciations for the 2008/2009 marketing year will be able to submit an additional request for renunciation for this period, in order to avoid the uncompensated reduction which the Commission may implement in 2010 if voluntary renunciations are insufficient (2-phase procedure); Beet producers will themselves be able to take the initiative to give up their quotas, up to a percentage not exceeding 10% of the undertaking's quota; Beet producers will receive additional aid of EUR 237,5 per tonne of the quota given up for the 2008/2009 marketing year, renewable under certain conditions for the following marketing year and retroactive so as not to penalise producers who took their decision to give up during the first two years of the reform; Undertakings that give up part of their quota in 2008/2009 will be exempted from paying the restructuring levy in respect of the part of the quota that was subject to preventive withdrawal during the 2007/2008 marketing year; The final reduction of quotas in 2010 will partly take into account the restructuring already achieved by Member States and undertakings.
les entreprises ayant déjà procédé à des abandons pour la campagne 2008/2009, pourront soumettre une demande additionnelle d'abandon pour cette période, de façon à éviter la réduction non compensée que la Commission peut mettre en oeuvre en 2010 si les abandons volontaires sont insuffisants (procédure en 2 phases) ; les producteurs de betteraves pourront prendre d'eux même l'initiative d'abandonner leurs quotas dans la limite d'un pourcentage qui ne dépasse pas 10% du quota de l'entreprise ; les producteurs de betteraves recevront une aide complémentaire de 237,5 euros par tonne de quota libéré pour la campagne 2008/2009, reconductible sous certaines conditions pour la campagne suivante, et rétroactive afin de ne pas pénaliser les producteurs qui avaient pris leur décision d’abandon au cours des deux premières années de la réforme ; les entreprises qui renonceront à une partie de leur quota en 2008/2009 seront exonérées du paiement du prélèvement de restructuration pour la partie du quota qui faisait l'objet d'un retrait préventif lors de la campagne de commercialisation 2007/2008 ; la réduction finale des quotas, en 2010, tiendra en partie, compte des efforts de restructuration déjà accomplis au niveau des Etats Membres et des entreprises.

This comprises our fight against flags of convenience, although to some degree we are already penalising them, because of the criteria by which the vessels that must undergo port controls are selected.
Ceci inclut notre lutte contre les pavillons de complaisance, bien que nous les pénalisions déjà dans une certaine mesure, à cause des critères suivant lesquels les navires qui doivent subir des contrôles portuaires sont sélectionnés.

The problem that the European Union is always faced with is how to prevent such a contradictory and non-uniform move out of recession from coinciding – because of a wait-and-see attitude of European governments and the Union – with a widening, and not a narrowing, of the innovation and competitiveness gap that already penalises Europe in comparison with the United States.
Le problème avec lequel l'Union européenne est, de toute façon, confrontée est celui d'éviter que, en raison du comportement attentiste, les gouvernements européens et de l'Union, le dépassement si différencié et contradictoire de la récession ne coïncide avec une augmentation - plutôt qu'une réduction - de l'écart d'innovation et de compétitivité qui pénalise déjà l'Europe par rapport aux États-Unis.

16. Recommends the adoption of fiscal policies which neither discriminate against the family nor penalise households on the basis of size; welcomes policies with social aims of this kind already adopted successfully by the Member States and by regional and municipal authorities, within the scope of their respective competences; furthermore, and without prejudice to the principle of subsidiarity, considers that if there are discriminatory weightings in policies governing taxation, other levies and tariffs, they should be of a positive nature, favouring families and their unifying role, and never negative forms of discrimination penalising families, in particular larger households;
16. recommande l'adoption de politiques fiscales non discriminatoires envers la famille et qui ne pénalisent pas les familles en fonction de leur dimension; félicite les politiques déjà adoptées avec succès par les États membres et par les autorités régionales et locales, dans le cadre de leurs compétences respectives, dans une optique sociale; et, sans préjudice du respect du principe de subsidiarité, si ces politiques fiscales, parafiscales et tarifaires étaient discriminatoires, elles devraient l'être dans un sens positif, favorable à la famille et à son caractère intégrateur et qui discrimine positivement les familles nombreuses;

During the inspections, the Commission officials can already make a number of recommendations or give advice - the Commission's role need not be confined to penalising irregularities.
De même, lors des contrôles, les agents mandatés de la Commission sont-ils déjà en mesure de donner certaines recommandations, voire conseils - le rôle de la Commission ne devant pas nécessairement se restreindre à sanctionner les anomalies.