Traduction de «already passed bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to carry a bill | to pass a bill
adopter une loi

enact a bill | pass a bill
adopter un projet de loi

carrying of a bill into a law | passing of a bill into a law
adopter une loi | voter une loi

enact a law [ pass a law | make an act | pass an act | pass legislation | proclaim an act | proclaim a bill ]
édicter une loi [ promulguer une loi | adopter une loi | établir une loi | voter une loi ]

pass a bill [ carry a bill ]
adopter un projet de loi

pass a counterfeit note [ pass a counterfeit bill ]
refiler un faux billet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parliament has already passed Bill C-78 which extended survivor pension benefits to same sex partners of federal public service employees, as have Manitoba, Quebec, Saskatchewan, British Columbia, Ontario, New Brunswick, Nova Scotia, Yukon, Nunavut and the Northwest Territories.
Le Parlement a déjà adopté le projet de loi C-78, qui accordait les prestations de pension de survivant aux conjoints de même sexe des fonctionnaires fédéraux. Le Manitoba, le Québec, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ont fait de même.

Thankfully we have already passed Bill C-2, the Tackling Violent Crime Act, but there are other bills that need to pass to address crime and victims of crime.
Heureusement, nous avons déjà adopté le projet de loi C-2, la Loi sur la lutte contre les crimes violents, mais nous devons encore adopter d'autres projet de loi pour régler les problèmes de la criminalité et de ses victimes.

My colleague from Abbotsford pointed out that perhaps we might be moving a little too quickly on this, and perhaps unnecessarily so, because we have already passed Bill C-11 in this House after some thorough discussion in committee and that provides the bases for a bill of rights, that is, a series of services to be provided by the carrier to its clients whether they be passengers or material that needs to be transported.
Le député d’Abbotsford a fait remarquer que nous risquions d’aller un peu trop vite, et peut-être inutilement, étant donné que la Chambre a déjà adopté le projet de loi C-11, après une étude exhaustive au comité, et que cette mesure jette les bases d’une déclaration des droits, en énonçant les services que doit fournir le transporteur à ses clients, qu’il s’agisse de passagers ou de marchandises à transporter.

The Commission analysis of 50 billion € saved on our fossil fuel energy bill in 2020 was based on 60 $/barrel, whereas we have already passed 120 $/ barrel and predictions go as far as suggesting a price of 200 $/barrel in the next years.
L'analyse de la Commission qui conclut à une économie de 50 milliards d'euros sur notre facture énergétique pour ce qui concerne les combustibles fossiles en 2020 était fondée sur 60 dollars le baril, alors que nous sommes déjà passés à 120 dollars et que les prévisions vont jusqu'à avancer le prix de 200 dollars le baril pour les prochaines années.

The Senate has already passed Bill S-15.
Le Sénat a déjà adopté le projet de loi S-15.

We have already passed Bill S-3, Bill S-4, Bill S-9 and Bill S-5.
Nous avons déjà adopté les projets de loi S-3, S-4, S-9 et S-5.

I remind you that my government has drafted a record three hundred and fifty bills and decree-laws, two hundred of which have already been passed by our majority in parliament.
Je vous rappelle que mon gouvernement a atteint le record de trois cent cinquante projets de loi et de décrets législatifs, dont deux cent ont déjà été adoptés par notre majorité parlementaire.

However, resolutions relating to investment of available moneys, authorisation of loans and advances, sureties and guarantees of bills of exchange, borrowings by arranging of credit facilities or otherwise, methods of implementing loans auhorised by the general meeting pursuant to Article 39 of these Statutes, orders in excess of 400000 New Francs, acquisitions, exchanges of immoveable property or of rights therein, and the sale of such property and rights as are no longer required, the formation of any company or firm and the contribution of assets or any company or firm already existing shall be valid only if passed by a majority of two-thirds of the votes of members present in person or by proxy.
Cependant, les décisions relatives au placement des sommes disponibles, à l'autorisation de crédits et avances, de cautions et d'avals, à la conclusion d'emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, aux modalités d'exécution des emprunts autorisés par l'assemblée générale en vertu de l'article 39 des présents statuts, aux commandes excédant la somme de 400.000 nouveaux francs, aux acquisitions, échanges de biens et droits immobiliers, ainsi que la vente de ceux jugés inutiles, à la fondation de toute société ou à l'apport de biens à toute société constituée ne sont valablement prises qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.