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Deduct tax already paid

Vertaling van "already paid increasing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
deduct tax already paid

déduire la taxe déjà acquittée


increase in liabilities relating to the money paid to the drawing unit

accroissement des engagements portant sur la monnaie cédée au tireur
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Social Protection Committee has already paid increasing attention to mainstreaming of social objectives, also drawing on the specific experience already gained in the EU on gender mainstreaming[6].

Le comité de la protection sociale prête déjà une attention croissante à l'intégration des objectifs sociaux dans les autres politiques, en s'appuyant également sur l'expérience spécifique déjà acquise dans l'UE pour ce qui est de l'intégration des questions liées à l'égalité hommes-femmes[6].


Accordingly, travellers must be able to choose between three options: accepting the package at the increased price, accepting the alternative package offered or withdrawing from the package travel contract with the right to immediate reimbursement of the cost already paid, including all ancillary expenses.

En conséquence, le client doit avoir le choix entre trois options: l'acceptation du voyage à un prix majoré, l'acceptation d'un autre voyage qui lui est proposé en remplacement ou la résiliation du contrat assortie du droit au remboursement immédiat du montant déjà versé ainsi que de tous les frais accessoires déjà engagés.


Can the Commission state whether the European Investment Bank’s paid-in capital has already been increased by EUR 10 billion as provided for in the Compact for Growth and Jobs, and if not, when this is likely to happen?

La Commission peut-elle indiquer si le capital versé de la Banque européenne d'investissement a déjà été augmenté d'un montant de 10 milliards d'euros, comme le prévoit le pacte pour la croissance et l'emploi, et si tel n'est pas le cas, quand cela devrait avoir lieu?


Clause 4. 2 of the Framework Agreement on part-time work concluded on 6 June 1997, annexed to Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC, as amended by Council Directive 98/23/CE of 7 April 1998, and Article 7 of Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time must be interpreted as meaning that, in the event of an increase in the number of hours of work performed by a worker, the Member States are not obliged to provide that the entitlement t ...[+++]

La clause 4, point 2, de l’accord-cadre sur le travail à temps partiel, conclu le 6 juin 1997, qui figure à l’annexe de la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE, la CEEP et la CES, telle que modifiée par la directive 98/23/CE du Conseil, du 7 avril 1998, et l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doivent être interprétés en ce sens que, en cas d’augmentation du nombre d’heures de travail effectuées par un travailleur, les États membres n’ont pas l’obligation de prévoir que les droits au congé annuel payé déjà acquis, et évent ...[+++]


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The Social Protection Committee has already paid increasing attention to mainstreaming of social objectives, also drawing on the specific experience already gained in the EU on gender mainstreaming[6].

Le comité de la protection sociale prête déjà une attention croissante à l'intégration des objectifs sociaux dans les autres politiques, en s'appuyant également sur l'expérience spécifique déjà acquise dans l'UE pour ce qui est de l'intégration des questions liées à l'égalité hommes-femmes[6].


It is not clear why increased use of the opportunities that are already paid for would merit an extra €1 million.

La raison pour laquelle une utilisation accrue des possibilités de pêche qui ont d'ores et déjà donné lieu à une contrepartie financière mérite l'octroi d'1 million d'euros supplémentaire n'est pas claire.


This would be inflationary, as would any commensurate increase in our already high annual circulation tax, resulting in car owners who had already paid VRT on existing vehicles being hit by a double whammy.

Une telle mesure serait inflationniste, comme le serait toute hausse considérable de notre taxe annuelle de circulation déjà élevée, ce qui engendrerait pour les propriétaires ayant déjà payé la taxe d’immatriculation pour des véhicules existants un nouveau coup dur à encaisser.


As everyone knows, Greek workers and the entire Greek population have already paid a very high price for Greece’s full accession to EMU and, following the Feira decisions, they will continue to pay the cost of “sustainability”, i.e. staying in EMU, while large corporations and monopolies continue to step up their level of exploitation and increase their profits.

Par ailleurs, chacun sait que les travailleurs et l’ensemble du peuple grec ont déjà payé un prix très élevé pour l’adhésion de notre pays à l’UEM. Ce sont encore eux, après la décision de Feira, qui continueront d’acquitter le coût de la "durabilité", autrement dit de notre maintien au sein de l’UEM, alors que les grandes entreprises et les monopoles accentueront encore leur exploitation et l’augmentation de leurs profits.


In addition, the UK Government submits that decommissioning costs are already largely fixed and that any material increase in liabilities arising from a discretionary change in operating procedures for BE’s economic benefit or resulting from a breach of minimum performance standard will have to be paid by BE.

En outre, le gouvernement britannique fait valoir que les coûts de déclassement sont déjà largement fixés et que toute augmentation substantielle du passif résultant d'une modification discrétionnaire des procédures d'exploitation apportant un bénéfice économique à BE ou résultant du non-respect des normes de performance minimales devra être assumée par BE.


Hanjin Heavy Industries and Construction, already in previous reports considered a comparatively prudent operator, managed to increase price levels in a sustained manner, indicating that the selective intake of orders and the core business of providing ships for the parent company, Hanjin Shipping, have paid off.

Hanjin Heavy Industries and Construction, déjà considéré comme un opérateur relativement prudent dans les rapports précédents, a réussi à relever ses prix de manière durable, ce qui montre que sa stratégie consistant à sélectionner les commandes et à se concentrer sur son activité principale, à savoir la livraison de navires à la société mère, Hanjin Shipping, a été payante.




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Date index: 2023-08-03
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