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Contributed to the system
Deduct tax already paid
Paid back into the system

Traduction de «already paid back » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
deduct tax already paid

déduire la taxe déjà acquittée


contributed to the system | paid back into the system

reversé au système
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It has already paid back the investment made by the Canadian and provincial governments.

Il a déjà remboursé l'investissement consenti par les gouvernements fédéral et provinciaux.


Additionally, given that FHB has already paid back four instalments of the mid-term State loan under the liquidity scheme, the Commission has no reason to doubt the bank will reply the loan in full and in a timely manner.

De plus, étant donné que FHB a d'ores et déjà payé quatre des acomptes prévus au titre du prêt d'État à moyen terme dans le cadre du régime d'aides hongrois destiné à renforcer les liquidités, la Commission n'a aucune raison de douter du remboursement par la banque de la totalité de son emprunt en temps voulu.


As regards historical performance, under the first generation of EU venture capital (the ETF Start-up Facility under the Growth Employment Initiative from 1998-2000) over 98% of the money invested has already been, or should ultimately be, paid back from beneficiaries, including Skype (voice-over IP telephony), Vertaris (paper recycling) and Solaire Direct (Photovoltaic structures).

En ce qui concerne les performances historiques, dans le cadre de la première génération de capital-risque de l’UE (la facilité «aide au démarrage du MET» dans le cadre de l’initiative «Croissance Emploi» de 1998 à 2000), plus de 98 % de l’argent investi a déjà été, ou devrait, à terme, être remboursé par les bénéficiaires, dont «Skype» (téléphonie par internet), Vertaris (recyclage du papier) et Solaire Direct (structures photovoltaïques).


You've already paid back at your own port, so before the year is over, you could have paid as much at $2,000 to different harbours where you've tied up.

On a déjà payé les droits à notre port et, par conséquent, avant la fin de l'année, il est possible qu'on ait payé pas moins de 2 000 $ pour amarrer son bateau dans différents ports.


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As Mr. Hotten's defence lawyer, André Rady, told the committee, he has already paid back over $100,000.

Il travaille fort pour payer les dégâts qu'il a causés. André Rady, qui a assuré sa défense, a déclaré devant le comité que M. Hotten avait déjà remboursé plus de 100 000 $.


The Commission has also decided that the subsidies, which had not been notified to the Commission, must be paid back insofar as already paid over to broadcasters (about half the total).

La Commission a également conclu que ces subventions, qui n'avaient pas été notifiées à la Commission, devraient être remboursées dans la mesure où elles ont déjà été versées aux radiodiffuseurs (la moitié du total environ).


Arguments against the idea include that these sectors already contribute through high energy taxes; that the effort would be counterproductive as the sectors are major investors in renewables; that they did not receive initial development aid as implied; that the nuclear industry has already paid back the public support it received via cheaper electricity for consumers; that such subsidisation is economically inefficient.

Ceux qui s'opposent à cette idée font valoir que les secteurs visés contribuent déjà par le paiement de taxes énergétiques élevées; que l'effort serait contre-productif car les secteurs en question investissent massivement dans les énergies renouvelables; qu'ils n'ont pas reçu au départ d'aide au développement comme cela est suggéré; que l'industrie nucléaire a déjà remboursé l'aide publique dont elle a bénéficié, sous la forme d'une baisse du prix de l'électricité à la consommation; que ce type de subvention est économiquement inefficace.


Arguments against the idea include that these sectors already contribute through high energy taxes; that the effort would be counterproductive as the sectors are major investors in renewables; that they did not receive initial development aid as implied; that the nuclear industry has already paid back the public support it received via cheaper electricity for consumers; that such subsidisation is economically inefficient.

Ceux qui s'opposent à cette idée font valoir que les secteurs visés contribuent déjà par le paiement de taxes énergétiques élevées; que l'effort serait contre-productif car les secteurs en question investissent massivement dans les énergies renouvelables; qu'ils n'ont pas reçu au départ d'aide au développement comme cela est suggéré; que l'industrie nucléaire a déjà remboursé l'aide publique dont elle a bénéficié, sous la forme d'une baisse du prix de l'électricité à la consommation; que ce type de subvention est économiquement inefficace.


Member States may refund the amounts of taxation already paid on contaminated or accidentally mixed energy products sent back to a tax warehouse for recycling.

Les États membres peuvent rembourser les montants de taxe déjà acquittés sur des produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement et qui sont réintégrés en entrepôt fiscal à des fins de traitement.


In this fiscal year just beginning, we will reinvest approximately $35 million that Atlantic entrepreneurs have already paid back to ACOA, in other firms and priorities in Atlantic Canada.

Au cours de l'exercice qui vient juste de commencer, nous allons réinvestir près de 35 millions de dollars—déjà remboursés à l'APECA par les entreprises du Canada atlantique—dans d'autres entreprises et pour répondre à d'autres priorités dans le Canada atlantique.




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Date index: 2024-12-22
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