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Traduction de «already mentioned in recital 80 above » (Anglais → Français) :

Third, whether or not the sales of a blend of biodiesel with mineral diesel fall under the same general category of products, Article 2(6)(b) of the basic Regulation states, as already mentioned in recital 80 above, that such sales should be made in the ordinary course of trade.

En troisième lieu, que les ventes d’un mélange de biodiesel avec du diesel minéral concernent ou non la même catégorie générale de produit, l’article 2, paragraphe 6, point b), du règlement de base prévoit, ainsi qu’il est indiqué au considérant 80, que les ventes doivent avoir été effectuées au cours d’opérations commerciales normales.


The investigation found that the consumption for the product under investigation increased substantially throughout the period considered, as already mentioned in recital 108 above.

L’enquête a révélé que la consommation du produit soumis à l’enquête a augmenté de manière significative tout au long de la période considérée, comme nous l’avons déjà mentionné au considérant 108 ci-dessus.


- Compliance regarding on-call time remains unclear in Bulgaria and Romania (generally), in Slovenia (other than parts of the public service already mentioned above) and in Spain (public service, police, firefighters).

- La question de la conformité quant au temps de garde demeure problématique en Bulgarie et en Roumanie (en général), en Slovénie (secteurs autres que les segments du service public déjà mentionnés plus haut), ainsi qu'en Espagne (service public, police, pompiers).


As already mentioned in the policy context outlined above, the EU and Member States [49], as well as associated countries, are well aware that the under-representation of women in RD must be tackled if optimal use is to be made of human resources devoted to research.

Comme déjà mentionné dans le contexte politique décrit ci-dessus, l'UE et les États membres [49], de même que les pays associés, sont tout à fait conscients de la nécessité de résoudre le problème de la sous-représentation des femmes dans les activités de RD si l'on veut arriver à une utilisation optimale des ressources humaines consacrées à la recherche.


As already mentioned in recital 42 above, it was established that the applicant’s sales prices in the Union during the RIP varied very significantly.

Ainsi qu’il a déjà été indiqué au considérant 42, il a été établi que les prix de vente pratiqués par le requérant sur le marché de l’Union européenne au cours de la période d’enquête de réexamen avaient varié de manière importante.


As already mentioned in recital (64) above, Eurostat data for Japanese imports required slight adjustments to exclude distortions resulting from incorrect reporting of transactions.

Comme indiqué au considérant 64 ci-dessus, les données d’Eurostat concernant les importations japonaises ont nécessité un léger ajustement afin de corriger les distorsions résultant de déclarations incorrectes.


As already mentioned in recital 84 above, the cause of the injury suffered shall be analysed at the level of the Community industry as a whole.

Comme déjà indiqué plus haut au considérant 84, la cause du préjudice subi doit être analysée au niveau de l’industrie communautaire dans son ensemble.


As already mentioned above, the new court would have jurisdiction in certain situations where jurisdiction would normally have been vested in the Court of First Instance.

Comme cela a déjà été indiqué ci-dessus, la nouvelle juridiction serait compétente dans certaines situations où la compétence aurait normalement été attribué au tribunal de première instance.


As stated in recital 22 of Directive 2008/104/EC referred to above, the above-mentioned provisions of the Directive on the posting of workers take precedence over the provisions of the Directive on temporary agency work.

Comme indiqué au considérant 22 de la directive 2008/104/CE, les dispositions précitées de la directive concernant le détachement des travailleurs prévalent sur les dispositions de la directive relative au travail intérimaire.


As already mentioned above, for some of the other actions (e.g. cooperative systems), a more comprehensive approach may be needed in order to address the various issues (funding, standardisation, greater coordination of stakeholders, governance linked to deployment etc.) that go beyond the scope of possible specifications.

Comme indiqué plus haut, pour certaines des autres actions (par exemple, les systèmes coopératifs), il est possible qu'une approche plus globale soit nécessaire pour résoudre les différentes questions (financement, normalisation, plus grande coordination des parties prenantes, gouvernance en matière de déploiement, etc.) qui sortent du champ d’application des spécifications envisageables.




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'already mentioned in recital 80 above' ->

Date index: 2025-11-11
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