Vertaling van "already many contracts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

group contracts already in force
contrats de rentes collectives déjà en cours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is quite an experience because, often, there are already many contracts, many people who have been tendering for two, three, ten, twenty or thirty years. It is the person who will get the contract who ends up drafting the call for tenders.
C'est toute une expérience parce que, souvent, il existe déjà beaucoup de contacts, des gens qui ont les soumissions depuis deux, trois, dix, vingt ou trente ans, et c'est la personne qui aura le contrat qui écrit l'appel d'offres finalement.

The Perley, Camp Hill, the Parkwood, in which beds are already closed, the Ste. Anne's transfer, and many other contract beds across the country will not be available for modern-day veterans, which means a massive financial download to the provinces for the long-term care of veterans.
Les anciens combattants de l'ère moderne n'auront plus accès aux hôpitaux Perley, Camp Hill, Parkwood — dont le nombre de patients a déjà diminué — et Sainte-Anne, dont la responsabilité a été transférée à la province. Cela signifie que les coûts énormes des soins à long terme destinés aux anciens combattants seront transférés aux provinces.

9. Recommends introducing alternative dispute settlement procedures; considers that a first ad hoc joint mechanism at undertaking level should be agreed, for instance encouraging the signatory parties on a voluntary basis to agree on dispute resolution clauses in order to bring about solutions to conflicts between the contracting parties; suggests that these clauses may be based on alternative dispute resolution templates agreed and provided by the EU social partners at sectoral level; recognises that many of the transnational company agreements already concluded at European level already contain working procedures for extrajudicial dispute settlement, and encourages the social partners to exchange views more intensively on the matter and identify methods for further developing and/or optimising them;
9. recommande de mettre en place des mécanismes de règlement alternatif des conflits; est d'avis que dans les accords d'entreprise transnationaux à l'échelon européen, il devrait être convenu d'un premier mécanisme conjoint ad hoc à l'échelon de l'entreprise, encourageant par exemple les parties signataires, sur une base volontaire, à convenir de clauses de résolution des litiges, afin de trouver une solution en cas de conflit entre les parties contractantes; suggère que ces clauses peuvent être fondées sur des modèles de règlement alternatif des conflits convenus et mis à disposition par les partenaires sociaux de l'Union européenne au niveau sectoriel; reconnaît que nombre des accords d'entreprise transnationaux précédemment conclus au niveau européen contiennent déjà des mécanismes de résolution des conflits extrajudiciaires opérationnels et encourage les partenaires sociaux à accroître leurs échanges à ce sujet au niveau européen et à trouver des méthodes de développement ou d'optimisation;

I know the government will point out to me that we have already secured many contracts.
Je sais que le gouvernement me dira que nous avons déjà conclu de nombreux contrats.

The private plaintiff states that a client of many years’ standing had already terminated its contract for that reason. Since, according to the plaintiff, Mr Martin is aware that, in reality, the plaintiff is not responsible for any errors in accounting for the secretarial assistance allowance, but, rather, that costs were charged as expressly instructed by Mr Martin himself, he has committed commercial defamation and should be punished accordingly.
Un mandataire de la société, qui recourait à ses services depuis des années, a déjà mis fin, pour ces raisons, à sa relation contractuelle avec la partie civile. Dans la mesure où, selon la partie civile, M. Hans-Peter Martin savait qu'en réalité, ce n'était pas la partie civile qui était responsable d'erreurs dans l'imputation comptable de l'indemnité de secrétariat, mais que cette imputation avait été effectuée, dans la forme où elle l'a été, sur instruction expresse de M. Hans-Peter Martin, celui-ci a commis une infraction réunissant les éléments objectifs et subjectifs constitutifs du délit d'atteinte à la réputation d'autrui, et doit, de ce fait être sanctionné de manière proportionnée.

Of course many questions arise about the abuse of the fixed-term employment contracts concluded before the date of adoption of the Directive, including those that were already in force on 10 July 2002, the day on which the Directive was to be implemented, unless a temporary provision applied to these contracts.
Bien sûr, de nombreuses questions se posent quant à l'abus de contrats d'emploi à durée déterminée signés avant la date d'adoption de la directive, y compris ceux qui étaient déjà en vigueur le 10 juillet 2002, le jour où la directive devait être mise en œuvre, à moins qu'une disposition provisoire ne s'applique à ces contrats.

However, many carmakers and dealers have already removed these clauses from their contracts.
De nombreux constructeurs et concessionnaires ont d’ores et déjà supprimé ces clauses dans leurs contrats.

(17b) Public authorities handle a considerable volume of payments to businesses; strict payment discipline on the part of these authorities would have a beneficial trickle-down effect on the economy as a whole; with regard to public contracts, contracting enterprises in turn likewise delay payments to their suppliers and subcontractors, habitually imposing excessive payment periods - practices which seriously damage the interests of many businesses, especially SMEs; for payments executed by the Commission it has already been decided to give certain creditors the right to receive default interest on late payments;
(17 ter) les pouvoirs publics effectuent un nombre considérable de paiements aux entreprises; une stricte discipline de paiement de la part de ces pouvoirs aurait un effet d'entraînement sur l'ensemble de l'économie; dans le cadre des marchés publics, les entreprises contractantes retardent à leur tour les paiements à leurs fournisseurs et sous-traitants en leur imposant habituellement des délais de paiement excessifs, attitude qui lèse gravement les intérêts de nombreuses entreprises, notamment les PME; pour ce qui est des paiements effectués par la Commission, il a déjà été décidé de donner à certains créanciers le droit de recevoir des intérêts de retards en cas de retards de paiement;

This statement is contradicted, in fact, by many occurrences, some of which I have already mentioned, and I want to expand for a few minutes on a glaring one, that is, the Senate inquiry on the Pearson contracts and the government's constant hampering of the committee's attempts to get all the facts.
Cette déclaration a en fait été contredite à maintes reprises, et j'ai déjà mentionné certaines de ces occurrences. Je voudrais toutefois m'attarder pendant quelques minutes sur un cas assez flagrant, soit l'enquête sénatoriale sur le contrat de l'aéroport Pearson et les tentatives constantes du gouvernement d'empêcher le comité d'obtenir tous les faits.