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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Vertaling van "already implemented them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
From 1 January 2016 - The bail-in requirements under the Bank Resolution and Recovery Directive entered into force in all Member States that had not already implemented them in 2015.

À partir du 1 janvier 2016 – Les exigences de renflouement interne prévues par la directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances sont entrées en vigueur dans tous les États membres qui ne les avaient pas déjà mises en œuvre en 2015.


Concerning the joint fulfilment agreement, the Rapporteur reminds that based on the Climate and Energy Package adopted in 2009, in particular the EU’s Emissions Trading System (EU ETS) and the Effort Sharing Decision, the EU and its Member States are already implementing a 20% emissions reduction by 2020 which in fact allowed them to agree to implement their commitments for the KP CP2.

En ce qui concerne l'accord d'exécution conjointe, la rapporteure rappelle qu'en vertu de l'ensemble de mesures sur le climat et l'énergie adopté en 2009, notamment du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE) et de la décision relative à la répartition de l'effort, l'Union européenne et ses États membres mettent déjà en œuvre une réduction de 20 % des émissions à l'horizon 2020, ce qui leur a permis de convenir de la réalisation de leurs engagements pour la deuxième période du protocole de Kyoto.


While we are discussing this new strategy, most of our main trading partners have not only already put in place 10-year long-term social economic development strategies but they are already implementing them.

Tandis que nous débattons autour de cette stratégie, la plupart de nos principaux partenaires commerciaux ont non seulement mis en place des stratégies de développement économique et social à long terme étalées sur 10 ans, mais ils sont déjà en train de les appliquer.


Some Member States already implement the Guidelines or certain principles underpinning them within their own national policies and strategies.

Certains États membres ont déjà mis en œuvre les lignes d'action ou certains de leurs principes fondamentaux dans leurs politiques et stratégies nationales.


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The Commission will step up efforts towards full implementation of EU water legislation by the Member States, working closely with them and stakeholders to implement the proposals presented in the 2012 Water Blueprint[23], where the main challenges for EU water policy had already been identified.

La Commission intensifiera ses efforts en vue de la mise en œuvre intégrale par les États membres de la législation de l’UE relative à l'eau. Elle coopérera étroitement avec ceux-ci ainsi qu'avec les parties prenantes pour mettre en œuvre les propositions présentées dans le plan d'action de 2012 pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe[23], qui définissait déjà les principaux défis de la politique européenne de l’eau.


The Member States have already implemented measures enabling them to achieve a high level of nuclear safety within the Community.

Les États membres ont déjà mis en œuvre des mesures leur permettant d’atteindre un niveau élevé de sûreté nucléaire à l’intérieur de la Communauté.


The Member States have already implemented measures enabling them to achieve a high level of nuclear safety within the Community.

Les États membres ont déjà mis en œuvre des mesures leur permettant d’atteindre un niveau élevé de sûreté nucléaire à l’intérieur de la Communauté.


We do not seek to replace social policies that are already implemented in Member States and, to a certain extent, also managed by NGOs. Our intention is to underpin them by the provision of food, which I still consider the central aim of the agricultural policy.

En effet, notre objectif n’est pas de remplacer les politiques sociales instaurées au sein des États membres, gérées dans une certaine mesure par les ONG, mais de les soutenir en leur fournissant des denrées alimentaires ce qui, selon moi, constitue toujours l’essence même de la politique agricole.


We have them already, but now it is a matter of implementing them and, of course, working, as I tried to tell you, on the seven points that we aim for in the negotiations, to make sure that we also work internationally with partners to ensure we have a good scientific basis which we will move into very concrete implementation.

Nous les avons déjà, mais il s'agit désormais de les mettre en œuvre et, bien sûr de travailler, comme j'ai essayé de vous le dire, sur les sept points que nous visons dans les négociations pour garantir que nous travaillons également avec des partenaires au niveau international afin d'avoir une solide base scientifique pour passer à la mise en œuvre concrète.


It also true that it falls to Member States to implement them. Establishing another new plan would not resolve the problems. We believe we already have the plans.

L’établissement d’un nouveau plan supplémentaire ne résoudrait rien.




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Date index: 2024-08-11
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