Traduction de «already have provision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

provisions have been made for
il est prévu que

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]
Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Barbour: They already have provisions in the Nunavik Inuit Land Claims Agreement that allows that to happen, and in our case, under the Labrador Inuit Land Claims Agreement, we have a provision for amendment already in the agreement.
M. Barbour : L'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik contient des dispositions à ce sujet. Dans notre cas, notre propre accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador renferme aussi une disposition de modification.

We have already seen provisions in some of its justice legislation struck down and seriously questioned by some of the courts in this land.
Certaines dispositions des lois adoptées par ce gouvernement en matière de justice ont déjà été invalidées ou sérieusement remises en question par des tribunaux canadiens.

The current EU rules on public procurement already contain provisions on abnormally low tenders. These provisions give contracting authorities the power, after having verified the constituent elements of the tender, to reject the tender if they consider that there are no sufficient guarantees that the tenderer will perform the contract according to the terms offered.
Les règles européennes en vigueur concernant la passation de marchés publics contiennent des dispositions sur les offres anormalement basses, permettant aux autorités adjudicatrices, après avoir vérifié les éléments constitutifs de l’offre, de rejeter l’offre si elles estiment qu’il n’existe pas suffisamment de garanties que le soumissionnaire exécutera le contrat selon les conditions mentionnées dans l’offre.

We already have provisions in the Canada Elections Act that cover both disclosure of loans and repayment of loans and consequence if we do not.
La Loi électorale du Canada contient déjà des dispositions applicables aux prêts et à leur remboursement, ainsi qu'aux conséquences du non-remboursement.

We already have provisions for ratings and viewer advisories, which apply well beyond violence on television.
Nous avons déjà des dispositions relatives au classement des émissions et aux avertissements aux téléspectateurs, dispositions dont le champ d'application dépasse largement le problème de la violence à la télévision.

However, we already have provisions in place under the Criminal Code of Canada for questioning those involved in criminal activity.
Cependant, le Code criminel du Canada contient déjà des dispositions qui permettent d'interroger ceux qui participent à des activités criminelles.

We have also asked the Member States to ensure that any political negotiations abide by that red line, that key point, and have reiterated, for instance, that exchanges of information over and above those for which the European agreements already make provision cannot be agreed to, and that issues such as the return of ‘overstayers’ have to be negotiated at European and not at national level.
Nous avons également demandé aux États membres de veiller à ce que toutes les négociations politiques respectent cette ligne rouge, ce point clé, et avons rappelé, par exemple, que les échanges d’informations non prévus par les accords européens ne peuvent être permis, et que certaines questions, telles que celle du retour des personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée, doivent être négociées par l’Union européenne et non par les autorités nationales.

Individual Member States have already adopted provisions on tobacco advertising and related sponsorship.
Certains États membres ont déjà arrêté des dispositions relatives à la publicité du tabac et au parrainage dans ce domaine.

51. Calls on those Member States who presently enjoy the benefits of nuclear generation of electricity which have not already made provision for the treatment and disposal of their own radioactive waste material to adopt appropriate measures as soon as possible because, having regard to the importance of nuclear electricity to EU security of supply, the waste issue must be addressed and public confidence must be secured in the solutions; believes the Commission has a role in this regard in suggesting options;
51. invite les États membres qui disposent actuellement des avantages de la production d'électricité nucléaire, et qui n'ont pas encore pris de dispositions concernant le traitement et l'élimination de leurs déchets radioactifs, à adopter le plus rapidement possible les mesures appropriées; estime en effet, étant donné l'importance de l'électricité nucléaire pour la sécurité de l'approvisionnement communautaire, qu'il convient de régler la question des déchets et de s'assurer de la confiance de l'opinion publique quant aux solutions retenues; estime que la Commission doit jouer un rôle en proposant des options en la matière;

51. Calls on those Member States who presently enjoy the benefits of nuclear generation of electricity which have not already made provision for the treatment and disposal of their own radioactive waste material to adopt appropriate measures as soon as possible because, having regard to the importance of nuclear electricity to EU security of supply, the waste issue must be addressed and public confidence must be secured in the solutions. The Commission has a role in this regard in suggesting options;
51. invite les États membres qui disposent actuellement des avantages de la production d'électricité nucléaire et qui n'ont pas encore pris de dispositions concernant le traitement et l'élimination de leurs déchets radioactifs à adopter le plus rapidement possible les mesures appropriées; estime en effet, étant donné l'importance de l'électricité nucléaire pour la sécurité de l'approvisionnement communautaire, qu'il convient de régler la question des déchets et de s'assurer de la confiance de l'opinion publique quant aux solutions retenues; estime que la Commission doit jouer un rôle en proposant des options en la matière;