Traduction de «already have paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

deduct tax already paid
déduire la taxe déjà acquittée

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Currently, certain taxes other than VAT (in particular RT) can be required to be paid at this time in the Member State of destination, even if comparable taxes have already been paid in the Member State of origin.
Actuellement, le paiement de certaines taxes autres que la TVA (notamment la TI) peut être exigé à l'occasion de cette immatriculation dans l'État membre de destination, même si des taxes comparables ont déjà été acquittées dans l'État membre d'origine.

The programme awarded financial support of €1 billion to projects in the power generation sector, out of which € 399,5 million have already been paid to the beneficiaries by June 2013.
Le programme a accordé un soutien financier de 1 milliard d'EUR à des projets dans le secteur de la production d'électricité, dont 399,5 millions d'EUR ont déjà été versés aux bénéficiaires en juin 2013.

In the event of any irregularities, Community financing will be totally or partially cancelled or, if the monies in question have already been paid to the beneficiary, they will be recovered by the accredited paying agency.
En cas d’irrégularité, le financement communautaire sera totalement ou partiellement supprimé ou bien, lorsque les fonds auront déjà été versés au bénéficiaire, ils seront récupérés par l’organisme payeur agréé.

Member States shall continue to apply Articles 5, 6 and 25(2) of Regulation (EEC) No 404/93 to producers' organisations which they have recognised no later than 31 December 2006 and to whom aid has already been paid under Article 6(2) of that Regulation prior to that date, and
les États membres continuent à appliquer les articles 5 et 6 et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 404/93 aux organisations de producteurs ayant été reconnues au plus tard le 31 décembre 2006 et auxquelles l’aide a déjà été versée conformément à l’article 6, paragraphe 2, de ce règlement avant cette date, et

2. Where the Community funds have already been paid to the beneficiary, they shall be recovered by the accredited paying agency in accordance with its own recovery procedures and reused in accordance with paragraph 3(c).
2. Lorsque les fonds communautaires ont déjà fait l'objet d'un paiement au bénéficiaire, ils sont récupérés par l'organisme payeur agréé selon ses propres procédures de recouvrement et réutilisés conformément au paragraphe 3, point c).