Traduction de «already happening under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It could be spotty across the country, and it takes a certain amount of time. There should be one federal statute across the country.With the kinds of models we're talking about all the regulators that exist across the country the regulation of immigration consultants isn't all that different from what's already happening under the Law Society Act in Ontario for paralegals.
Il devrait y avoir une loi fédérale s'appliquant à tout le pays.Avec le genre de modèle dont nous parlons — tous les organismes de réglementation existant dans le pays —, la réglementation des consultants en immigration ne serait pas très différente de ce que fait déjà le barreau de l'Ontario au sujet des parajuridiques.

This process will reflect what already happens under immigration and refugee protection regulations, and it acknowledges provincial-territorial jurisdictions in adoptions.
Voilà ce que prévoit déjà le Règlement d'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, en reconnaissance du fait que les provinces et territoires sont les autorités compétentes en matière d'adoption.

There is a serious danger that the actors will set other priorities and that Natura 2000 will not be financed as was hoped, something which has already happened under the current Regulation.
Le risque est grand que les acteurs fixent d'autres priorités et que le financement de Natura 2000 ne soit pas à la hauteur des attentes, comme cela s'est déjà produit dans le cadre du règlement actuellement en vigueur.

Mr. Speaker, under the international transfer, that would already happen.
Monsieur le Président, dans le cadre des transferts internationaux, cela pourrait déjà se produire.

The Criminal Code of Canada already protects people under the age of 18 from sexual relationships that happen under circumstances of exploitation, pornography, prostitution or in relationships of trust, authority or dependency.
En vertu du Code criminel du Canada les jeunes de moins de 18 ans sont déjà protégés contre des relations sexuelles dans des circonstances d’exploitation, de pornographie, de prostitution ou d’une relation de confiance, d’autorité ou de dépendance.

Mutual judicial assistance, insofar as this sort of thing does not already happen under bilateral agreements, can be used by the administrative authorities both in the United States of America and the Member States, when they are conducting investigations into criminal behaviour with a view to criminal prosecution or to reporting such conduct to the investigating or prosecuting authorities.
Pour autant qu’il n’en aille pas déjà ainsi aux termes d’accords bilatéraux, l’entraide judiciaire peut être sollicitée par les autorités administratives des USA et des États membres, lorsque celles-ci mènent des enquêtes sur des délits passibles de poursuites pénales ou en vue de signaler ces délits aux services d’enquête ou judiciaires.

In the case of hotlines, although the establishment of the network was already happening under the Daphne programme, the proliferation of new hotlines has been achieved in almost all Member States (with the exception of Portugal and currently Luxembourg).
Dans le cas des lignes directes, bien qu'un réseau fût déjà en cours de mise en place dans le cadre du programme Daphné, on est parvenu à créer rapidement de nouvelles lignes dans presque tous les États membres (à l'exception du Portugal et, pour le moment, du Luxembourg).

In the summary of Bill C-9, we are told that the transformation from a former industry program under Industry Canada to a development agency answering to Parliament through its own minister has already happened.
Le sommaire du projet de loi C-9 nous informe que la transformation de l'Agence d'un ancien programme du portefeuille de l'industrie d'Industrie Canada à une agence de développement qui relèvera du Parlement par l'intermédiaire de son propre ministre est déjà complète.

There is therefore no question of our wanting to duplicate things that are already happening under the aegis of the Social Fund. On the contrary.
Nous ne souhaitons donc pas reproduire une seconde fois ce qui existe déjà dans le cadre du Fonds social - au contraire.