Traduction de «already existing instruments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

already existing
préexistant

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* focusing further on co-ordination between already existing instruments on the basis of the Neighbourhood Programmes proposed for 2004-2006, learning from the experience subsequently acquired, and perhaps expanding on the objectives and financing of these programmes, while further improving procedures as appropriate.
* mettre davantage l'accent sur la coordination entre les instruments déjà existants sur la base des programmes de voisinage proposés pour 2004-2006, tirer les enseignements de l'expérience acquise dans le prolongement et, éventuellement, élargir les objectifs et le champ de financement de ces programmes, tout en continuant à améliorer, le cas échéant, les procédures.

Three instruments of this sort already exist.A risk-sharing loan, based on the sharing of risks between public and private resources, and a capped guarantee instrument, where public money acts as guarantee against default inside a bank's loan portfolio.
Trois instruments de ce type existent déjà. Un prêt avec partage des risques, fondé sur la répartition des risques entre ressources publiques et privées, et un instrument de garantie plafonnée, où les fonds publics servent de garantie contre le risque de défaut dans le portefeuille de prêts d'une banque.

This should be done both by assessing possible overlaps with already existing instruments and by limiting the collection and exchange of personal data to what is really necessary for the purposes pursued".
Il convient pour cela d'évaluer les éventuels chevauchements avec les instruments existants et de limiter la collecte et l'échange de données personnelles à ce qui est vraiment nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis".

Where an appeal right already exists for an instrument-holder, for some company that has a permit or licence, for example, the Ontario EBR provides a right to third parties to request permission from the relevant tribunal, usually the environmental review tribunal, to appeal a ministry decision on certain environmental instruments, such as licences and permits.
Si le titulaire d’un acte possède déjà un droit d’appel, la CDE de l’Ontario confère aux tierces parties le droit de demander la permission au tribunal concerné d’interjeter appel d’une décision prise par un ministre sur certains textes importants en matière d’environnement.

Other measures would reinforce networking efforts, including those based on already existing instruments such as mutual evaluations, dedicated projects under the AGIS programme or activities conducted under the auspices of the Forum on the Prevention of Organised Crime.
D'autres mesures favoriseraient les efforts de mise en réseau, y compris ceux fondés sur les instruments déjà existants tels que les évaluations mutuelles, les projets spécialisés dans le cadre du programme AGIS ou les activités conduites dans le cadre du forum sur la prévention du crime organisé.

The strategy comprises measures which will be implemented through existing legislative instruments and policies already in force as well as measures which cannot be integrated into existing instruments and which make up most of the subject matter of this proposal for a Directive.
La stratégie comprend, d'une part, des mesures qui seront mises en œuvre au moyen des instruments législatifs existants et des politiques en vigueur ainsi que, d'autre part, des mesures non intégrables dans les instruments existants et qui font pour la plupart l'objet de la présente proposition de directive.

C Focusing further on co-ordination between already existing instruments.
C continuer à miser sur la coordination entre les instruments déjà existants.

It would amend the Statutory Instruments Act to include disallowance procedures similar to those that already exist in the Standing Orders of the House Commons.
Ce projet de loi modifierait la Loi sur les textes réglementaires pour inclure des procédures d'annulation semblables à celles qui existent déjà dans le Règlement de la Chambre des communes.

The programme also proposes achieving further degrees of mutual recognition, both in areas not covered by existing instruments and in those already covered by existing instruments.
Le programme propose également d'atteindre de nouveaux degrés dans la reconnaissance mutuelle, à la fois dans des domaines non couverts par les instruments existants et dans ceux déjà couverts par les instruments existants.

The new range of proposed actions calls for a set of new more flexible and better adapted procedures some of which are already identified: - Joint Undertakings, extending to the EEC Treaty the system laid down under the Euratom Treaty (ex. JET); - supplementary programmes, extending to the EEC Treaty an instrument already existing under the Euratom Treaty and effectively enabling variable geometry participation; - supported concerted action involving support from the Community budget amounting to 10-20% of the costs of the action; - integrated actions covering all of the activities developed in a given research sector by the Member States; - minority participation by the Community in national and multinational actions or projects; - innovation loans (ex. NIC IV); - certain facilities emanating from new Commission initiatives in financial engineering.
La nouvelle gamme d'actions proposees exige la mise en oeuvre de methodes nouvelles, a la fois plus flexibles et mieux adaptees, dont certaines ont deja ete identifiees : - les entreprises communes, constituant une extension au traite CEE du systeme prevu dans le traite Euratom (JET, par exemple); - les programmes complementaires, etendant au traite CEE un instrument existant dans le cadre du traite Euratom et permettant une utilisation efficace de la participation a geometrie variable; - l'action concertee renforcee qui impliquera une intervention du budget communautaire au niveau de 10 a 20% du cout de l'action; - les actions integrees couvrant l'ensemble des activites developpees par les Etats membres dans un secteur de recherche donne. - 5 - - Les participations minoritaires de la Communaute a des actions ou des projets nationaux et multinationaux; - les prets a l'innovation (NIC IV, notamment); - certains instruments emanant de nouvelles initiatives de la Commission en matiere d'ingenierie financiere.