Traduction de «already existed before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

already existing
préexistant

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

damage having existed before | damage of an earlier date
dommage datant d'une époque antérieure | dommage de vieille date

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. For a transitional period expiring on 31 December 2010, cattle may be tethered in buildings already existing before 24 August 2000, provided that regular exercise is provided and rearing takes place in line with animal welfare requirements with comfortably littered areas as well as individual management and provided that the competent authority has authorised this measure.
1. Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2010 et pour autant que l'autorité compétente ait autorisé cette mesure, les bovins peuvent être attachés dans des bâtiments qui existaient déjà avant le 24 août 2000, à condition qu'un exercice régulier leur soit assuré et que l'élevage soit conforme aux exigences en matière de bien-être des animaux et prévoie des litières confortables et une gestion individuelle.

Since the corporate tax exemption for ports already existed before the accession of France and Belgium to the EU, these measures are considered as "existing aid" and the Commission cannot ask Belgium and France to recover the aid already granted.
Étant donné que l'exemption de l'impôt sur les sociétés pour les ports existait déjà avant l'adhésion de la France et de la Belgique à l'UE, ces mesures sont considérées comme «aides existantes» et la Commission ne peut pas demander à la Belgique et à la France de récupérer les aides déjà accordées.

As both the Belgian and the French measures already existed before the establishment of the EU in 1958, the aid is regarded as "existing aid".
Étant donné que les mesures belges et françaises existaient déjà avant la création de l’UE en 1958, l’aide est considérée comme «une aide existante».

The Commission further finds that the differences in infrastructure that do exist between the two airports do not undermine its finding that Zweibrücken Airport duplicates airport infrastructure that already existed before in Saarbrücken.
La Commission estime en outre que les différences dans les infrastructures qui existent entre les deux aéroports ne changent rien à sa conclusion selon laquelle l'aéroport de Zweibrücken fait double emploi avec les infrastructures aéroportuaires qui existaient déjà auparavant à Sarrebruck.

The lack of substitutability of a product has to be established from both demand and supply-side perspectives before it can be concluded that it is not part of an already existing market.
Il faut établir l’absence de substituabilité d’un produit du point de vue de l’offre comme du point de vue de la demande avant de pouvoir conclure que ce produit ne fait pas partie d’un marché existant.

With regard to the scheme for accelerated depreciation of ships, the Union Royale notes that it was in fact the Union Royale itself which had asked the Belgian Government to confirm through legislation a tax scheme which, it argues, already existed before the entry into force of the Treaty in order to enhance legal certainty with regard to this scheme.
Sur le régime d’amortissement accéléré pour les navires, l’Union royale souligne que c’est elle qui a demandé au gouvernement belge de confirmer par voie législative un régime fiscal qui existait, selon elle, avant l’entrée en vigueur du traité, afin de renforcer la sécurité juridique dudit régime.

* The economic impact of Turkey's accession on the EU would be positive but relatively small, both due to the modest size of the Turkish economy and to the degree of economic integration already existing before accession.
* L'adhésion de la Turquie aurait sur l'Union une incidence économique positive, mais relativement limitée en raison de la taille modeste de l'économie turque et du degré d'intégration économique déjà atteint avant l'adhésion.

In the exceptional case of the carving out of parts of an international auditing standard, Member States shall communicate their specific national legal requirements, as well as the grounds for maintaining them, to the Commission and the other Member States at least six months before their national adoption or, in the case of requirements already existing at the time of adoption of an international auditing standard, at the latest within three months of the adoption of the relevant international auditing standard.
Dans le cas exceptionnel du retrait de parties de normes d'audit internationales, les États membres communiquent leurs contraintes légales nationales spécifiques ainsi que les raisons de leur maintien à la Commission et aux États membres, au moins six mois avant l'adoption au niveau national ou, en en ce qui concerne les exigences existant déjà au moment de l'adoption d'une norme d'audit internationale, au plus tard dans les trois mois suivant l'adoption de ladite norme internationale.

6.1.5. By derogation from the provisions laid down in paragraph 6.1.4, cattle can be tethered in buildings already existing before 24 August 2000, provided that regular exercise is provided and rearing takes place in line with animal welfare requirements with comfortably littered areas as well as individual management.
6.1.5. Par dérogation aux dispositions prévues au point 6.1.4, le cheptel bovin peut être maintenu attaché dans des bâtiments existant avant le 24 août 2000, à condition que la pratique régulière d'exercice soit prévue et que l'élevage soit conforme aux exigences de bien-être des animaux et prévoie des litières confortables et une gestion individuelle.