Vertaling van "already engage under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

to engage under contract
engager par contrat

engage under contract, to
engager par contrat

combat (to) | fight (to) | curb (to) | heck (to) | restrain (to) | take under fire (to) | engage (to)
combattre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Member State is requested to declare that no aid will be granted in respect of operations that the beneficiary has already begun to implement and for aid for activities in which the beneficiary would already engage under market conditions alone.
L’État membre est invité à déclarer qu’aucune aide n’est accordée en faveur d'opérations que le bénéficiaire a déjà commencé à mettre en œuvre ou en faveur d'activités que le bénéficiaire entreprendrait aux conditions normales du marché.

14. Considers, nevertheless, this new nomenclature as a minimum prerequisite and only a first step towards a fully detailed CFSP budget which would allow a complete overview and follow-up of the missions conducted under this policy; is of the opinion that such a new nomenclature will jeopardise neither the indispensable flexibility of the CFSP budget nor the continuity of action for missions already engaged;
14. considère néanmoins que cette nouvelle nomenclature n'est qu'une condition préalable et minimale, un premier pas seulement vers un budget PESC pleinement détaillé, qui permettrait un panorama complet et le suivi des missions accomplies au titre de cette politique; est d'avis qu'une telle nomenclature nouvelle ne remettra en cause ni l'indispensable souplesse du budget de la PESC ni la continuité d'action pour les missions déjà engagées;

60. Points to the lack of clarity in some Member States as to whether public funding to European Consumer Centres (ECCs) can be considered as unjustified State aid within the meaning of Union competition law; is concerned that this puts Member States’ support to ECCs at risk and has already resulted in the temporary suspension of funding for ECCs; urges the Commission, therefore, to ensure the proper functioning of ECCs by clarifying as soon as possible that this type of funding does not qualify as State aid under the terms of Union law, given that ECCs do not engage in economic activities but ensure support services for consumers;
60. souligne le manque de clarté qui règne dans certains États membres quant au fait que le financement public des centres européens des consommateurs (CEC) puisse être considéré comme une aide d'État injustifiée au sens de la législation européenne en matière de concurrence; se préoccupe du fait que cette situation compromet le soutien des États membres aux CEC et a déjà entraîné la suspension provisoire du financement de plusieurs d'entre eux; exhorte dès lors la Commission à veiller au bon fonctionnement des CEC en précisant dans les plus brefs délais que ce type de financement ne constitue pas une aide d'État au sens du droit de l'Union, étant donné que les CEC ne sont pas engagés dans des activités économiques, mais qu'ils fournissent des services de soutien aux consommateurs;

Therefore, aid which is granted in respect of operations that the beneficiary has already begun to implement and aid for activities in which the beneficiary would already engage under market conditions alone cannot be considered to contain this incentive element and cannot be considered compatible with the common market.
Par conséquent, une aide accordée en faveur d'opérations que le bénéficiaire a déjà commencé à mettre en œuvre ou en faveur d'activités que le bénéficiaire entreprendrait aux conditions normales du marché ne peuvent être considérées comme contenant cet élément incitatif ni comme étant compatibles avec le marché commun.

In order to ensure that the aid is necessary and acts as an incentive to develop certain activities, this Regulation should not exempt aid for activities in which the beneficiary would already engage under market conditions alone.
Afin de garantir le bien-fondé de l'aide et de veiller à ce qu'elle encourage le développement de certaines activités, le présent règlement ne devrait pas exempter les aides en faveur d'activités que le bénéficiaire entreprendrait déjà aux conditions normales du marché.

In order to ensure that the aid is necessary and acts as an incentive to develop certain activities, this Regulation should not exempt aid for activities in which the beneficiary would already engage under market conditions alone.
Pour s’assurer que l’aide soit nécessaire et joue comme une incitation à développer certaines activités, il convient que le présent règlement n'accorde pas d'exemption pour les aides en faveur d'activités que le bénéficiaire entreprendrait déjà dans les conditions normales du marché.

9. Considers that women in the Balkans, who have been victims of war, should no longer be seen only as war victims but rather as actors of stabilisation and conflict resolution; stresses that women in the Balkans in general can only fulfil this role once equally represented in political and economic decision-making; welcomes quotas and calls on the countries which have not done so already, to promote female representation and, where necessary, to apply quotas effectively in political parties and national assemblies, and encourages the countries which have already done so to continue this process in order to ensure that women can participate in political life and overcome their under-representation, with a view to removing the "glass ceiling" once and for all and to implement positive action to ensure that women and men learn about and engage with citizenship from an early age;
9. estime que les femmes dans les Balkans, qui ont été victimes de la guerre, ne devraient plus être considérées uniquement comme des victimes de guerre, mais plutôt comme des protagonistes dans la stabilisation et la résolution des conflits; souligne que les femmes des Balkans en général ne pourront jouer ce rôle que lorsqu'elles seront équitablement représentées dans le processus de prise de décisions politiques et économiques; se déclare en faveur de l'instauration de quotas et invite les pays qui ne l'ont pas encore fait à promouvoir la représentation des femmes et, le cas échéant, à appliquer, de façon effective, des quotas au sein des partis politiques et des assemblées nationales, et encourage les pays qui ont déjà pris cette initiative à la poursuivre afin de garantir que les femmes puissent participer à la vie politique et ne soient plus sous-représentées, dans le but d'éliminer de façon définitive le "plafond de verre" et de mettre en œuvre une action positive visant à garantir un apprentissage et une participation précoces des femmes et des hommes à la citoyenneté;

(18) In order to ensure that the aid is necessary and acts as an incentive to develop certain activities, this Regulation should not exempt aid for activities in which the beneficiary would already engage under market conditions alone.
(18) Pour avoir la certitude que l'aide est nécessaire et qu'elle est de nature à stimuler le développement de certaines activités, le présent règlement ne devrait pas exempter les aides en faveur d'activités que le bénéficiaire pourrait déjà exercer aux seules conditions du marché.