Vertaling van "already decided upon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consider a psychotherapeutic approach | make informed choice on psychotherapeutic approach | decide on type of psychotherapeutic intervention | decide upon a psychotherapeutic approach
décider d’une approche psychothérapeutique

final judgment | matter already decided
chose jugée

price decided upon under the Agreement
prix convenu dans le cadre de l'Accord

to decide upon the merits of a case
statuer au fond

should an immediate vote be decided upon
si le vote immédiat est décidé

decide upon [ dipose ]
trancher

decide upon the course of a line
se prononcer sur le tracé d'une ligne

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It shall contain information on changes in charges already decided upon or foreseen in the next five years, if available.
Il contient, lorsqu'elles sont disponibles, des informations concernant les modifications de redevances déjà décidées ou prévues au cours des cinq prochaines années.

It shall contain information on changes in charges already decided upon or foreseen in the next five years.
Il contient des informations concernant les modifications de redevances déjà décidées ou prévues au cours des cinq prochaines années.

As the Fund replaces the national resolution financing arrangements of the Member States participating in it, Member States which have already established national resolution financing arrangements at the time of entry into force of this Regulation may decide upon the use of such arrangements according to their national law.
Dans la mesure où le Fonds remplace les dispositifs de financement des procédures de résolution des États membres qui y participent, les États membres qui disposeront déjà de tels dispositifs au moment de l'entrée en vigueur de ce règlement pourront décider de leur utilisation, conformément à leur droit national.

9. Reiterates its demand to the Council to speed up its decision-making process with regard to a proposal for a Common Position on the Third Maritime Package, to forward to Parliament in May 2008 the five legislative items already decided upon and to decide on the last two items in September 2008;
9. demande une nouvelle fois au Conseil d'accélérer sa prise de décision concernant une proposition de position commune sur le troisième train de mesures maritimes, de transmettre au Parlement en mai 2008 les cinq propositions législatives sur lesquelles il s'est déjà prononcé et de se prononcer sur les deux dernières en septembre 2008;

Your rapporteur welcomes the fact that Amending Budget No 5/2006 finally budgets the financial aid to support the economic development of the Turkish Cypriot community which was already decided upon in 2004.
Le rapporteur se félicite de ce que le budget rectificatif n° 5/2006 reprenne enfin l'aide financière destinée à soutenir le développement économique de la Communauté chypriote turque, ce qui avait déjà été décidé en 2004.

Furthermore, when adopting the EU Constitutional Treaty, the Member States set a clear signal towards an extended role for Europol in the future, but at present they seem reluctant to take the necessary action to implement the changes they have already decided upon.
En outre, lors de l'adoption du traité constitutionnel de l'UE, les États membres ont clairement manifesté leur appui pour une extension du rôle d'Europol à l'avenir, or ils semblent aujourd'hui réticents à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les changements qu'ils ont déjà approuvés.

The Management Board of the Agency shall evaluate the need for, and decide upon the setting up of, specialised branches in the Member States, subject to their consent, taking into account that due priority should be given to the operational and training centres already established and specialised in the different aspects of control and surveillance of the land, air and maritime borders respectively.
Le conseil d'administration de l'Agence apprécie la nécessité de bureaux spécialisés dans les États membres et décide de leur ouverture, sous réserve de l'accord de ces derniers, en tenant compte que toute la priorité voulue doit être accordée aux centres opérationnels et de formation déjà établis et spécialisés dans tel ou tel aspect du contrôle et de la surveillance des frontières terrestres, aériennes et maritimes.

The Council has already decided upon the principle of automatic information exchange in the area of taxation of savings income.
Le Conseil a déjà opté pour le principe d'un échange automatique d'informations dans le domaine de la fiscalité des revenus de l'épargne.

It shall contain information on changes in charges already decided upon or foreseen.
Il contient des informations concernant les modifications de redevances déjà décidées ou prévues.