Traduction de «already contains provisions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

container provision
clause-conteneur

MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships
circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires

provision to contain effluent from fire extinguishing
moyens pour contenir l'écoulement des résidus lors de l'extinction

special provisions contained in treaties
dispositions particulières des traités

Regulation respecting the application of the provisions relating to work accidents and occupational illnesses contained in the Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The current EU legal framework for public procurement already contains provisions regarding third countries in the so-called "utilities directive" (2004/17/EC) and equally foresees provisions for abnormally low tenders.
La législation de l'Union en vigueur en matière de marchés publics comporte déjà des dispositions relatives aux pays tiers, dans la directive sur les "services spéciaux" (2004/17/CE), et au traitement des offres anormalement basses.

Some existing Union legal acts already contain provisions concerning ADR.
Certains actes juridiques de l'Union contiennent déjà des dispositions concernant le REL.

The current EU rules on public procurement already contain provisions on abnormally low tenders. These provisions give contracting authorities the power, after having verified the constituent elements of the tender, to reject the tender if they consider that there are no sufficient guarantees that the tenderer will perform the contract according to the terms offered.
Les règles européennes en vigueur concernant la passation de marchés publics contiennent des dispositions sur les offres anormalement basses, permettant aux autorités adjudicatrices, après avoir vérifié les éléments constitutifs de l’offre, de rejeter l’offre si elles estiment qu’il n’existe pas suffisamment de garanties que le soumissionnaire exécutera le contrat selon les conditions mentionnées dans l’offre.

Since Council Directive 92/42/EEC of 21 May 1992 on efficiency requirements for new hot-water boilers fired with liquid or gaseous fuels[29], Directive 96/57/EC of the European Parliament and of the Council of 3 September 1996 on energy efficiency requirements for household electric refrigerators, freezers and combinations thereof[30] and Directive 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on energy efficiency requirements for ballasts for fluorescent lighting[31] already contain provisions for the revision of the energy efficiency requirements, they should be integrated into the present framework.
Étant donné que la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux[29], la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager[30] et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l’éclairage fluorescent[31] contiennent déjà des dispositions relatives à la révision des exigences d’efficacité énergétique, elles devraient être intégrées dans le présent cadre.

Even though the instruments which currently exist already contain provisions to protect children, they are not always adequate, and problems exist with their application.
En effet, même si les instruments en place actuellement comportent déjà des dispositions destinées à protéger les enfants, celles-ci ne sont pas toujours suffisantes, et des problèmes subsistent dans leur application.

It is necessary to avoid duplication with Regulation (EC) No 1774/2002 of the European Parliament and of the Council of 3 October 2002 laying down health rules concerning animal by-products not intended for human consumption , which already contains provisions covering the overall consignment, channelling and movement (collection, transport, handling, processing, use, recovery or disposal, record keeping, accompanying documents and traceability) of animal by-products within, into and out of the Community.
Il y a lieu d'éviter les chevauchements avec le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine , qui contient déjà des dispositions concernant, d'une manière générale, l'envoi, l'acheminement et les mouvements (collecte, transport, manipulation, traitement, utilisation, valorisation ou élimination, relevés, documents d'accompagnement et traçabilité) des sous-produits animaux à l'intérieur, à destination ou en provenance de la Communauté.

For reasons of legal certainty it is essential, wherever the CIV Appendix already contains provisions, to avoid incorporating those provisions verbatim into this Regulation.
Pour des raisons de sécurité juridique, il est inadmissible, lorsqu'il existe une réglementation dans l'appendice CIV, de ne pas reprendre mot pour mot cette réglementation dans le présent règlement.

For reasons of legal certainty it is essential, wherever the CIV already contains provisions, to avoid incorporating those provisions verbatim into this Regulation.
Pour des raisons de sécurité juridique, il convient, lorsqu'il existe une réglementation dans la CIV, de reprendre mot pour mot cette réglementation dans le présent règlement.

Since Council Directive 92/42/EEC of 21 May 1992 on efficiency requirements for new hot-water boilers fired with liquid or gaseous fuels , Directive 96/57/EC of the European Parliament and of the Council of 3 September 1996 on energy efficiency requirements for household electric refrigerators, freezers and combinations thereof and Directive 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on energy efficiency requirements for ballasts for fluorescent lighting already contain provisions for the revision of the energy efficiency requirements, they should be integrated into the present framework.
Étant donné que la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux , la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent contiennent déjà des dispositions relatives à la révision des exigences d'efficacité énergétique, elles devraient être intégrées dans le présent cadre.

The Protocol to the Convention on mutual judicial assistance in criminal matters between the Member States of the European Union, established by Council Act on 16 October 2001, already contains provisions relating to requests for information on bank accounts and on banking transactions and requests for monitoring of banking transactions [20].
Le protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union établi par Acte du Conseil le 16 octobre 2001 contient déjà des dispositions relatives aux demandes d'informations sur les comptes bancaires, aux demandes d'informations sur des transactions bancaires, et aux demandes de suivi des transactions bancaires [20].