Vertaling van "already contained elements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

containing element
élément englobant

DECT fixed part | fixed part | FP [Abbr.] | FP,a DECT fixed part contains the logical elements of at least one fixed radio termination,plus additional implementation specific elements [Abbr.]
partie fixe | partie fixe DECT | FP [Abbr.]

Elements of Model Rules for Multimodal Container Tariffs
Éléments de règles types pour la tarification du transport multimodal par conteneurs

to contain a grant element
comporter un élément de don

multiple element tank-container
conteneur-citerne à plusieurs éléments

fuel element container base
support de récipient pour éléments combustibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attention is drawn also to the Annexes which, in several cases, already contain formulated legal text elements as "possible ways forward" in drafting a forthcoming legal proposal of the Commission.
L'attention est attirée également sur les annexes qui, dans plusieurs cas, contiennent déjà des éléments de formulation juridique présentés comme des "pistes possibles" et qui pourraient être repris dans la future proposition de la Commission.

The performance framework of EU spending programmes for 2014-2020 already contains relevant elements to report on the three dimensions.
Le cadre de performance des programmes de dépenses de l'UE pour la période 2014-2020 comporte déjà des éléments pertinents pour rendre compte de ces trois dimensions.

The existing definition of insider dealing already contained elements of attempted behaviour.
La définition existante des opérations d’initiés faisait déjà référence à des comportements intentionnels.

For the same reason, aid which is granted retrospectively in respect of activities which have already been undertaken by the beneficiary cannot be considered to contain the necessary incentive element, and must be considered to constitute operating aid which is simply intended to relieve the beneficiary of a financial burden.
Pour la même raison, une aide accordée rétroactivement pour des actions que le bénéficiaire a déjà entreprises ne saurait être considérée comme contenant le nécessaire élément incitatif et doit être assimilée à une aide au fonctionnement ayant pour seule finalité d'alléger la charge financière pesant sur le bénéficiaire.

Thus, the Notice of initiation already contained elements indicating to the importer or exporting producer of castings made of ductile iron of a kind to cover or give access to ground or sub-surface systems that ductile castings could be covered by the investigation.
Donc, l’avis d’ouverture contenait déjà des éléments indiquant à l’importateur ou au producteur-exportateur de pièces en fonte ductile d’un type utilisé pour couvrir et/ou donner accès à la surface ou aux systèmes souterrains que les pièces en fonte ductile pouvaient faire l’objet de l’enquête.

In such cases, different techniques (e.g. based on satellite technologies) may be required, taking into account international data standards, such as those contained in the United Nations Trade Elements Directory (UNTDED), the practical experience of relevant RTD projects and already developed military information exchange systems.
En pareil cas, il peut se révéler nécessaire de recourir à des techniques différentes (de transmission par satellite, par exemple), en tenant compte des normes internationales en matière de transmission de données (telles que celles qui sont établies dans le répertoire des éléments d'informations commerciales des Nations unies [United Nations Trade Elements Directory – UNTDED]), ainsi que des enseignements pratiques tirés des projets de RDT exploitables et des systèmes militaires d'échange de données existants.

Therefore, aid which is granted in respect of operations that the beneficiary has already begun to implement and aid for activities in which the beneficiary would already engage under market conditions alone cannot be considered to contain this incentive element and cannot be considered compatible with the common market.
Par conséquent, une aide accordée en faveur d'opérations que le bénéficiaire a déjà commencé à mettre en œuvre ou en faveur d'activités que le bénéficiaire entreprendrait aux conditions normales du marché ne peuvent être considérées comme contenant cet élément incitatif ni comme étant compatibles avec le marché commun.

The Court ruled specifically in Case C-618/10 referring to Case C-473/00 that the principle of effectiveness precludes national legislation which does not allow the responsible court in the case where a consumer has not lodged an objection, to assess of its own motion, even though it already has the legal and factual elements necessary for that task available to it, whether a term relating to interest on late payments contained in a contract concluded between a seller and a consumer is unfair.
La Cour a expressément jugé dans l’affaire C-618/10, en faisant référence à l’affaire C-473/00, que le principe d’effectivité s’opposait à une réglementation nationale ne permettant pas à la juridiction compétente, en l'absence d'opposition formée par un consommateur, d’apprécier d’office, alors même qu'elle dispose déjà des éléments de droit et de fait nécessaires à cet effet, le caractère abusif d’une clause d'intérêts moratoires contenue dans un contrat conclu entre un professionnel et ce consommateur.