Vertaling van "already competing manufacturers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

competing manufacturer | manufacturer of competing products
fabricant concurrent | fabricant de produits concurrents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If vulnerabilities are detected in the course of the tests referred to in paragraph 3 for elements already on the market, the manufacturer or the certification body shall inform the competent authorities of the Member State which granted the type-approval.
Si des failles sont décelées au cours des essais visés au paragraphe 3 pour des éléments déjà mis sur le marché, le fabricant ou l’organisme de certification en informe les autorités compétentes de l’État membre qui a accordé l’homologation.

If a Canadian generic manufacturer already has in hand the legal authorization to do that, they can submit bids and compete with other manufacturers to supply the product that the country has identified that it needs.
Si un fabricant de produits génériques canadien a déjà en main l'autorisation légale à cet effet, il peut soumettre des offres et entrer en concurrence avec d'autres fabricants pour fournir le produit dont le pays estime avoir besoin.

The bill would allow the construction of the Royal Canadian Mint's new plant to manufacture coin blanks to compete with a plant that is already in the private sector.
Ce projet de loi permettrait la mise sur pied par la Monnaie royale canadienne d'une usine de fabrication de flans qui ferait concurrence à une entreprise existant déjà dans le secteur privé.

For instance, in the manufacturing facility, we take the most competent women we've seen working and we put them in charge of a line, and we teach them already very basic principles from the lean manufacturing philosophy.
Par exemple, dans l'usine de fabrication, nous prenons les femmes les plus compétentes dans leur travail et nous leur confions la responsabilité d'une ligne.

In many cases competent authorities will already be designated for the supervision of other obligations falling on PRIIP manufacturers, sellers or advisors, arising from other provisions of national and Union law.
Dans bien des cas, ces autorités compétentes auront déjà été désignées sur la base d'autres dispositions du droit national et du droit de l'Union pour contrôler d'autres obligations incombant aux initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance ou aux personnes qui vendent ces produits ou fournissent des conseils à leur sujet.

The competent authority of a Member State shall notify the reports referred to in the first subparagraph to the electronic system referred to in Article 62 without delay, unless the same incident has already been reported by the manufacturer.
L'autorité compétente d'un État membre introduit immédiatement dans le système électronique visé à l'article 62 les rapports visés au premier alinéa, sauf si le fabricant a déjà fait état du même incident.

If a competent authority considers or has reason to believe that a device has caused damages, it shall ensure, where this is not already foreseen by national litigation or judicial proceedings, that the potentially harmed user, the user's successor in title, the user's health insurance company or other third parties affected by the damage caused to the user may request the information referred to in the first subparagraph from the manufacturer or his authorised representative while ensuring due respect to the intellectual property rights.
Si une autorité compétente estime qu'un dispositif a causé un préjudice ou si elle a des raisons de le croire, elle doit s'assurer, si ce n'est déjà prévu selon les procédures nationales judiciaires ou contentieuses, que l'utilisateur potentiellement lésé, l'ayant-droit de l'utilisateur, la compagnie d'assurance de l'utilisateur ou tout autre tiers affecté par le préjudice causé à l'utilisateur est en droit de réclamer au fabricant ou à son mandataire les informations mentionnées au premier alinéa, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

3b. When a manufacturer or the certification body referred to in Article 7(3a) identifies a very serious vulnerability in the vehicle unit, motion sensor or tachograph cards and these elements have already been put on the market, the manufacturer or the certification body as referred in Article 7(3a) shall inform the competent authorities of that Member State without delay.
3 ter. Si un fabricant ou l'organisme de certification visé à l'article 7, paragraphe 3 bis, décèlent de très graves failles dans des unités embarquées, des capteurs de mouvement ou des cartes tachygraphiques qui ont déjà été mis sur le marché, ils en informent sans tarder les autorités compétentes de l'État membre concerné.

(4) the parties were already competing manufacturers before the grant of the licence and one of them is restricted, within the same technical field of use or within the same product market, as to the customers he may serve, in particular by being prohibited from supplying certain classes of user, employing certain forms of distribution or, with the aim of sharing customers, using certain types of packaging for the products, save as provided in Article 1 (1) (7) and Article 2 (1) (13);
4) les parties étaient déjà des fabricants concurrents avant la concession de la licence et l'une d'elles est soumise, à l'intérieur d'un même domaine technique d'application ou sur un même marché de produits, à des limitations quant à la clientèle qu'elle peut desservir, notamment par l'interdiction d'approvisionner certaines catégories d'utilisateurs, d'employer certaines formes de distribution ou, dans le but de répartir la clientèle, d'utiliser certaines formes de conditionnement des produits, cela sous réserve des dispositions de l'article 1er paragraphe 1 point 7 et de l'article 2 paragraphe 1 point 13;