Vertaling van "already brought into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

goods brought into the customs territory of the Community | goods imported into the customs territory of the Community
marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté

capital brought into a business
apport dans une entreprise [ capital engagé dans une entreprise ]

Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act
Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

be brought into
être incorporé dans [ être façonné ]

force (to be brought into -)
entrer en vigueur

goods brought into the customs territory of the Community
marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté

capital brought into a business | contribution of cash capital
apport de fonds en capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since its launch in 2012, REFIT has already brought into much sharper focus the day-to-day challenges the existing stock of legislation brings for citizens and businesses.
Depuis son lancement en 2012, REFIT a déjà mis plus nettement en évidence les problèmes quotidiens que la législation existante de l'UE pose aux citoyens et aux entreprises.

Processing already under way on that date should be brought into conformity with this Directive within the period of two years after which this Directive enters into force.
Les traitements déjà en cours à cette date devraient être mis en conformité avec la présente directive dans un délai de deux ans après son entrée en vigueur.

Processing already under way on the date of application of this Regulation should be brought into conformity with this Regulation within the period of two years after which this Regulation enters into force.
Les traitements déjà en cours à la date d'application du présent règlement devraient être mis en conformité avec celui-ci dans un délai de deux ans après son entrée en vigueur.

Ms. Lisa Hitch: If I could just clarify this, the impact would actually be wider than that, in that any child who is present in the household, would be covered by those words, whether it's a household of a married spouse who has married someone who already had a child, or a common-law, opposite-sex couple where one has a child and has brought that child into the relationship, or, as you're pointing out, a same-sex, common-law situation where there's a child who's brought into the relationship.
Mme Lisa Hitch: Une précision: en fait, cette disposition va plus loin puisqu'elle concerne n'importe quel enfant qui vit avec la famille, qu'il s'agisse de conjoints mariés, lorsque l'un d'entre eux avait déjà un enfant, ou encore une famille de fait ou un couple de sexe opposé dont un des membres avait déjà un enfant. Il y a également le cas, comme vous l'avez dit, des relations de même sexe, en droit, lorsqu'un enfant est adopté.

I am pleased to remind the House that our Conservative government has already put in place these measures by way of regulations that were brought into force in December 2012, following extensive consultation with industry, consumers and other stakeholders.
Je suis heureux de rappeler à la Chambre que le gouvernement conservateur a déjà mis en place une telle mesure au moyen d'un règlement entré en vigueur en décembre 2012, après avoir abondamment consulté l'industrie, les consommateurs et d'autres intervenants.

The bill is in addition to the measures we have already brought in, such as expanding eligibility for compassionate care, allowing the self-employed to opt into the EI program to access maternity, parental, sickness and compassionate care benefits, and improved access to EI parental benefits for military families.
Le projet de loi s'ajoute aux mesures que nous avons déjà mises en place. Par exemple, nous avons élargi l'admissibilité aux prestations de compassion, permis aux travailleurs autonomes d'adhérer au programme d'assurance-emploi afin de pouvoir recevoir des prestations parentales, de maternité, de maladie et de compassion, et facilité l'accès aux prestations parentales de l'assurance-emploi pour les familles de militaires.

If the government had not prorogued the House, this bill likely would already have been studied, amended and brought into force, and white collar criminals might have received longer sentences than those provided for in the act.
Si le gouvernement n'avait pas prorogé la Chambre, ce projet de loi serait probablement déjà étudié, modifié et en vigueur, de sorte que des criminels à cravate seraient peut-être en prison plus longtemps que prévu.

As I have already said, it was a flawed document that, upon its final ratification, was not incorporating the key elements that we suggested, as a country, be brought into it.
Comme je l'ai déjà dit, c'est un document inadéquat qui, sous sa forme finale, n'intégrait pas les éléments clés que nous avions, en tant que pays, suggéré d'y inclure.

Whenever subsystems of a tunnel section or of rolling stock already in service are to be upgraded or renewed, the opportunity to include other parts that are not included within the plans for upgrade and renewal, but that can be brought into conformity with this TSI, should be considered, particularly where there are significant safety benefits and improvement can be achieved at limited additional cost.
Lorsque le réaménagement ou le renouvellement concerne des sous-systèmes d'une section de tunnel ou de matériel roulant déjà en service, il y a lieu d'envisager la possibilité d'inclure d'autres éléments qui ne sont pas compris dans les plans du réaménagement ou du renouvellement, mais qui peuvent être mis en conformité avec la présente STI, notamment lorsque des avantages significatifs en termes de sécurité et des améliorations peuvent être réalisés pour un coût supplémentaire limité.

Community institutions and bodies shall ensure that processing operations already under way on the date this Regulation enters into force are brought into conformity with this Regulation within one year of that date.
Les institutions et organes communautaires prennent les mesures nécessaires pour que les opérations de traitement déjà en cours à la date d'entrée en vigueur du présent règlement soient mises en conformité avec celui-ci, dans un délai d'un an à compter de ladite date.