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Traduction de «already been implemented on numerous occasions since » (Anglais → Français) :

It has already been established on two occasions since the start of the excessive deficit procedure in 2004 that Hungary has not taken effective action in response to Council recommendations, first in January 2005 and then in November 2005.

Depuis le lancement de la procédure pour déficit excessif en 2004, il a été établi à deux reprises, en janvier 2005 puis en novembre 2005, que la Hongrie n’avait pas pris de mesures efficaces en réponse aux recommandations du Conseil.


Thus it has included a reference to the need to "communautarise" Article 2.2 of the Schengen Convention, since that article has already been invoked on a number of occasions since the entry into force of the Treaty.

C'est ainsi qu'elle a inséré dans le tableau de bord une référence à la nécessité de "communautariser" l'article 2, paragraphe 2, de la Convention de Schengen, cette disposition ayant déjà été invoquée à plusieurs reprises depuis l'entrée en vigueur du traité.


Since the start of the legislature, the European Parliament and the Council have already adopted numerous legislative proposals in all priority areas and the Commission has also put in place several measures for further reduction.

Depuis le début de la législature, le Parlement européen et le Conseil ont déjà adopté un grand nombre de propositions législatives dans tous les domaines prioritaires et la Commission a mis en place plusieurs mesures en faveur d’une réduction supplémentaire.


At this occasion, Commissioner Mimica stressed: "Niger is facing numerous challenges and has already demonstrated on many occasions a strong political willingness and leadership to confront those challenges.

À cette occasion, le commissaire Mimica a souligné ce qui suit: «Le Niger est confronté à de nombreux défis et a déjà fait preuve à de nombreuses reprises d'une volonté politique forte et d'une autorité solide face à ces défis.


It has already been established on two occasions since the start of the excessive deficit procedure in 2004 that Hungary has not taken effective action in response to Council recommendations, first in January 2005 and then in November 2005.

Depuis le lancement de la procédure pour déficit excessif en 2004, il a été établi à deux reprises, en janvier 2005 puis en novembre 2005, que la Hongrie n’avait pas pris de mesures efficaces en réponse aux recommandations du Conseil.


Since various sectors have particular experience, expertise and requirements concerning critical infrastructure protection, a Community approach to critical infrastructure protection should be developed and implemented taking into account sector specificities and existing sector based measures including those already existing at Community, national or regional level, and where relevant cross-border mutual aid agreements between ...[+++]

Dans la mesure où différents secteurs possèdent une expérience, une expertise et des exigences particulières en matière de protection des infrastructures critiques, il convient d’élaborer et de mettre en œuvre une approche communautaire dans ce domaine, en tenant compte des spécificités et des mesures sectorielles existantes, notamment celles en vigueur au niveau communautaire, national ou régional, y compris où il existe déjà des accords transfrontaliers d’assistance mutuelle entre propriétaires/opérateurs d’infrastructures critiques.


All of the aid measures were liable not to meet the criteria laid down in the Community guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (12) (hereinafter referred to as the guidelines), in particular the measures described as rescue aid by France, since a restructuring plan had already been implemented.

L’ensemble des aides était susceptible de ne pas remplir les critères fixés par les lignes directrices communautaires pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (12) (ci-après, les «lignes directrices»), en particulier les mesures qualifiées d’aides au sauvetage par la France, dans la mesure où un plan de restructuration avait d’ores et déjà été mis en œuvre.


Since 1977 [2], the European institutions have on numerous occasions reaffirmed their determination to defend human rights and basic freedoms and have condemned all forms of intolerance, racism and xenophobia.

Depuis 1977 [2], les institutions européennes ont à de nombreuses reprises affirmé leur volonté de défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales et condamné toute forme d'intolérance, de racisme et de xénophobie.


4.2.6. Apart from numerous confidence-building measures via the establishment of legal conditions, the main rules are contained in Directive 97/7/EC on the protection of consumers in respect of distance contracts, which is already being implemented, and Directive 2000/31/EC on electronic commerce.

4.2.6. La directive 97/7/CE concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, qui est déjà transposée, et la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique contiennent, outre une multitude de mesures destinées à instaurer un climat de confiance grâce à la création d'un cadre juridique, les dispositions principales en la matière.


Thus it has included a reference to the need to "communautarise" Article 2.2 of the Schengen Convention, since that article has already been invoked on a number of occasions since the entry into force of the Treaty.

C'est ainsi qu'elle a inséré dans le tableau de bord une référence à la nécessité de "communautariser" l'article 2, paragraphe 2, de la Convention de Schengen, cette disposition ayant déjà été invoquée à plusieurs reprises depuis l'entrée en vigueur du traité.




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'already been implemented on numerous occasions since' ->

Date index: 2023-10-24
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