Vertaling van "already been enjoying " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

enjoyment of rights
jouissance des droits

rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]
droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is a physical side that has to be well thought of to ensure that we are not taking away something that people have already been enjoying over the years.
La chose comporte une dimension physique à laquelle il faut bien réfléchir pour s'assurer de ne pas éliminer une chose dont les gens profitent déjà depuis des années.

However, with the exception of a few sectors such as textiles, industrial products from the candidate countries have already enjoyed virtually free access to the EU since 1995 and therefore most of the expected adjustments have already taken place.
Toutefois, à l'exception de quelques secteurs comme le textile, les produits industriels des pays candidats ont déjà bénéficié d'un accès pratiquement libre à l'UE depuis 1995 et, par conséquent, la plupart des ajustements attendus sont déjà survenus.

European Union researchers in principle already enjoy mobility within the internal market under the principle of the freedom of movement of persons. However, in practice such movement is very limited due to obstacles of various types: legal, administrative and regulatory, practical, cultural and linguistic, information-related, etc.
En principe possible dans le Marché intérieur , en vertu du principe de libre circulation des personnes, la mobilité des chercheurs européens dans la Communauté demeure en pratique très limitée, du fait d'obstacles de toutes natures : légaux, administratifs et réglementaires, pratiques, culturels et linguistiques, en termes d'information, etc.

The freedom of debate enjoyed by Members does not extend to the right to repeat arguments that have already been heard.
La liberté de parole dont jouissent les députés ne s’étend pas au droit de faire de nouveau valoir des arguments qui ont déjà été entendus .

Returning persons in need of international protection: Under EU law (Articles 35 and 38 of the Asylum Procedures Directive), an asylum application can be closed and declared inadmissible if a person has already been recognised as a refugee or already enjoys sufficient protection in a "first country of asylum", or if a person has come to the EU from a "safe third country" which can guarantee effective access to protection.
Retour des personnes ayant besoin d’une protection internationale: En vertu du droit de l’Union (articles 35 et 38 de la directive relative aux procédures d’asile), une demande d’asile peut être clôturée et déclarée irrecevable si une personne s'est déjà vu reconnaître la qualité de réfugié ou jouit déjà d’une protection suffisante dans un «premier pays d’asile», ou si une personne est entrée dans l’UE au départ d’un «pays tiers sûr» susceptible de garantir l’accès à une protection effective.

He said: Mr. Speaker, I welcome this opportunity on behalf of western Canadian farmers to open debate on the bill that we are putting before the House that would give them marketing freedom very similar to what farmers have been enjoying in Ontario already for some years.
— Monsieur le Président, au nom de tous les agriculteurs de l'Ouest, je suis heureux d'amorcer le débat sur le projet de loi que nous présentons à la Chambre. Celui-ci donnera aux agriculteurs le libre choix quant à la commercialisation de leurs produits, d'une façon qui s'apparentera beaucoup au régime dont les agriculteurs de l'Ontario jouissent depuis quelques années déjà.

Although Europe already enjoys industrial and technological leadership in key ICT fields it lags behind its major competitors in investment in ICT research.
Bien que l'Europe jouisse déjà d'une position industrielle et technologique de premier plan dans certains secteurs clés des TIC, elle est en retard sur ses principaux concurrents en ce qui concerne les investissements dans la recherche sur les TIC.

An EU-wide port security framework should help establish a most efficient and effective security network between European ports which, in turn, would enhance the high standing European ports already generally enjoy.
Dans un certain nombre de cas, il se peut que les mesures de sûreté ne soient pas aussi efficaces qu'elles devraient l'être. Un cadre communautaire pour la sûreté portuaire devrait contribuer à l'établissement d'un réseau de sûreté très efficace entre les ports européens, ce qui devrait encore accroître le haut niveau de qualité dont les ports européens en général peuvent déjà s'enorgueillir aujourd'hui.

Where researchers enjoy a status and rights which are, in certain respects, more favourable than those provided for in this Charter, its terms should not be invoked to diminish the status and rights already acquired.
Lorsque les chercheurs bénéficient d'un statut et de droits plus favorables, à certains égards, que ceux prévus dans la charte, les dispositions de cette dernière ne doivent pas être invoquées pour restreindre le statut et les droits déjà acquis.

This report is a valuable tool since it clearly shows the benefits the single market has already brought, the shortcomings in its operation and the areas where new developments are necessary to ensure that the economy is open and competitive". 1. The benefits of the single market There is now clear evidence that many benefits of the 1992 legislative programme are already being widely felt as the practical effects of legislative measures feed through to the marketplace, although surveys tend to focus on remaining problems rather than on benefits already being enjoyed.
Ce Rapport est un outil précieux, car il indique clairement les avantages que le marché unique a déjà permis d'obtenir, les faiblesses qu'on doit enregistrer dans sa mise en oeuvre, ainsi que les domaines où des nouveaux développements sont nécessaires pour assurer une économie ouverte et compétitive" a conclu M. MONTI. 1. Les avantages du Marché unique Il est maintenant clair que la plupart des acteurs ont pris conscience des nombreux avantages qui découlent du programme législatif de 1992, les effets concrets de ces mesures se faisant peu à peu sentir sur le marché, même si les enquêtes ont tendance à se focaliser sur les problèmes non résolus, au détriment des avantages déjà acquis.