Vertaling van "already been dealt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

securities dealt in on a stock exchange
titres négociés en bourse

shares dealt in on a stock exchange
valeurs mobilières négociées en bourse

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They have already been dealt with by the justice system, been convicted and received their sentence.
Le système judiciaire s'est déjà prononcé à leur sujet, les a déjà condamnés et a déjà prononcé la sentence.

I guess if it's been denied on one occasion, then one would usually use the reason of " vexatious" for saying it's already been dealt with and hence should not be dealt with again.
Je suppose que, si le refus a été rejeté à une occasion, on s'appuierait sur la raison selon laquelle il est « frustrateur » pour affirmer qu'on a déjà réglé la situation et qu'on ne devrait pas la réexaminer.

Bill C-38 was offered as an example when 15 motions had been moved at the time report stage debate was interrupted and yet the House voted on all of the selected report stage motions, not just the 15 that had already been dealt with at that point.
On a donné le projet de loi C-38 en exemple: 15 motions avaient déjà été présentées lorsque le débat à l'étape du rapport avait été interrompu. Or, la Chambre avait tout de même voté sur toutes les motions présentées et retenues à l'étape du rapport, et non seulement sur les 15 motions qui avaient déjà été débattues à ce moment-là.

Restraints that have already been dealt with in the other sections of these guidelines, in particular sections 3.4 and 3.5, are only dealt with briefly in this section.
Les restrictions qui ont déjà été abordées dans d’autres sections des présentes lignes directrices, notamment aux sections 3.4 et 3.5, ne seront traitées que succinctement dans la présente section.

Why does he think that bill after bill that the government has been bringing forward seem to be undermining confidence in the justice system by claiming to fix problems that do not exist because they have already been dealt with in the Criminal Code?
Pourquoi pense-t-il que les projets de loi déposés en rafale par le gouvernement sapent la confiance dans le système de justice en prétendant régler des problèmes qui n'existent pas du fait que les solutions existent déjà dans le Code criminel?

Officials are prepared to answer those questions, not some frivolous question that has already been dealt with.
Les fonctionnaires sont prêts à répondre à ces questions, pas à une question frivole qui a déjà été réglée.

Restraints that have already been dealt with in the preceding parts of these guidelines, in particular sections III. 4 and III. 5, are only dealt with briefly in the present section.
Les restrictions qui ont déjà été abordées dans de précédentes parties des présentes lignes directrices, notamment aux sections III. 4 et III. 5, ne seront traitées que succinctement dans la présente section.

Some relevant items (legal assistance, interpreter and translator, vulnerable categories, e.g. children and juveniles, consular assistance/right to communication and the "letter of rights") have already been dealt with by the Green Paper [2] and the Proposal for a Council Framework Decision on certain procedural rights.
Certains aspects du problème (droit à l'assistance d'un avocat, droit de se faire assister d'un interprète et d'un traducteur, groupes de personnes vulnérables, comme les mineurs, assistance consulaire/droit de communiquer et «déclaration des droits») ont déjà été traités dans un autre livre vert [2] et dans la proposition de décision-cadre du Conseil relative à certains droits procéduraux [3].

21. How does your Member State take into account the cumulation of projects and of environmental effects: For example, how are (smaller) projects within a (short) distance to other projects (either planned or already realised) dealt with?
21. Comment votre État membre tient-il compte du cumul de projets et de ses incidences sur l'environnement ; par exemple, comment traite-t-on les (petits) projets à une certaine (faible) distance d'autres projets (prévus ou déjà réalisés) ?

The Commission stresses that this point is already being dealt with in the second (2003-2004) phase of the programme.
À cet égard, la Commission souligne que ce point est d'ores et déjà inscrit à la seconde phase du programme en 2003-2004.