Traduction de «already approved continued » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

approved continuing education course
cours de recyclage approuvé

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

Filing Application for Approval to Continue in Another Jurisdiction
Dépôt de demande de prorogation sous le régime d'une autre autorité législative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1999, the rail projects already approved continued to progress, although some remained considerably behind schedule.
En 1999, les projets ferroviaires déjà approuvés ont continué à progresser, même si certains d'entre eux présentent des retards importants.

1. Establishments falling under the scope of this Regulation which have already been approved in accordance with Directive 90/167/EEC may continue their activities subject to the submission, by [Office of Publications, please insert date counting 18 months from the date of entry into force of this Regulation], of a declaration to the relevant competent authority in whose area their facilities are located, in a form decided upon by this competent authority, that they meet the requirements for approval referred to in Article 13(1).
1. Les établissements qui relèvent du champ d’application du présent règlement et ont déjà été agréés conformément à la directive 90/167/CEE peuvent poursuivre leurs activités sous réserve de la soumission, au plus tard le [Office des publications, veuillez insérer la date en comptant 18 mois depuis la date d’entrée en vigueur du présent règlement], d’une déclaration à l’autorité compétente pour le lieu d’implantation de leurs installations, sous la forme déterminée par celle-ci, indiquant qu’ils répondent aux conditions d’agrément spécifiées à l’article 13, paragraphe 1.

In addition to the rules set out in point 1(c) of this Chapter, a breed society that enters in its breeding book a purebred breeding animal of the equine species which has already been entered in a breeding book established by another breed society carrying out a breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12 shall enter that purebred breeding animal under the identification number ascribed to it under Regulation (EU) 2016/429 which shall ensure the uniqueness and continuity of the identification of that animal and, except where a derogation has been agreed by the two breed societies concerned, under the same name, with an indication, in accordance with international agreements for the breed concerned, of the code of the country of birth.
Outre les règles énoncées au paragraphe 1, point c), du présent chapitre, un organisme de sélection qui inscrit dans son livre généalogique un reproducteur de race pure de l'espèce équine déjà inscrit dans le livre généalogique créé par un autre organisme de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12 inscrit ce reproducteur de race pure sous le numéro d'identification qui lui a été attribué en vertu du règlement (UE) 2016/429 qui garantit l'unicité et la continuité de l'identification de cet animal et, sauf dérogation convenue d'un commun accord par les deux organismes de sélection concernés, sous le même nom, avec mention — conformément aux accords internationaux pour la race concernée — du code du pays de naissance.

87. Calls for 30 days payment from EU cohesion funds to already approved projects, so as to assure the continued progress, survival and effect of these projects;
87. demande un délai de 30 jours pour l'exécution des paiements prévus au titre du fonds de cohésion, afin de garantir le progrès constant, la survie et les résultats de ces projets;

The Commission will continue to take a positive view concerning housing regeneration measures comparable to those already approved, i.e. those measures addressing the needs of the most vulnerable citizens that cause relatively low distortion of competition and effect on intra-EU trade.
La Commission continuera à avoir une vision positive en matière de mesures de régénération du logement comparables à celles déjà approuvées, c'est-à-dire les mesures répondant aux besoins des citoyens les plus vulnérables qui causent relativement une faible distorsion entre la concurrence et l'effet sur les échanges intra-UE.

Projects already approved continued to be implemented, and selection of projects for the amount of part-financing from the Structural Funds remaining under the programme - i.e. about one third of the available budget - started with the task force examining proposals.
La mise en oeuvre des projets déjà approuvés s'est poursuivie et la sélection des projets correspondant au montant du solde de la participation des Fonds structurels à ce programme, soit environ un tiers du budget disponible, a débuté par l'examen des propositions de la task-force.

28. Believes that any new inshore fisheries legislation must pay special attention to the need to establish and maintain a safety culture in which safety is given the highest priority, and to ensure that safety rules appropriate to the inshore sector are properly implemented; insists that such a safety culture must start by ensuring a more secure and modern fleet with the capacity to include new safety equipment and material, it being necessary to this end to continue with the granting of aid for the renewal and modernisation of the fleet under the future EFF, as already ...[+++]lass=yellow2> approved by Parliament;
28. estime que toute norme adoptée en matière de pêche côtière doit plus particulièrement veiller à la nécessité d'instaurer et de maintenir une culture de la sécurité dans laquelle la sécurité aura la priorité absolue et de veiller à ce que les règles de sécurité adaptées à la pêche côtière soient correctement appliquées; insiste pour que cette culture de la sécurité consiste d'abord à garantir le recours à des bateaux plus sûrs et plus modernes, capables d'accueillir de nouveaux équipements et du matériel de sécurité, et qu'il est dès lors indispensable de maintenir les aides à la rénovation et à la modernisation de la flotte au titre du futur FEP, comme le Parlement en a adopté le principe;

28. Believes that any new inshore fisheries legislation must pay special attention to the need to establish and maintain a safety culture in which safety is given the highest priority, and to ensure that safety rules appropriate to the inshore sector are properly implemented; insists that such a safety culture must start by ensuring a more secure and modern fleet with the capacity to include new safety equipment and material, it being necessary to this end to continue with the granting of aid for the renewal and modernisation of the fleet under the future European Fisheries Fund, as already approved by Parliament;
28. estime que toute norme adoptée en matière de pêche côtière devra plus particulièrement veiller à la nécessité d'instaurer et de maintenir une culture de la sécurité dans laquelle la sécurité aura la priorité absolue et de veiller à ce que les règles de sécurité adaptées à la pêche côtière soient correctement appliquées; insiste pour que cette culture de la sécurité consiste d'abord à garantir le recours à des bateaux plus sûrs et plus modernes, capables d'accueillir de nouveaux équipements et du matériel de sécurité, et qu'il est dès lors indispensable de maintenir les aides à la rénovation et à la modernisation de la flotte au titre du futur fonds européen pour la pêche, comme le Parlement en a adopté le principe;

3. Member States shall continue to permit the sale and installation of new replacement catalytic converters, for which type-approval as a separate technical unit was granted prior to the entry into force of the Directive, for vehicles already in service.
3. Les États membres continuent d'autoriser la vente et le montage de convertisseurs catalytiques de remplacement neufs d'un type ayant fait l'objet d'une réception en tant qu'entité technique avant l'entrée en vigueur de la présente directive pour les véhicules déjà en circulation.