Vertaling van "already allocated under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

allocation under a line of credit
affectation sur une ligne de crédit

Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]
Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the Allocation of Intellectual Property Rights, Interests and Royalties for Intellectual Property Created or Furnished under
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'attribution de droits de propriété intellectuelle, d'intérêts et de redevances pour la propriété intellectuelle créée ou fourni

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Appropriate and fair distribution of financial support between different areas covered by the specific objectives referred to in Article 4(1) shall be ensured, while taking into account the level of funding already allocated under the previous 2007-2013 programmes established by the Decisions referred to in Article 15.
4. Une répartition adéquate et équitable du soutien financier est assurée entre les différents domaines couverts par les objectifs spécifiques visés à l'article 4, paragraphe 1, compte tenu du niveau de financement déjà attribué au titre des programmes précédents pour la période 2007-2013 établis par les décisions visées à l'article 15.

3a. Appropriate and fair distribution of financial support between different areas covered by the specific objectives referred to in Article 4(1) shall be ensured, while taking into account the level of funding already allocated under the previous 2007-2013 programmes established by the Decisions referred to in Article 13.
3 bis. Une répartition adéquate et équitable du soutien financier est assurée entre les différents domaines couverts par les objectifs spécifiques visés à l'article 4, paragraphe 1, compte tenu du niveau de financement déjà attribué au titre des programmes précédents pour la période 2007-2013 établis par les décisions visées à l'article 13.

In addition to the federal dollars already allocated to health care under the CHST, the new health fund should have new moneys allocated within it, and we are recommending that an additional $ 3 billion in federal cash transfers would be sufficient to begin to restore that public confidence.
En plus des fonds fédéraux déjà affectés aux soins de santé dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, le nouveau fonds pour la santé devrait obtenir des crédits supplémentaires. À cet égard, nous pensons que des transferts pécuniaires fédéraux de 3 milliards de dollars sont nécessaires pour commencer à rétablir la confiance du public.

b) Support good governance programmes at country level and help build the capacity of the African Union and Africa’s regional and national institutions, building on the € 35 million already allocated for this purpose under the Africa Peace Facility and the € 50 million under EDF 9.
b) soutenir les programmes de bonne gouvernance à l'échelle nationale et contribuer à renforcer les capacités de l'Union africaine et des institutions régionales et nationales africaines, à l'aide des 35 millions EUR déjà affectés à cet effet dans le cadre de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique et des 50 millions EUR prévus au titre du 9 FED;

In the Preliminary Draft Budget, expenditure heading IV ‘External Actions’ was already insufficiently funded in our opinion. And now the Council proposes a further reduction of allocations under this heading.
Dans l’avant-projet de budget, les fonds alloués au titre IV «Actions extérieures» étaient déjà insuffisants selon nous et voilà que le Conseil propose maintenant une nouvelle réduction du budget.

It also has the merit of mobilising new money, EUR 197 million, which is compatible with the mobilisation of other resources already allocated under the Structural Funds.
Elle a encore le mérite de mobiliser de l’argent frais, 197 millions d’euros, qui est compatible avec la mobilisation d’autres ressources déjà attribuées dans le cadre des Fonds structurels.

The funds allocated under the new decision, which are in addition to the €19.5 million already provided this year for humanitarian operations in the region, will be spent on a series of emergency actions including:
Les crédits alloués dans le cadre de cette nouvelle décision, qui s'ajoutent aux 19,5 millions € déjà fournis à des opérations humanitaires dans la région cette année, seront affectés à un certain nombre d'actions d'urgence, telles que :

That's less than half of what they will allocate this year, and it's already almost equivalent to a full year's allocation under the old MRC.
C'est moins de la moitié du montant total qui sera attribué cette année, mais c'est déjà presque l'équivalent de la totalité du montant qui était alloué à l'ancien Conseil de recherches médicales pour une année complète.

Given that nuclear safety is essentially a regional problem, the Commission intends to provide approximately ECU 15 million for a regional nuclear safety programme, in addition to the money already allocated (or to be allocated) to nuclear safety under national sectoral energy or environmental programmes.
Compte tenu du caractère régional du problème de la sécurité nucléaire, la Commission a l'intention de destiner une somme d'environ 15 MECU à un programme régional de sécurité nucléaire, qui s'ajoute aux montants déjà affectés (et à affecter) à la sécurité nucléaire dans le cadre des programmes nationaux sectoriels pour l'énergie et/ou l'environnement.