Traduction de «already afforded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

rental affordability indicator | housing affordability indicator | affordability indicator
indicateur de l'abordabilité des logements | indicateur d'abordabilité

Dividing Large Houses: A Solution for Affordability and Maintenance [ Case Study: Dividing Large Houses: A Solution for Affordability and Maintenance ]
Maintien et abordabilité versus les grandes résidences [ Étude de cas: maintien et abordabilité versus les grandes résidences ]

Zoning and Innovative, Affordable Infill Housing [ Case Study: Zoning and Innovative, Affordable Infill Housing ]
Zonage et construction intercalaire abordable [ Étude de cas: zonage et construction intercalaire abordable ]

Housing Ourselves Affordably: A Guide to Affordable Housing Through Collective Self-help
Se loger à bon compte: guide sur le logement abordable grâce à l'autoconstruction collective

fact already acknowledged in false
fait d'ores et déjà controuvé

final judgment | matter already decided
chose jugée

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. Calls on the regulator to take into account the GIs already existing in the Member States in order to avoid unnecessary red tape for their registration at European level, to ensure that the creation of a single EU level of protection for non-agricultural GIs does not lower standards of protection already afforded by, or supersede, pre-existing systems, such as trademarks, in some Member States, and to allow for national systems of GI protection to continue to coexist with a uniform EU system; calls on the regulator to propose the most efficient, simple, useful and accessible mechanism for registration of products, and to ensure that the system provides affordable, clear and transparent registration, modification and cancellation procedures, providing legal guarantees to stakeholders; calls on the Commission to carry out a thorough assessment with a view to minimising financial and administrative work for stakeholders.
21. demande à l'autorité de régulation de prendre en compte les indications géographiques existantes dans les États membres afin d'éviter les formalités administratives inutiles pour leur enregistrement au niveau européen, et de veiller à ce que la création d'un niveau de protection unique au niveau de l'Union des indications géographiques pour les produits non agricoles n'entraîne pas de baisse de la qualité des normes de protection déjà en vigueur ni ne prévale sur les systèmes déjà existants, comme les marques commerciales, dans certains États membres et de faire en sorte que les systèmes nationaux de protection de l'indication géographique continuent d'exister parallèlement au système uniformisé de l'Union; demande au législateur de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, qui offrent des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum les coûts et les formalités administratives pour les parties intéressées.

The implementation of this Directive shall under no circumstances constitute grounds for a reduction in the general level of protection of persons covered by this Directive, already afforded by the Member States in the fields covered by Directives 2008/94/EC, 2009/38/EC, 2002/14/EC, 98/59/EC and 2001/23/EC.
La mise en œuvre de la présente directive ne peut en aucun cas constituer un motif d'abaissement du niveau général de protection des personnes qu'elle concerne, tel qu'il est déjà accordé par les États membres dans les domaines régis par les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE, 2002/14/CE, 98/59/CE et 2001/23/CE.

4. This framework does not in any way prejudice any employment protection obligations related to compensatory payment in the event of employment termination. Its implementation under no circumstances constitutes grounds for a reduction in the level of protection against discrimination already afforded by Member States.
4. Le présent cadre vaut sans préjudice des obligations attachées, au titre de la protection de l'emploi, à l'indemnisation en cas de cessation de la relation de travail, Sa mise en œuvre ne constitue en aucun cas un motif d'abaissement du niveau de protection contre les discriminations déjà accordé par les États membres.

5. This framework does not in any way prejudice any employment protection obligations related to compensatory payment in the event of employment termination. Its implementation under no circumstances constitutes grounds for a reduction in the level of protection against discrimination already afforded by Member States.
5. Le présent cadre vaut sans préjudice des obligations attachées, au titre de la protection de l'emploi, à l'indemnisation en cas de cessation de la relation de travail, Sa mise en œuvre ne constitue en aucun cas un motif d'abaissement du niveau de protection contre les discriminations déjà accordé par les États membres.

The strict protection of certain marine species already afforded by Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora and applicable to marine waters under Member States’ sovereignty should be extended to the Mediterranean High Sea.
Il convient d'étendre à la haute mer (Méditerranée) la protection rigoureuse dont bénéficient déjà certaines espèces marines en vertu de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages , qui est applicable aux eaux relevant de la souveraineté des États membres.

2. The implementation of this Directive shall in no circumstances constitute grounds for a reduction in the level of protection against discrimination already afforded by Member States in the fields covered by this Directive.
2. La mise en œuvre de la présente directive ne peut en aucun cas constituer un motif d’abaissement du niveau de protection contre la discrimination déjà accordé par les États membres dans les domaines régis par la présente directive.

The Commission's Food and Veterinary Office already affords top priority to Member States' controls in relation to protective measures against BSE.
L'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission accorde déjà la plus haute priorité aux contrôles des États membres en relation avec les mesures de protection contre l'ESB.

2. The implementation of this Directive shall under no circumstances constitute grounds for a reduction in the level of protection against discrimination already afforded by Member States in the fields covered by this Directive.
2. La mise en oeuvre de la présente directive ne peut en aucun cas constituer un motif d'abaissement du niveau de protection contre la discrimination déjà accordé par les États membres dans les domaines régis par la présente directive.