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Traduction de «already addressed certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention


Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The EU will continue to work with the Ukrainian authorities to further the country's reform agenda. This will imply further work on the social assistance to be provided to internally displaced persons in Ukraine – where Ukraine has already taken decisive steps – addressing certain trade-restrictive measures, energy sector reforms and the fight against corruption, among other elements.

L'Union continuera d'œuvrer avec les autorités ukrainiennes à la poursuite du programme de réformes du pays, ce qui nécessitera d'approfondir les travaux concernant, notamment, l'aide sociale aux personnes déplacées en Ukraine (domaine dans lequel celle-ci a déjà pris des mesures résolues), certaines mesures de restriction du commerce, les réformes du secteur de l'énergie et la lutte contre la corruption.


If a Member State has already addressed certain priorities, that Member State should in principle address other priorities.

Si un État membre a déjà traité certaines priorités, il convient en principe qu'il se concentre sur d'autres priorités.


7. Has already addressed certain shortcomings in connection with conflicts of interest, declarations of interests and transparency; stresses that the former Chairperson of the Management Board of the Authority failed, in 2010, to declare her membership of the board of the International Life Sciences Institute (ILSI), even though the ILSI is financed by undertakings in the food, chemicals and pharmaceuticals sectors; notes that the members of the Authority’s Management Board are not appointed by the Executive Director and, hence, cannot be dismissed by the Executive Director;

7. a déjà remédié à certains manquements en rapport avec des conflits d’intérêts, des déclarations d’intérêts et la transparence; souligne que l’ancienne présidente du conseil d’administration de l’Autorité a omis, en 2010, de déclarer sa qualité de membre du conseil de l’Institut international des sciences de la vie (ILSI) alors que l’ILSI est financé par des entreprises des secteurs alimentaire, chimique et pharmaceutique; constate que les membres du conseil d’administration de l’Autorité ne sont pas nommés par le directeur exécutif et ne peuvent par conséquent pas être révoqués par celui-ci;


The Commission considers that even if certain improvements can be noted as compared to the amending Act adopted on 22 December, and even if certain concerns have indeed been addressed, a number of important concerns already raised remain.

La Commission considère que, même si certaines améliorations ont été apportées par rapport à la loi de modification adoptée le 22 décembre 2015 et que certains problèmes ont été réglés, un certain nombre de préoccupations importantes déjà exprimées demeurent.


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As regards the law adopted on 22 July 2016, the Commission considers that even if certain improvements can be noted as compared to the amending Act adopted on 22 December 2015, and certain concerns have been addressed, a number of important concerns raised already remain and a number of new provisions raising concern have been introduced (see above).

En ce qui concerne la loi adoptée le 22 juillet 2016, la Commission considère que, même si certaines améliorations ont été apportées par rapport à la loi de modification adoptée le 22 décembre 2015 et que certains problèmes ont été réglés, un certain nombre de préoccupations importantes déjà évoquées demeurent et de nouvelles dispositions problématiques ont été introduites (voir ci-dessus).


The measures set out in this Regulation, in particular the amendment to the date of application of Regulation (EC) No 29/2009, are, subject to the need to adequately address any aviation safety issues that may arise in this connection, without prejudice to the existing possibilities in the context of the modulation of air navigation charges referred to in Article 16 of Commission Implementing Regulation (EU) No 391/2013 (5) or the allocation of air traffic flow management (ATFM) slots in accordance with Commission Regulation (EU) No 255/2010 (6) to take account of the fact that certain operators may ...[+++]

Les mesures énoncées dans le présent règlement, en particulier la modification de la date de mise en application du règlement (CE) no 29/2009, sont, sous réserve de la nécessité de traiter de manière adéquate les questions de sécurité aérienne pouvant surgir à cet égard, sans préjudice des possibilités existantes de tenir compte, dans le cadre de la modulation des redevances de navigation aérienne visée à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 de la Commission (5) ou de l'attribution des créneaux horaires de gestion des courants de trafic aérien (ATFM) conformément au règlement (UE) no 255/2010 de la Commission (6), du fait que certains exploitan ...[+++]


Notes that the work already done in the Committee on the Internal Market and Consumer Protection with regard to product safety and advertising, among other subjects, has helped to address certain aspects of health inequality in the EU, and, in that connection, stresses the importance of closely monitoring the information which pharmaceuticals firms provide to patients, particularly the most vulnerable and least well-informed groups, and the need for an effective and independent system of pharm ...[+++]

prend acte du fait que les travaux déjà réalisés au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, eu égard, entre autres, à la sécurité des produits et à la publicité, ont contribué à lutter contre certains aspects des inégalités de santé dans l'Union européenne; souligne dans ce contexte l'importance d'assurer une surveillance étroite de l'information faite par les firmes pharmaceutiques à destination des patients, en particulier les groupes les plus vulnérables et les moins bien informés, ainsi que la nécessité d'un système de pharmacovigilance efficace et indépendant;


Moreover, in view of the specific risks to be addressed in this Regulation, it is appropriate to allow Member States, in certain circumstances, to adopt safeguard measures, including in respect of substances already subject to measures under this Regulation.

En outre, vu les risques spécifiques auxquels le présent règlement doit permettre de faire face, il convient d’autoriser, dans certaines circonstances, les États membres à adopter des mesures de sauvegarde, y compris pour les substances faisant déjà l’objet de mesures au titre du présent règlement.


(30) The sending of unsolicited commercial communications by electronic mail may be undesirable for consumers and information society service providers and may disrupt the smooth functioning of interactive networks; the question of consent by recipient of certain forms of unsolicited commercial communications is not addressed by this Directive, but has already been addressed, in particular, by Directive 97/7/EC and by Directive 97/66/EC; in Member St ...[+++]

(30) L'envoi par courrier électronique de communications commerciales non sollicitées peut être inopportun pour les consommateurs et pour les fournisseurs de services de la société de l'information et susceptible de perturber le bon fonctionnement des réseaux interactifs. La question du consentement du destinataire pour certaines formes de communication commerciale non sollicitée n'est pas traitée dans la présente directive, mais a déjà été traitée, en particulier, dans la directive 97/7/CE et dans la directive 97/66/CE. Dans les États membres qui autorisent l'envoi par courrier électronique de communications commerciales non sollicitées ...[+++]


(30) The sending of unsolicited commercial communications by electronic mail may be undesirable for consumers and information society service providers and may disrupt the smooth functioning of interactive networks; the question of consent by recipient of certain forms of unsolicited commercial communications is not addressed by this Directive, but has already been addressed, in particular, by Directive 97/7/EC and by Directive 97/66/EC; in Member St ...[+++]

(30) L'envoi par courrier électronique de communications commerciales non sollicitées peut être inopportun pour les consommateurs et pour les fournisseurs de services de la société de l'information et susceptible de perturber le bon fonctionnement des réseaux interactifs. La question du consentement du destinataire pour certaines formes de communication commerciale non sollicitée n'est pas traitée dans la présente directive, mais a déjà été traitée, en particulier, dans la directive 97/7/CE et dans la directive 97/66/CE. Dans les États membres qui autorisent l'envoi par courrier électronique de communications commerciales non sollicitées ...[+++]




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Date index: 2021-07-30
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