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Central exchange already in service
Central office already in service
Citizen of a member state of the European Community
Citizen of a member state of the European Union
Citizen of an EC member state
Citizen of an EFTA member state
Citizen of an EFTA state
Citizen of an EU member state
Citizen of an EU state
Citizen of the Union
EC citizen
EFTA citizen
EU citizen
EU national
European national
Gross Fund position of a member
Sit as a member of a court
Unseating of a member

Traduction de «already a member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union


citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE


citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE


Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization

Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger


sit as a member of a court

faire partie du banc du tribunal


Regulation respecting the exception of the employment of a member of a religious order

Règlement sur l'exclusion du travail d'un membre d'un ordre religieux


Election by a Member of a Partnership to Renounce Investment Tax Credits Pursuant to Subsection 127(8.4)

Choix effectué par un associé d'une société en vue de renoncer aux crédits d'impôt à l'investissement en vertu du paragraphe 127(8.4)




gross Fund position of a member

position brute d'un pays membre au FM


central exchange already in service | central office already in service

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In its proposals for 2001, the Commission in its new employment guideline 7 already invites Member States to meet the needs of disadvantaged groups, including migrant workers already resident in the Union, as regards their integration into the labour market and to set national targets for this purpose in accordance with the national situation [18].

Dans ses propositions pour 2001 et, plus particulièrement, dans sa nouvelle septième ligne directrice pour l'emploi, la Commission invite les États membres à répondre aux besoins des catégories défavorisées, comme celle des travailleurs migrants résidant déjà au sein de l'Union, en vue de les aider à s'intégrer sur le marché du travail, ainsi qu'à fixer des objectifs nationaux dans cette optique, compte tenu de la situation nationale [18].


Improved notification of draft national laws on services: EU law already requires Member States to notify changes to national rules on services to the Commission, providing the EU executive and other Member States with the opportunity to raise potential concerns about possible inconsistencies with EU legislation early in the process.

l'amélioration de la notification des projets de lois nationales relatives aux services: le droit de l'UE impose déjà aux États membres de notifier à la Commission les modifications à leurs règles nationales en matière de services, ce qui permet à l'exécutif de l'UE et aux autres États membres de faire part de leurs éventuelles craintes que ces règles soient contraires à la législation de l'Union dès les premières étapes de la procédure.


(2) An employer that is notified by an employee under subsection (1) must, as soon as feasible, take any measure that is necessary to ensure that the employee does not become a member of the plan or, if the employee is already a member, that the employee’s membership is terminated.

(2) L’employeur qui reçoit un tel avis doit, le plus tôt possible, prendre toute mesure nécessaire soit pour que l’employé ne participe pas au régime, soit pour mettre fin à sa participation s’il y participait déjà.


That is, already private members' hours are being relegated to the most undesirable hours of debate in every day, and if we now said, okay, let's use three hours on Friday for private members' business in order to increase the hours, then everybody would say, oh, goody, I can go home, it's just private members' business, and the members would be absent and it still would be considered irrelevant.

Les affaires émanant des députés sont déjà reléguées aux pires heures de débat tous les jours, et si nous annoncions que dorénavant nous consacrerons trois heures le vendredi aux initiatives parlementaires pour augmenter les heures, les députés se frotteraient les mais en se disant qu'ils peuvent rentrer tranquillement chez eux. Il n'y aurait pas grand monde, et le sujet continuerait d'être traité par-dessus la jambe.


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Directive 2006/123/EC already obliges Member States to provide easy access to information and to make it possible to complete procedures through the points of single contact.

La directive 2006/123/CE oblige déjà les États membres à fournir un accès aisé à l’information et la possibilité de mener à bien les procédures par l’intermédiaire des guichets uniques.


As Iceland is already a member of the EEA and the Schengen area, a large part of its legislation is already aligned with that of the EU.

L'Islande étant déjà membre de l'EEE et de l'espace Schengen, une grande partie de sa législation est déjà alignée sur celle de l'UE.


The EU tax Directives (Directives on Interest and Royalties, Mergers and Parent-Subsidiary) already allow Member States to apply anti-abuse safeguards.

Les directives fiscales de l’Union (les directives sur les intérêts et redevances et sur les fusions ainsi que la directive «mères-filiales») permettent déjà aux États membres d’appliquer des mécanismes anti-abus.


5. If an unaccompanied minor is granted international protection and the tracing of his or her family members has not already started, Member States shall start tracing them as soon as possible after the granting of international protection, whilst protecting the minor’s best interests.

5. Si un mineur non accompagné se voit octroyer une protection internationale et que la recherche des membres de sa famille n’a pas encore débuté, les États membres commencent à les rechercher dès que possible, après l’octroi d’une protection internationale, tout en protégeant l’intérêt supérieur du mineur.


The task force has not even been named and already the member is condemning its members as being ineffective.

On n'a même pas encore nommé les membres du groupe de travail que le député les accuse déjà d'être inefficaces.


3. In section (4) thereof, by deleting the words ``which involve the appointment to a committee of a Member not already a member of a committee in the same envelope''.

3. Au paragraphe (4), par la suppression des mots « qui comportent la nomination à un comité d'un député qui n'est pas déjà membre d'un comité du même secteur ».




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'already a member' ->

Date index: 2022-02-08
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