Vertaling van "already a line " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It has anticipated the entry into force of the so-called civil protection mechanism that is already 'on-line' and available to all Member States, Candidate Countries and other countries.
Elle a avancé la date de prise d'effet du mécanisme de protection civile auquel tous les États membres, les pays candidats et les autres pays ont donc désormais accès "en ligne".

While already in line with the Commission's earlier approach to untying, this proposal could be further strengthened, in light of this Communication and any additional elements related to untying that will result from the debate on this in the Council.
Bien qu'elle soit déjà en ligne avec l'approche antérieure de la Commission, cette proposition pourrait être renforcée ultérieurement à la lumière de cette Communication et des éléments additionnels relatifs au déliement qui résulterait des débats au Conseil.

The Commission will follow up the Task Force recommendations, where not already in line with existing policies, with proposals for specific actions.
La Commission suivra les recommandations de la Task Force, lorsque les politiques en vigueur n'y sont pas déjà conformes, en proposant des actions spécifiques.

Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).
Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).

The legislative financial statement annexed to the draft regulation is already in line with the Commission Communication "Programming of human and financial resources for decentralised agencies 2014-2020" (COM(2013) 519), adopted on 10 July 2013, in financial terms.
La fiche financière législative présentée en annexe du projet de règlement est d'ores et déjà conforme, dans sa partie financière, à la communication de la commission intitulée "Programmation des ressources humaines et financières destinées aux organismes décentralisés pour 2014-2020" (COM(2013)0519), adoptée le 10 juillet 2013.

As the people’s demands are already in line with our policy objectives, why is it so difficult to make a strong EU statement quickly?
Vu que les demandes du peuple correspondent déjà à nos objectifs politiques, pourquoi est-il si compliqué de publier rapidement une déclaration forte de l’UE?

As regards the remaining period 2011-2013, the Commission intends to continue with the implementation of NAIADES along already defined lines.
Pour ce qui est de la période restante 2011-2013, la Commission entend poursuivre la mise en œuvre de NAIADES conformément aux lignes directrices déjà définies.

On many accounts, the Commission is already in line with the calls of Parliament and is working on a number of outstanding issues identified in the report.
À beaucoup d'égards, la Commission est déjà en accord avec les appels du Parlement. Elle travaille sur plusieurs questions en suspens qui sont exposées dans le rapport.

Belgium considered that Belgian legislation does not require transposition measures because it is already in line with the Framework Decision; but did not send the Commission the relevant existing legislative texts.
La Belgique a estimé que sa législation nationale était déjà conforme à la décision-cadre et que des mesures de transposition étaient donc inutiles. Elle n'a cependant pas communiqué à la Commission les textes pertinents de la législation en vigueur.

D. whereas the EC budget already contains lines to enable the Commission to carry out these tasks, including consultation with the social partners,
D. considérant que le budget de l'Union contient déjà des chapitres permettant à la Commission de remplir ces tâches, y compris la consultation des partenaires sociaux,