Vertaling van "almost every sentence " (Engels → Frans) :

I suggest that since the report of the Canadian Sentencing Commission in 1987, there has been no serious debate about these larger sentencing issues in this country, unlike in almost every western democracy I know, where people argue about these questions.
Je dirais que depuis le rapport de la Commission canadienne sur la détermination de la peine en 1987, il n'y a pas eu de débat sérieux sur les grandes questions liées à la détermination de la peine au Canada, contrairement à ce qui s'est passé dans toutes les démocraties occidentales que je connais, où les gens discutent de ces questions.

The experts say that a fraud of more than $1 million already earns a criminal a two year sentence in almost every case, and the newly announced list of factors that judges need to take into account when sentencing fraudsters is already part of the process.
Selon les spécialistes, une fraude de plus de 1 million de dollars se traduit déjà au criminel par une peine de deux ans dans la plupart des cas et la nouvelle liste de facteurs que les juges doivent prendre en considération pour déterminer la peine de fraudeurs fait déjà partie du processus.

– Mr President, there seems to be a widening gulf between the EU rhetoric on this WTO round – which has the word ‘development’ written into almost every sentence – and the reality, which is that the majority of developing countries are continuing to be ignored.
- (EN) Monsieur le Président, le fossé semble se creuser entre la rhétorique de l’Union concernant ce cycle de l’OMC - qui écrit le mot «développement» à pratiquement chaque phrase - et la réalité, à savoir que la majorité des pays en développement continuent d’être ignorés.

Hon. Sharon Carstairs: Honourable senators, can the minister explain why this government seems to have confidence in judges in this country to enunciate the denunciation principle but has no confidence in them with respect to the Criminal Code, as the government is demonstrating now by insisting on mandatory sentences for almost every crime, therefore leaving judges no discretion whatsoever?
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, la ministre peut-elle expliquer pourquoi le gouvernement semble faire confiance aux juges au Canada pour qu'ils appliquent le principe de dénonciation, mais ne leur fait pas confiance pour qu'ils appliquent le Code criminel? En effet, le gouvernement insiste pour assortir la plupart des actes criminels de peines obligatoires, retirant ainsi tout pouvoir discrétionnaire aux juges.

In 1997 we proclaimed Bill C-55 which strengthened the dangerous offender rules in part XXIV of the criminal code and also created a new sentencing provision called long term offender (1350) As a result of these changes, prosecutors in almost every province are aggressively pursuing dangerous offender and long term offender designations.
En 1997, nous avons promulgué le projet de loi C-55 qui avait pour but de renforcer les dispositions relatives aux délinquants dangereux dans la Partie XXIV du Code criminel et prévoyait une nouvelle disposition pour la détermination de la peine visant ce qu'on a appelé les délinquants à contrôler (1350) Du fait de ces changements, les procureurs dans pratiquement toutes les provinces réclament avec véhémence la désignation des délinquants dangereux et des délinquants visés par une surveillance de longue durée.

Senator Milne: I also note that almost every one of the bills that we see coming down the pike toward this committee have mandatory minimum sentences set out in them, but not in this bill.
Le sénateur Milne : Je note également que presque tous les projets de loi qui sont soumis à l'examen de notre comité sont assortis de peines minimales obligatoires qui y sont précisées, ce qui n'est pas le cas avec le présent projet de loi.