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Air traffic control linguistic relocation allowance
Housing and relocation allowance
Members of Parliament Transition Allowance Act
Moving allowance
Relocation allowance
Relocation benefit
Removal allowance
Travel and removal expenses allowance

Vertaling van "allows their relocation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
removal allowance [ moving allowance | relocation allowance | travel and removal expenses allowance | relocation benefit ]

indemnité de déménagement [ allocation de déménagement | indemnité de changement de résidence | indemnité de frais de voyage et de déménagement | indemnité de transfert de domicile | avantage lié à la réinstallation ]


moving allowance | relocation allowance | removal allowance

indemnité de déménagement


Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]


relocation allowance | moving allowance

indemnité de déménagement | indemnité de changement de résidence | prime de déménagement | allocation de déménagement


housing and relocation allowance

allocation de logement et de déménagement


air traffic control linguistic relocation allowance

indemnité de réinstallation linguistique ATC


housing allowances paid in cash by employers to their employees

indemnités de logement versées en espèces par les employeurs à leurs salariés
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The contested decision is contrary to the Geneva Convention relating to the Status of Refugees, (3) since it deprives applicants of their right to remain in the territory of the Member State in which they made their application and allows their relocation to another Member State without it being necessary to show the existence of a material link between the applicant and the Member State of relocation.

La décision attaquée est contraire à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés (3) parce qu’elle prive les demandeurs du droit de demeurer sur le territoire de l’État membre auprès duquel la demande d'asile a été introduite et qu’elle permet leur relocalisation dans un autre État membre alors même que l’existence d’un lien entre le demandeur et l’État membre de relocalisation ne peut pas forcément être démontrée.


As the purpose of this Decision is to address an emergency situation and to support Italy and Greece in reinforcing their asylum systems, it should allow them to make, with the assistance of the Commission, bilateral arrangements with Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland on the relocation of persons falling within the scope of this Decision.

Étant donné que la présente décision a pour objet de faire face à une situation d'urgence et d'aider l'Italie et la Grèce à renforcer leurs régimes d'asile, elle devrait permettre à ces pays de conclure, avec l'aide de la Commission, des arrangements bilatéraux avec l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse sur la relocalisation des personnes entrant dans le champ d'application de la présente décision.


As the purpose of this Decision is to address an emergency situation and to support Italy and Greece in reinforcing their asylum systems, it should allow them to make, with the assistance of the Commission, bilateral arrangements with Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland on the relocation of persons falling within the scope of this Decision.

Étant donné que la présente décision a pour objet de faire face à une situation d'urgence et d'aider l'Italie et la Grèce à renforcer leurs régimes d'asile, elle devrait permettre à ces pays de conclure, avec l'aide de la Commission, des arrangements bilatéraux avec l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse sur la relocalisation des personnes entrant dans le champ d'application de la présente décision.


5. Notes that many industrial regions have managed to create green jobs by giving large firms in sustainable industries financial incentives to relocate or stay in their areas; urges the Commission to continue to allow local authorities to give state aid to large firms, and not to withdraw this option in the 2014-2020 regional state aid guidelines;

5. fait observer que de nombreuses régions industrielles ont réussi à créer des emplois verts en accordant des incitations financières à de grandes entreprises dans des secteurs durables pour qu'elles viennent s'implanter ou restent dans leur région; invite instamment la Commission à continuer à permettre aux autorités locales d'accorder des aides d'État aux grandes entreprises, et à ne pas retirer cette possibilité des lignes directrices relatives aux aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020;


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30. Regrets the widespread recourse to the free allocation of allowances since a number of recent studies show that this can produce substantial undue profits for certain companies and does not prevent beneficiary companies from relocating all or part of their production; demands that allocated allowances are immediately returned in cases of partial or full relocation and that a proportion of these are paid into a fund for the soc ...[+++]

30. regrette le recours massif à l'allocation gratuite de quotas alors que plusieurs études récentes montrent qu'elle peut générer d'importants profits indus pour certaines entreprises et qu'elle n'empêche pas les entreprises bénéficiaires de délocaliser tout ou partie de leur production; demande qu'en cas de délocalisation totale ou partielle, les quotas alloués soient immédiatement restitués et qu'une partie d'entre eux abonde un fonds de transformation sociale et écologique des zones d'activité abandonnées;


Added to that is the fact that we are subjected to unparalleled competition within our internal markets, both as a result of goods imported from the countries mentioned, and because of the diabolical mechanism allowing European producers, who have perhaps also benefited from government funding for their activities, to relocate production and to import and market their products in the countries in which the brands originate.

À cela s’ajoute le fait que nous sommes confrontés à une concurrence sans précédent sur nos marchés intérieurs, tant du fait des marchandises importées des pays précités qu’à cause du mécanisme diabolique permettant aux producteurs européens, qui ont peut-être aussi bénéficié d’un financement de l’État pour leurs activités, de délocaliser leur production et d’importer et commercialiser leurs produits dans les pays d’où proviennent les marques.


205. Urges EU Member States to take all appropriate measures to fully cooperate with the ICC in order to ensure successful investigations; in particular, urges all EU Member States to sign witness relocation agreements with the Court and to share all relevant information at their disposal; encourages the EU to enter into a cooperation agreement with the ICC that will allow the EU to cooperate effectively with the Court and assist ...[+++]

205. exhorte les États membres de l'Union européenne à prendre toutes les mesures appropriées pour coopérer pleinement avec la CPI afin d'assurer le succès de ses enquêtes; les exhorte en particulier à signer des accords de transferts des témoins avec la Cour et à partager toutes les informations pertinentes à leur disposition; encourage l'Union européenne à conclure un accord de coopération avec la CPI qui autorisera la première à coopérer efficacement avec la Cour et à l'assister pour mener ses enquêtes avec succès;


Sudan, calling on all parties to the Darfur conflict to immediately cease all violence and attacks, refrain from forcible relocation of civilians, cooperate with international humanitarian relief and monitoring efforts, ensure that their members comply with international humanitarian law, facilitate the safety and security of humanitarian staff, and fully cooperate with the UN Commission of Inquiry investigations into violations of international humanitarian law and human rights, allowing ...[+++]

le Soudan, en demandant à toutes les parties au conflit du Darfour de cesser immédiatement toute violence et toute attaque, de s'abstenir de déplacer de force des civils, de se joindre aux efforts de l'aide humanitaire internationale et des missions de surveillance, de s'assurer que leurs membres respectent le droit humanitaire international, de faciliter la sécurité des équipes humanitaires, et de coopérer pleinement avec la commission des Nations unies chargée d'enquêter sur les violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme, lui permettant ainsi de vérifier si des actes de génocide ont eu lieu et d'identifier l ...[+++]


Thanks to their efforts, a greater number of people have been allowed into the West Bank and Gaza to relocate their family members.

Leurs efforts ont permis d'accroître le contingent des personnes admises en Cisjordanie et à Gaza pour y retrouver leurs familles.


The model allows those already in the workforce to gain educational qualifications, particularly graduate degrees, without suspending their employment or relocating themselves for months at a time away from their families.

Ce modèle permet aux travailleurs d'obtenir des diplômes d'études supérieures sans avoir à interrompre leur emploi ou à s'éloigner de leur famille durant des mois.




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'allows their relocation' ->

Date index: 2025-10-25
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