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Each delegation is allowed one vote
Succession allowance to farmers aged 60 and over

Vertaling van "allows each farmer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
succession allowance to farmers aged 60 and over

indemnité de succession aux exploitants agricoles âgés de 60 ans et plus


each delegation is allowed one vote

chaque délégation a une voix


Capital Cost Allowance Schedule for Farmers and Fishermen Using the Part XVII Method

Tableau de la déduction pour amortissement à l'intention des agriculteurs et des pêcheurs qui utilisent la méthode de la Partie XVII
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In order to allow certain flexibility to Member States which are in a better position to evaluate the situation of each farmer applying for such measures, the maximum number of entitlements to be allocated should not be higher than the number of hectares declared and its value should not be higher than an amount to be fixed by the Member State according to objective criteria.

Afin de laisser une certaine marge de manœuvre aux États membres, qui sont plus à même d'évaluer la situation de chaque agriculteur sollicitant ce type de mesures, il importe que le nombre maximal de droits à accorder n'excède pas le nombre d'hectares déclarés et que leur valeur ne soit pas supérieure à un montant à fixer par les Etats membres selon des critères objectifs.


For that purpose, Member States should be allowed to establish either a lump-sum payment that replaces all direct payments, or a payment based on the amount due to the farmers each year.

À cette fin, les États membres devraient être autorisés à établir soit un paiement forfaitaire qui remplace tous les paiements directs soit un paiement basé sur le montant dû aux agriculteurs chaque année.


Even if aspiring farmers have access to land and processing, farmers have to either produce at a large scale, big enough to satisfy the demands of our large-commodity retail chains, or they have to commit to a small-scale level of production that allows each farmer enough time to develop direct markets on their own.

Même lorsque les aspirants agriculteurs ont accès à la terre et aux installations de transformation, ils doivent choisir entre la production à grande échelle suffisante pour répondre à la demande des grandes chaînes d'alimentation, et un niveau de production réduit qui leur laissera le temps de développer eux-mêmes leurs marchés.


The fact that you have two distinct grain boards in Canada, the Ontario Wheat Producers Marketing Board and the Canadian Wheat Board, which had a designated region of Western Canada, and we each voted as farmers to go a different and distinct direction in terms of what we saw as our commercial advantage, in our view very much emphasizes that this is, in fact, farmer-driven; it is farmer-directed, that the farmers are determining their destiny and the government is simply creating an enabling environment which allows the farme ...[+++]

Le fait qu'il existe deux offices de commercialisation du grain distincts au Canada, l'Ontario Wheat Producers Marketing Board et la Commission canadienne du blé, qui exerce ses activités dans une région désignée de l'Ouest canadien, et que les agriculteurs ont, par voie de scrutin, choisi d'aller dans une direction différente et distincte du point de vue de leur avantage commercial perçu, souligne éloquemment qu'il s'agit effectivement d'une initiative dirigée par les agriculteurs; elle est dirigée par les agriculteurs, et c'est eux qui ont en main leur destinée. Le gouvernement crée simplement un environnement fav ...[+++]


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The traditional tragedy of the commons is you have the public land, farmers are allowed to graze their cattle on the public land and each farmer asks themselves if they should put another cow on the land or not.

Dans l'histoire classique de la tragédie des biens communs, il y a les terres publiques, et les fermiers sont autorisés à laisser leurs troupeaux paître sur ces terres publiques.


In order to ensure a proper implementation of the basic payment scheme and related payments as provided for in Title III of Regulation (EU) No 1307/2013, Member States should establish an identification and registration system for payment entitlements which ensures that the payment entitlements are traceable and which allows, inter alia, to cross-check areas declared for the purposes of the basic payment scheme with the payment entitlements available to each farmer and between the different payment entitlements as ...[+++]

Pour assurer la bonne mise en œuvre du régime de paiement de base et des paiements connexes prévus au titre III du règlement (UE) no 1307/2013, il importe que les États membres établissent un système d’identification et d’enregistrement relatif aux droits au paiement, garantissant la traçabilité de ces droits et permettant notamment un contrôle croisé entre les superficies déclarées dans le cadre du régime de paiement de base et les droits au paiement de chaque agriculteur et une vérification des différents droits au paiement à proprement parler.


Can the hon. member explain how the proposed legislation is the fairest, most just way to allow each and every farmer not only to vote for their preference, but to get what they vote for regardless of whether they vote in favour of or against co-operation, regardless of what their neighbour votes for?

Le député peut-il expliquer comment la mesure législative proposée constitue la façon la plus juste et la plus équitable de s'assurer que, non seulement chaque agriculteur fait connaître sa préférence, mais aussi qu'il peut fonctionner comme il le souhaite, peu importe qu'il soit favorable ou non à la coopération, et peu importe le vote de son voisin?


In order to ensure a proper implementation of the single payment scheme as provided for in Title III of Regulation No 1782/2003, the Member States should establish an identification and registration system according to which the payment entitlements have to be traceable and which allows, inter alia, to cross-check areas declared for the purposes of the single payment scheme with the payment entitlements available to each farmer and between the different payment entitlements as such.

Afin d'assurer la bonne mise en œuvre du régime de paiement unique prévu au titre III du règlement (CE) no 1782/2003, il importe que les États membres établissent un système d'identification et d'enregistrement garantissant la traçabilité des droits au paiement et permettant, notamment, un contrôle croisé entre les superficies déclarées dans le cadre du régime de paiement unique et les droits au paiement de chaque agriculteur et une vérification des différents droits au paiement à proprement parler.


Coexistence ought to guarantee freedom of choice for farmers and consumers, and clear rules need to be created for the benefit of all European farmers, allowing each to make an independent choice about which different farming methods to use, and ensuring those methods can coexist without generating problems.

La coexistence devrait garantir la liberté de choix des agriculteurs et des consommateurs, et des règles bien définies doivent être créées dans l’intérêt de tous les agriculteurs européens, permettant ? chacun de choisir en toute indépendance parmi les différentes méthodes agricoles celles qu’il va utiliser et de faire en sorte que ces méthodes puissent coexister sans causer de problèmes.


This means that the total amount for each of these Objectives is given by the agreed amount of aid per head multiplied by the eligible population; - in the cases of Objectives 3 and 4, the overall effort is equivalent to that used for the twelve Member States, that is, on average, it is almost 36% of the total for all the three new Member States; - the resources allocated to Objective 5(a) take account of the special position of agriculture in Finland and Austria, particularly the need to grant compensatory allowances to farmers in less- ...[+++]

De ce fait, le montant total pour chacun de ces objectifs résulte de l'aide convenue par tête multipliée par la population éligible; - pour les objectifs 3 et 4, le niveau d'effort équivaut globalement à celui qui a été retenu pour les douze Etats membres, c'est à dire qu'il est en moyenne proche de 36% du total pour l'ensemble des trois nouveaux Etats membres; - les ressources destinées à l'objectif 5a tiennent compte de la situation particulière de l'agriculture en Finlande et en Autriche, et notamment de l'exigence d'octroyer des indemnités compensatoires aux agriculteurs dans les régions défavorisées, sur la base de ce qui est prév ...[+++]




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Date index: 2022-01-26
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