Traduction de «allowing police forces » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Basque police force | police force of the Autonomous Community of the Basque Country
police de la communauté autonome du Pays basque

police substitution mission | substituting for local police forces | substitution mission
mission de substitution aux polices locales

National Police Agency | National Police Force
police nationale

Managing Proceeds of Crime in Canada: Information for Police Forces: Final Report [ Managing Proceeds of Crime in Canada: Information for Police Forces ]
La gestion des produits de la criminalité au Canada: informations pour les services de police: rapport final [ La gestion des produits de la criminalité au Canada: informations pour les services de police ]

By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol
Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p

An Act respecting the Quebec Provincial Police Force [ Provincial Police Force Act ]
Loi concernant la Sûreté provinciale du Québec [ Loi de la Sûreté provinciale ]

police force | the police
corps policier | corps de police | force policière | force de police | police | force constabulaire

paramilitary force [ border police | military police | security forces ]
force paramilitaire [ force de sécurité | garde républicaine | gendarmerie | police des frontières | police militaire ]

police lieutenant | armed forces lieutenant | lieutenant
lieutenant | lieutenant/lieutenante | lieutenante

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This regulation, however, allows national police forces and Europol to compare fingerprints linked to criminal investigations with those contained in Eurodac.
Ce règlement permet, en revanche, aux forces de police nationales et à Europol de comparer les empreintes digitales relevées dans le cadre d’enquêtes pénales à celles de la base de données Eurodac.

Competent authorities of Member States apply bilateral or multilateral international agreements in force, concluded with third countries in the field of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation, for the exchange of relevant information to allow them to perform their legally assigned tasks.
Les autorités compétentes des États membres appliquent les accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux conclus avec des pays tiers qui sont en vigueur dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, aux fins d'échanger les informations nécessaires pour leur permettre d'accomplir les missions que leur confie la loi.

Lastly, since the time spent on police investigations depends in part on the seriousness of the offences, the CSI also allows police forces to show that, even though the volume of crimes reported in one city might be lower than the volume in another, the police resources needed in the former may be higher in light of the severity of the crimes reported and the ensuing complexity of the investigations.
Enfin, puisque le temps alloué aux enquêtes policières dépend en partie de la gravité des crimes, l’IGC permet aussi aux services policiers de démontrer que même si le volume de crimes enregistrés dans une ville peut être moins important que dans une autre, les ressources policières requises dans cette ville pourront être plus importantes en raison de la complexité des enquêtes découlant de la gravité des crimes rapportés.

Thus, Bill C-47 seeks to facilitate police investigations by compelling telecommunications service providers to acquire technology that would allow them to intercept electronic data and, more importantly, allows police forces to access that data.
Ainsi, le projet de loi C-47 vise à faciliter les enquêtes policières en obligeant les entreprises de télécommunication à se doter de moyens techniques adéquats leur permettant d'intercepter des données électroniques, et surtout, de permettre aux autorités policières d'avoir un accès à ces mêmes données.

Article 10(4) of Protocol No 36 allowed the United Kingdom, at the latest six months before the expiry of the five year transitional period referred to in Article 10(3) of Protocol No 36, to notify to the Council that it does not accept, with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which had been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the Commission and of the Court of Justice as referred to in Article 10(1) of Protocol No 36.
L'article 10, paragraphe 4, du protocole no 36 autorisait le Royaume-Uni à notifier au Conseil, au plus tard six mois avant l'expiration de la période transitoire de cinq ans visée à l'article 10, paragraphe 3, dudit protocole, qu'il n'acceptait pas, en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui avaient été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions de la Commission et de la Cour de justice visées à l'article 10, paragraphe 1, de ce même protocole.

It is appropriate to provide for specific exemptions from the export controls in order not to impede the functioning of the police forces of the Member States and the execution of peace keeping or crisis management operations and, subject to review at a later stage, in order to allow transit of foreign goods.
Il y a lieu de prévoir des exemptions spécifiques aux contrôles à l’exportation afin de ne pas entraver le bon fonctionnement des services de police des États membres et le bon déroulement des opérations de maintien de la paix ou de gestion de crise et, sous réserve d’une révision ultérieure, de permettre le transit de biens étrangers.

In addition, since the time spent on police investigations depends in part on the seriousness of the offences, the CSI also allows police forces to show that, even though the volume of crimes reported in one city might be lower than the volume in another, the police resources needed in the former may be higher in light of the severity of the crimes reported and the ensuing complexity of the investigations.
En outre, comme le temps consacré aux enquêtes policières dépend en partie de la gravité des infractions, l’IGC permet aux services policiers de démontrer que bien que le volume de crimes portés à l’attention de la police dans une ville puisse être moins élevé que dans une autre ville, la gravité des crimes et la complexité des enquêtes nécessaires dans la première peut faire en sorte que le besoin de ressources policières y soit en fait plus élevé.

It is one of the first times a statute of Canada would allow police forces to commit a crime in the course of an investigation, that is, either to go beyond the prescription of the Criminal Code or against the prescription of a federal statute.
Ce serait une des premières fois qu'une loi canadienne autoriserait la police à commettre un crime au cours d'une enquête, soit en dépassant la portée du Code criminel, ou en contrevenant aux dispositions d'une loi fédérale.

It is a short bill to amend the Corrections and Conditional Release Act. It would allow police forces throughout the land to arrest without warrant a person who is in breach of a condition of parole or statutory release.
Je présente aujourd'hui un court projet de loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour permettre aux policiers, partout au Canada, d'arrêter sans mandat une personne qui ne respecte pas les conditions de sa libération conditionnelle ou de sa libération d'office.