Traduction de «allowing for surety-ships » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shipping allowance
poids de fret autorisé

ship reporting officer allowance
allocation d'officier d'observation de bord

Ships' Allowance Replenishment Program
Programme de réapprovisionnement des navires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The word « guarantee » is quite a narrow legal term, which should be changed to encompass equivalent instruments, e.g. allowing for surety-ships (German: Bürgschaft).
Le terme "garantie" est un terme juridique assez étroit, qu'il convient de modifier pour englober les instruments équivalents, tels que les cautions (en allemand: Bürgschaft).

In the near future, the "Long Range Identification and Tracking system", adopted in 2006, will further enhance maritime security: it will allow the tracking of ships beyond the coverage of coastal radio communications stations, with ship identity, location, date and time of position transmitted at regular intervals or on request.
Dans un proche avenir, le système d’identification et de suivi à longue portée (LRIT, Long Range Identification and Tracking system ), adopté en 2006, renforcera encore la sécurité maritime. Il permettra de suivre les navires au-delà de la zone de couverture des stations radio côtières, et d’assurer la transmission, à intervalles réguliers ou à la demande, de l’identité du bateau, de son emplacement et de la date et de l’heure de la position.

This approach allows ship-owners and ship-managers to build on existing practises.
Cette approche permet aux armateurs et aux gestionnaires de navires de faire fond sur les pratiques existantes.

It shall cover the whole territory of the Union and provide surety-ship against liability arising from professional negligence, for at least EUR 1,120,000 applying to each claim and in aggregate EUR 1,680,000 per year for all claims, unless such insurance or comparable surety-ship is already provided by an insurance undertaking, reinsurance undertaking or other undertaking on whose behalf the insurance or reinsurance intermediary is acting or for which the insurance or reinsurance intermediary is empowered to act or such undertaking has taken on full responsibility for the intermediary's actions.
Elle couvre tout le territoire de l'Union et fournit une caution portant sur la responsabilité résultant d'une faute professionnelle, à raison d'au moins 1 120 000 EUR par sinistre et 1 680 000 EUR globalement, pour l'ensemble des sinistres survenus pendant une année, sauf si cette assurance ou une caution équivalente est déjà fournie par une entreprise d'assurance ou de réassurance ou une autre entreprise, pour le compte de laquelle l'intermédiaire d'assurance ou de réassurance agit ou par laquelle il est mandaté ou si cette entreprise assume l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire.

3. Insurance and reinsurance intermediaries shall hold professional indemnity insurance or provide some other equivalent surety-ship relative to:
3. Tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance est couvert par une assurance de la responsabilité civile professionnelle ou fournit toute autre caution équivalente en rapport avec:

‘cruise ship’ means a ship which follows a given itinerary in accordance with a predetermined programme, which includes a programme of tourist activities in the various ports, and which normally neither takes passengers on nor allows passengers to disembark during the voyage.
17) «navire de croisière»: un navire qui suit un itinéraire donné selon un programme préétabli, qui comprend un programme d’activités touristiques dans les divers ports, et qui, en principe, n’embarque ni ne débarque de passagers au cours du voyage.

(g) 'other climate-relevant information' means information related to the consumption of fuels, transport work and energy efficiency of ships which allow for analysing emission trends and assessing ships' performances.
g) «autres informations utiles en rapport avec le climat»: des informations liées à la consommation de combustible, au transport effectué et à l’efficacité énergétique des navires, qui permettent d’analyser l’évolution des émissions et d’évaluer les performances des navires.

Without prejudice to the provisions of Directive 2009/16/EC allowing ships to be detained for safety reasons, this Directive allows the competent authority to make a decision regarding the expulsion of the ship.
Sans préjudice des dispositions de la directive 2009/16/CE permettant de détenir un navire pour des raisons de sécurité la présente directive permet à l’autorité compétente de décider de l’expulsion du navire.

4.20. Contracting Governments should consider establishing appropriate security measures to enhance the security of ships to which chapter XI-2 and part A of this Code do not apply and to ensure that any security provisions applying to such ships allow interaction with ships to which part A of this Code applies.
4.20. Les Gouvernements contractants devraient envisager de mettre en place des mesures de sûreté appropriées pour renforcer la sûreté des navires auxquels le chapitre XI-2 et le présent Code ne s'appliquent pas et s'assurer que toutes les dispositions en matière de sûreté qui sont applicables à ces navires permettent une interaction avec les navires auxquels la partie A du présent Code s'applique.

An Administration may allow a particular ship or a group of ships entitled to fly its flag to implement other security measures equivalent to those prescribed in this chapter or in part A of the ISPS Code, provided such security measures are at least as effective as those prescribed in this chapter or part A of the ISPS Code.
1. Une Administration peut autoriser un navire particulier ou un groupe de navires autorisés à battre son pavillon, à mettre en œuvre d'autres mesures de sûreté équivalentes à celles qui sont prescrites dans le présent chapitre ou dans la partie A du Code ISPS, à condition que ces mesures de sûreté soient au moins aussi efficaces que celles qui sont prescrites dans le présent chapitre ou dans la partie A du Code ISPS.