Vertaling van "allowing easier transfers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person to whom the tax-free allowance is transferred
cessionnaire de l'abattement

Allow to dissolve under the tongue. Do not transfer from this container. Keep tightly closed. Discard eight weeks after opening
Laisser fondre sous la langue. Ne pas transférer dans un autre contenant. Refermer le flacon hermétiquement. Jeter au bout de huit semaines après l'ouverture.

transfer incentive allowance
allocation de prime de mutation

transfer-allowed-acknowledgement signal
signal d'accusé de réception d'un signal d'autorisation de transfert

transfer allowance
indemnité de mutation

allowances and expenses [ mission expenses | transfer bonus | travel expenses ]
indemnité et frais [ frais de déplacement | frais de mission | frais de voyage | prime de transfert ]

An Act to amend the Income Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, the Old Age Security Act, the Public Utilities Income Tax Transfer Act, the War Veterans Allowance Act and a
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement post-secondaire et de santé, la Loi sur la sécurité de la vieill

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. Calls for the development of easier, more efficient methods to allow international transfers of personal data, while assuring adequate levels of data protection and privacy of individuals;
35. demande la mise au point de méthodes plus simples et plus efficaces de transfert international des données à caractère personnel, qui garantissent des niveaux adéquats de protection des données et de la vie privée des personnes;

All these machines to try and transfer money so as to keep their project around when, of course, much the easier thing would be to excuse the taxpayers the burden of this bail-out and to give the stricken economies the massive stimulus of allowing themselves to devalue and price themselves into the market.
Toutes ces machines ont pour but de tenter de transférer de l’argent afin de maintenir leur projet à flot alors que bien entendu, le plus simple serait d’épargner aux contribuables le poids de ce sauvetage et de stimuler plutôt vigoureusement les économies touchées en leur permettant de dévaluer leur monnaie et de retrouver une place sur le marché.

The labs' use of the CODIS system this is a combined DNA analysis system that the FBI have developed and allow the world to use allows for a consistent transfer of information, at least domestically, and that's essentially the system we use for exchanging information with the 27 other countries I believe that use the FBI system. It makes for an easier transfer of information internationally, but that's not the primary purpose of it.
L'utilisation par le laboratoire du système CODIS — qui est un système d'analyse génétique intégrée élaboré par le FBI qui a autorisé n'importe quel autre pays à s'en servir — prévoit le transfert uniforme d'information, au moins sur le plan national, et c'est essentiellement le système que nous utilisons pour échanger de l'information avec les 27 autres pays — je crois — qui utilisent le système du FBI. Cela facilite le transfert d'information au palier international mais ce n'est pas le principal objectif recherché.

Another recommendation suggests for those of us who believe that on occasion we can change tax policy for the better, that we should make it easier for farms to be transferred within families and from generation to generation than the tax system now allows.
Une autre recommandation suggère, pour ceux d'entre nous qui croient qu'il est parfois possible d'améliorer les politiques fiscales, que le régime fiscal facilite, mieux qu'il ne le fait à l'heure actuelle, le transfert des exploitations agricoles au sein des familles et d'une génération à l'autre.

The Court of Justice concluded in its Daily Mail judgment (Case 81/87) that, making companies equivalent to natural persons for the purposes of freedom of establishment thus allowing easier transfers of seat - cannot be achieved simply by applying Treaty provisions, precisely because of the differences which exist between Member States' laws.
La Cour de justice a conclu dans son arrêt Daily Mail (affaire 81/87) qu'assimiler les sociétés aux personnes physiques aux fins du droit d'établissement - donc faciiter les transferts de siège - ne pouvait se faire simplement en appliquant les dispositions du traité, en raison précisément des différences existant entre les législations des États membre.

This would allow the transfer of data received from the exporting country, where information is easier to locate and fuller, and so accelerate customs procedures without compromising security.
Une telle initiative permettra le transfert d'informations du point de vue du pays d'exportation où elles sont plus localisables et plus complètes, ce qui sert à accélérer les procédures douanières sans compromettre la sécurité.

To achieve the objectives being proposed by our Conservative colleagues, would it not be easier to considerably increase the transfer payments and allow the provinces to define their own strategies for fighting cancer and preventing mental illness and heart disease?
Pour atteindre les objectifs que nous proposent les collègues conservateurs, ne serait-il pas plus simple d'augmenter considérablement les paiements de transfert et de laisser les provinces articuler elles-mêmes leurs stratégies en matière de lutte contre le cancer et de prévention des maladies mentales et cardiovasculaires?

The possibility of transferring allowances from one year to another will make it easier to achieve the Kyoto objectives and will prevent short-term variations from undermining the stability of undertakings.
La possibilité de transférer des quotas d'une année à l'autre permet d'atteindre plus aisément les objectifs de Kyoto et d'éviter que des variations de courte durée ne compromettent la solidité de l'entreprise.

Among other things, we are thinking of proposing an arrangement that would allow, under certain circumstances, to transfer assets and liabilities from one account to another, thus making the corporation easier to manage.
Entre autres, nous pensons proposer un aménagement qui permettrait de transférer d'un compte à l'autre, dans certaines circonstances, des actifs ou des passifs et ainsi de rendre plus facile la gestion de la société.