Vertaling van "allowing different timetables " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allowance for the difference between new and old
déduction du vieux au neuf

multi-level demand handling = demand handling feature which allows the branch driver to identify 24 different demands
traitement de demande à plusieurs niveaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Integrate better the ‘debt’ criteria (the ‘sustainability aspect’) in each step of the Excessive Deficit Procedure (EDP) and set up an Excessive Debt Surveillance Procedure (EDSP) on the basis of gross debt levels. The EDSP would require detailed regular reports on the debt and deficit dynamics, their interconnection and development, while taking into account country-specific conditions and allowing different timetables for each Member State to recover to the target values set out in the SGP; the Commission should consult the European and relevant national social partners, as part of the EDSP,
mieux intégrer le critère «endettement» (l'aspect «durabilité») à chaque étape de la procédure concernant les déficits excessifs (PDE) et mettre en place une procédure de surveillance des dettes excessives (PSDE) sur la base des niveaux de la dette brute; la PSDE nécessiterait des rapports détaillés et réguliers sur la dynamique de la dette et des déficits, sur leur interconnexion et leur développement, tout en tenant compte des conditions propres à chaque pays et en permettant à chaque État membre de revenir aux valeurs cibles fixées dans le PSC selon des calendriers différenciés, la Commission devrait consulter les partenaires sociaux européens et les partenaires sociaux concernés au niveau national dans le cadre de la PSDE,

– Integrate better the "debt" criteria (the "sustainability aspect") in each step of the Excessive Deficit Procedure (EDP) and set up an Excessive Debt Surveillance Procedure (EDSP) on the basis of gross debt levels. The EDSP would require detailed regular reports on the debt and deficit dynamics, their interconnection and development, while taking into account country-specific conditions and allowing different timetables for each Member State to recover to the target values set out in the SGP;
– mieux intégrer le critère "endettement" (l'aspect "durabilité") à chaque étape de la procédure concernant les déficits excessifs (EDP) et mettre en place une procédure de surveillance des dettes excessives (EDSP) sur la base des niveaux de la dette brute; l'EDSP nécessiterait des rapports détaillés et réguliers sur la dynamique de la dette et des déficits, sur leur interconnexion et leur développement, tout en tenant compte des conditions propres à chaque pays et en permettant à chaque État membre de revenir aux valeurs cibles fixées dans le PSC selon des calendriers différenciés,

(a) establish a common timetable for the Union as a whole, or timetables appropriate to the circumstances of different categories of Member States, the date or dates by which individual rights of use for a harmonised band, or a combination of complementary harmonised bands, shall be granted and actual use of the radio spectrum shall be allowed for exclusive or shared provision of wireless broadband communications throughout the Union.
a) établir un calendrier commun pour l’ensemble de l’Union, ou des calendriers adaptés à la situation de différentes catégories d’États membres, la ou les dates avant lesquelles des droits individuels d’utilisation d'une bande de fréquences harmonisée, ou d'une combinaison de bandes harmonisées complémentaires, sont octroyés et l'utilisation effective du spectre radioélectrique est autorisée pour la fourniture exclusive ou partagée de communications sans fil à haut débit dans l’ensemble de l’Union.

In determining timetables for different categories of Member States which have not already granted individual rights of use and allowed actual use of the harmonised band in question, the Commission shall have due regard to any submissions made by Member States regarding the way radio spectrum rights have been historically granted, the grounds of restriction provided for in in Article 9(3) and (4) of Directive 2002/21/EC, the possible need to vacate the band in question, the effects on competition or geographical or technical constraints, taking into account the effect on the internal market.
Lorsqu'elle établit des calendriers pour différentes catégories d’États membres qui n’auraient pas déjà accordé des droits individuels d’utilisation et autorisé l’utilisation effective de la bande de fréquences harmonisées en question, la Commission tient dûment compte des éventuelles informations fournies par les États membres sur l'historique de l'octroi des droits relatifs aux radiofréquences, les motifs de restriction prévus par l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 2002/21/CE, l’éventuelle nécessité de libérer la bande en question, les effets sur la concurrence ou encore les contraintes géographiques ou techniques, en tenant compte des incidences sur le marché intérieur.

(a) establish a common timetable for the Union as a whole, or timetables appropriate to the circumstances of different categories of Member States, the date or dates by which individual rights of use for a harmonised band, or a combination of complementary harmonised bands, shall be granted and actual use of the radio spectrum shall be allowed for exclusive or shared provision of wireless broadband communications throughout the Union;
établir un calendrier commun pour l'ensemble de l'Union, ou des calendriers adaptés à la situation de différentes catégories d'États membres, la ou les dates avant lesquelles des droits individuels d'utilisation d'une bande de fréquences harmonisée, ou d'une combinaison de bandes harmonisées complémentaires, sont octroyés et l'utilisation effective du spectre radioélectrique est autorisée pour la fourniture exclusive ou partagée de communications sans fil à haut débit dans l'ensemble de l'Union;

41. Advocates making data on timetables and delays in public transport freely available, allowing third parties to develop telematics applications that can offer further convenience to passenger, such as real-time information on how to reach a specific destination using different modes of transport, or a comparison of the ecological footprints of different modes of transport when travelling to a specific destination;
41. plaide pour la libre mise à disposition de données concernant les horaires et les retards éventuels des transports en commun, afin de permettre le développement de diverses applications télématiques par des tiers en vue d'améliorer le confort des voyageurs, par exemple les informations en temps réel relatives à un itinéraire particulier utilisant divers modes de transport ou la comparaison de l'empreinte écologique de différents modes de transport dans le cadre d'un trajet spécifique;

(a) establish a common timetable for the Union as a whole, or timetables appropriate to the circumstances of different categories of Member States, the date or dates by which individual rights of use for a harmonised band, or a combination of complementary harmonised bands, shall be granted and actual use of the radio spectrum shall be allowed for exclusive or shared provision of wireless broadband communications throughout the Union;
a) établir un calendrier commun pour l’ensemble de l’Union, ou des calendriers adaptés à la situation de différentes catégories d’États membres, la ou les dates avant lesquelles des droits individuels d’utilisation d'une bande de fréquences harmonisée, ou d'une combinaison de bandes harmonisées complémentaires, sont octroyés et l'utilisation effective du spectre radioélectrique est autorisée pour la fourniture exclusive ou partagée de communications sans fil à haut débit dans l’ensemble de l’Union;