Traduction de «allowing contract negotiations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract negotiator | contracts negotiator | tourism contract negotiator | travel contract negotiator
commercial en tourisme | négociatrice de contrats touristiques | négociateur de contrats touristiques | négociateur des contrats touristiques/négociatrice des contrats touristiques

negotiate a sales contract | negotiating sales contracts | negotiate sales contracts | settle sales contracts
négocier des contrats de vente

discuss agreements with event providers | negotiate event providers' contracts | negotiate contracts with event providers | negotiate contracts with providers of events
négocier des contrats avec des organisateurs d'événements

RCMP contract negotiation [ RCMP contract negotiations ]
négociation des contrats de la GRC [ négociation de contrats avec la GRC ]

purchasing-services contracts negotiator
négociateur de contrats de services d'achat [ négociatrice de contrats de services d'achat ]

contract negotiator
négociateur de contrats [ négociatrice de contrats ]

single tendering procedure | negotiated contract | negotiated tender
procédure de gré à gré

contract negotiated at a distance
contrat conclu à distance | contrat négocié à distance

code of practice for the protection of consumers in respect of contracts negotiated at a distance (distance selling)
code de conduite pour la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance

contract negotiations
pourparlers (1) | négociations contractuelles (2) | négociations (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The same list of projects was then endorsed by the Authorising Officer, allowing contract negotiations to start.
Cette même liste de projets a ensuite été approuvée par l'ordonnateur, à la suite de quoi les négociations contractuelles ont pu débuter.

The measure allowing collective negotiation is designed to reinforce the bargaining power of milk producers, whilst written contracts offer better transparency and traceability to farmers.
La mesure autorisant la négociation collective est destinée à renforcer le pouvoir de négociation des producteurs de lait, tandis que les contrats écrits offrent une transparence accrue et une meilleure traçabilité aux agriculteurs.

Negotiations should aim at improving the tenders so as to allow contracting authorities to buy works, supplies and services perfectly adapted to their specific needs.
Les négociations devraient avoir pour objectif d'améliorer les offres, de manière à ce que les pouvoirs adjudicateurs puissent acquérir des travaux, des fournitures et des services parfaitement adaptés à leurs besoins spécifiques.

15. Establishes from the AAR that with regards to the negotiation and start of RD projects, some delay was recorded in the delivery of the "production environment" for the Joint Undertaking contract negotiations due to some change of priority in the Commission's services responsible for the management of the FP7 IT tools; takes note from the Joint Undertaking that the technical delay is under control and that a fully operational production environment was expected to be delivered by mid-January 2011; notes, however, that as a mitigating action to prevent further delays in the Joint Undertaking contract negotiations, a back-up solution based on manual processing is in place that would allow the closure of all negotiations in the first quarter 2011 (assuming that National contracts are signed), in case the IT tools were not yet ready;
15. constate d'après le rapport annuel d'activité, qu'en ce qui concerne la négociation et le lancement des projets de RD, des retards se sont produits dans la fourniture de "l'environnement de production" lors des négociations des contrats de l'entreprise commune en raison de changements de priorités dans les services de la Commission chargés de la gestion des outils informatiques du 7 programme-cadre; prend acte de la réponse de l'entreprise commune selon laquelle le retard technique est maîtrisé et un environnement de production totalement opérationnel devrait être en place à la mi-janvier 2011; observe cependant que, pour éviter de nouveaux retards dans la négociation des contrats de l'entreprise commune, une solution de sécurité utilisant le traitement manuel a été mise en place; elle permettrait de clôturer toutes les négociations au cours du premier trimestre 2011 (dans l'hypothèse où tous les contrats nationaux seraient signés) au cas où les outils informatiques ne seraient pas encore opérationnels;

15. Establishes from the AAR that with regards to the negotiation and start of RD projects, some delay was recorded in the delivery of the ‘production environment’ for the Joint Undertaking contract negotiations due to some change of priority in the Commission's services responsible for the management of the FP7 IT tools; takes note from the Joint Undertaking that the technical delay is under control and that a fully operational production environment was expected to be delivered by mid-January 2011; notes, however, that as a mitigating action to prevent further delays in the Joint Undertaking contract negotiations, a back-up solution based on manual processing is in place that would allow the closure of all negotiations in the first quarter 2011 (assuming that National contracts are signed), in case the IT tools were not yet ready;
15. constate d'après le rapport annuel d'activité, qu'en ce qui concerne la négociation et le lancement des projets de RD, des retards se sont produits dans la fourniture de «l'environnement de production» lors des négociations des contrats de l'entreprise commune en raison de changements de priorités dans les services de la Commission chargés de la gestion des outils informatiques du 7 programme-cadre; prend acte de la réponse de l'entreprise commune selon laquelle le retard technique est maîtrisé et un environnement de production totalement opérationnel devrait être en place à la mi-janvier 2011; observe cependant que, pour éviter de nouveaux retards dans la négociation des contrats de l'entreprise commune, une solution de sécurité utilisant le traitement manuel a été mise en place; elle permettrait de clôturer toutes les négociations au cours du premier trimestre 2011 (dans l'hypothèse où tous les contrats nationaux seraient signés) au cas où les outils informatiques ne seraient pas encore opérationnels;

53. Draws attention to the acquisition not only of land but also of fishing licences that is practised by foreign investors; stresses the need for transparency and allowing participation in the contract negotiations for national parliaments and civil society, as well as the need to keep a list of agreements concluded in the public domain;
53. attire l'attention sur l'acquisition non seulement de terres, mais aussi de licences de pêche par des investisseurs étrangers; souligne le besoin de transparence et la nécessité de permettre aux parlements nationaux et à la société civile de participer aux négociations contractuelles, ainsi que la nécessité de dresser une liste des accords conclus dans le domaine public;

51. Encourages the adoption of the FAO voluntary guidelines on land acquisitions and ensuring their participatory implementation, but also calls for strict binding national and international regulations on land acquisitions; stresses that contract negotiations should be made transparent allowing for the participation of parliaments and elected representatives of local and regional authorities after consultation of civil society;
51. encourage l'adoption des directives volontaires de la FAO sur les acquisitions de terres et sur la garantie de leur intégration participative, tout en appelant à adopter des règlements nationaux et internationaux stricts et contraignants en la matière; souligne que les contrats doivent être négociés en toute transparence de façon à permettre la participation des parlements et des élus des autorités locales et régionales après consultation de la société civile;

1. In the case of particularly complex contracts, Member States may provide that where contracting authorities/entities consider that use of the restricted procedure or the negotiated procedure with publication of a contract notice will not allow the award of the contract, the latter may make use of the competitive dialogue in accordance with this Article.
1. Dans le cas de marchés particulièrement complexes, les États membres peuvent décider que lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices estiment que le recours à la procédure restreinte ou à la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ne permettra pas d’attribuer le marché, ces derniers puissent recourir au dialogue compétitif conformément au présent article.

In this case, use of the restricted procedure and the negotiated procedure with the publication of a contract notice would not be feasible, as it would not be possible to define the contract with enough precision to allow candidates to draw up their offers.
Dans ce cas, le recours à la procédure restreinte et à la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ne serait pas praticable, car il ne serait pas possible de définir le marché avec suffisamment de précision pour permettre aux candidats de formuler leurs offres.