Vertaling van "allowing american corporations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Central American Corporation for Air Navigation Services
Corporation des services de navigation aérienne d'Amérique centrale

North American Corporate Income Tax Comparison
Comparaison des régimes d'imposition des sociétés en Amérique du Nord

Agreement establishing the Inter-American Investment Corporation
Accord constitutif de la Société interaméricaine d'investissement

Inter-American Investment Corporation | IIC [Abbr.]
Société interaméricaine d'investissement

Inter-American Investment Corporation | IIC [Abbr.]
Société interaméricaine d'investissement | SII [Abbr.]

Latin American Group of the Whole on the Code of Conduct for Transnational Corporations in Collaboration with the Latin American Economic System
Réunion plénière du Groupe latino-américain sur le code de conduite pour les sociétés transnationales en collaboration avec le système économique latino-américain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One of our largest trading partners, the state of Michigan, has now imposed a single business tax which applies to all companies doing business in that state, but allows American corporations a distinct advantage in that they have the right to recover the tax.
Un de nos plus grands partenaires commerciaux, l'État du Michigan, vient d'imposer une taxe unique sur les opérations commerciales à toutes les entreprises qui font des affaires sur son territoire mais il offre aux sociétés américaines le grand avantage de pouvoir récupérer cette taxe.

I see a cheap Canadian dollar that is allowing Canadian corporations to be bought out by American interests.
J'ai constaté que le dollar canadien bon marché fait que les sociétés canadiennes sont achetées par des intérêts américains.

We're also very concerned in all our organizations that under the rules of current trade agreements like NAFTA and the national treatment provisions of NAFTA, the health care exemption is only good as long as we're delivering health care entirely in a public and not-for-profit way, and that as we move more into a commercial, for-profit system, national treatment provisions of NAFTA currently say we now have to start allowing American corporations that come into Canada not only to set up a commercial presence but also to demand equal funding to what is given to domestic health care institutions in our country.
Tous nos organismes sont aussi fortement préoccupés du fait que les règles des accords commerciaux en vigueur, comme l'ALENA, notamment la disposition sur le traitement national, et l'exemption pour les soins de santé, ne seront valides que si nous avons un système de soins de santé exclusivement public et à but non lucratif. À mesure qu'il évolue vers un régime commercial et à but lucratif, les dispositions de l'ALENA sur le traitement national prévoient qu'il faudra permettre à des sociétés américaines de s'installer au Canada, non seulement pour assurer une présence commerciale, mais aussi pour exiger un financement égal à celui qui est accordé aux établissements de santé canadiens.

We will level the playing field and allow the corporation to face the music and compete with all of the other North American clearing houses.
On mettra alors sur un même pied d'égalité les chances de cette corporation de faire face à la musique et de concurrencer toutes les chambres de compensation nord-américaines.

Although a recent narrow technical court ruling in the United States has forced the EPA to grant a waiver to allow Ethyl Corporation to use MMT, it is still prohibited in one-third of the American market, as it is still banned in 37 states including California, which I am surprised my colleague from British Columbia was not aware of, and in many major U.S. cities that require reformulated fuels under the U.S. clean air act.
Même si récemment, par une décision technique très serrée, un tribunal américain a statué que l'EPA devait accorder une dispense à la société Ethyl et l'autoriser à utiliser du MMT, cette substance est encore interdite dans le tiers du marché américain et dans 37 États, dont la Californie, ce que mon collègue de la Colombie-Britannique ne savait pas à mon grand étonnement, et dans plusieurs grandes villes américaines qui exigent l'utilisation d'essences reformulées et conformes à la Clean Air Act des États-Unis.

A study could also be undertaken on drawing up a European version of the American Tort Claims Act, a 200-year-old statute which allows foreign citizens to take civil cases in violation of international law, and which has been used to apply international human rights standards directly to corporations.
On pourrait aussi envisager d'élaborer une version européenne du Tort Claims Act américain, une loi vieille de deux cents ans, qui permet aux citoyens étrangers d'intenter des poursuites au civil en cas de violation de la législation américaine ou du droit international et qui a été utilisée pour imposer directement aux entreprises les normes internationales en matière de droits de l'homme.