Traduction de «allowed what had earlier » (Anglais → Français) :

3. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the EU trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.
3. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque de l'Union européenne renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I am sorry for what happened earlier but I certainly had no intention of intimidating my fellow Member, and I offer my apologies to her.
– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis désolé pour ce qui s'est produit un peu plus tôt. Mon intention n'était certainement pas d'intimider ma collègue et je tiens à lui présenter mes excuses.

2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the Community trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.
2. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque communautaire renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.

2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the ►M1 EU trade mark ◄ surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.
2. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.

On the other hand, Great Britain, on account of its notorious rebate, would benefit from an extra EUR 12 billion in savings in comparison with what had been envisaged six months earlier.
D’autre part, la Grande-Bretagne bénéficierait, au titre du fameux rabais, de 12 milliards d’euros d’économies supplémentaires par rapport à ce qui avait été prévu six mois auparavant.

2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the Community trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.
2. Le seul effet de l’ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque communautaire renonce à la marque antérieure ou la laisse s’éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu’il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.

The examiner held, first, that OHIM was not bound by earlier national registrations and, second, that the shape of the mark sought had no particular and clearly identifiable element allowing it to be distinguished from the usual shapes available on the market and giving it the function of indicating its commercial origin.
L’examinateur a conclu que, d’une part, l’OHMI n’était pas lié par les enregistrements antérieurs nationaux et que, d’autre part, la forme de la marque demandée ne présentait aucun élément singulier et facilement identifiable qui lui permettrait d’être distinguée des formes usuelles disponibles sur le marché et lui conférerait une fonction indicatrice de l’origine commerciale.

We opened up discussions on what we had earlier said were big loopholes, or potentially of big loopholes.
Nous avons ouvert les débats sur ce que nous avions auparavant qualifié d'échappatoires considérables, ou d'échappatoires potentiellement considérables.

Alongside the debate we had earlier on in the day, culture may not seem that important, but it is; and we have to be careful in the European Parliament not to allow the urgent to get in the way of the important.
À côté du débat qui a eu lieu plus tôt aujourd'hui, la culture peut paraître insignifiante, mais elle est importante et nous devons nous montrer attentifs, au sein du Parlement européen, afin d'éviter que les questions urgentes relèguent les questions importantes au second plan.